Secret Bancaire dissertations et mémoires
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Les Techniques Bancaire
1 UNIVERSITE CADI AYYAD FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES Pr. S. SOLHI DEPARTEMENT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE GESTION -MARRAKECH- PROFESSEUR : S. SOLHI Master : Management Financier des Entreprises TECHNIQUES BANCAIRES Techniques Bancaires par Pr. S. SOLHI 2 INTRODUCTION GENERALE La banque constitue l’une des branches économiques les plus méconnues, tant par ses utilisateurs que par la plupart de ses employés. Selon l’usage que l’on en fait, elle apparaît comme une gardienne
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Le Système Bancaire Tunisien
Le système bancaire tunisien Le système bancaire tunisien consiste en 18 petites banques locales et trois banques, les plus grandes, contrôlées par l'État. Le secteur a toujours été caractérisé comme étant petit et fortement concentré1 La Tunisie a été parmi les premiers pays à introduire des réformes financières au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MENA). Le secteur financier de la Tunisie était étroitement contrôlé jusqu'au milieu des années 1980. Depuis, il a connu
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Les Sources Du Droit Bancaire
Les sources du Droit bancaire Les sources de droit bancaire sont le fondement de cette branche de droit, qui ne diffère pas des autres disciplines. La force obligatoire des ces diverses sources varie selon l’autorité dont elles émanent et certaines d’entre elles ne constituent pas au sens strict du terme des sources du droit. Elles doivent néanmoins être toutes envisagées en raison de leur importance pratique et de leur incidence sur le droit positif. La
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Le Secret Professionnel
Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients qui se confient à des techniciens (droit, médecine, comptabilité, etc.). Des textes spécifiques aux professions considérées, et le code pénal français ont, d'abord, listé un certain nombre d'activités tenues au secret professionnel comme les médecins, les sages femmes5... Après sa réforme de 19926 le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, ne liste plus de professionnels et
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Les Secrets De Mamies
Cas Management Les secrets de Mamie I Analyse de la situation de l’entreprise 1. Les forces concurrentielles selon Michael Porter déterminent le microenvironnement. Le microenvironnement est une partie de l'environnement qui regroupe les facteurs ayant un impact direct à la vie de l'entreprise qui sont les suivants : le pouvoir de négociation des fournisseurs, le pouvoir de négociation des clients, la menace d’entrants potentiels sur le marché, la menace des produits de substitution, l’intensité de
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Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le
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BTS Culture Générale: Le Thème Du rêve: étude du film Le Secret De Térabithia de Gabor Csupo
Le secret de Terabithia Film de 2007, réalisé par Gabor Csupo, (1h30) Film dramatique. Avec : Josh Hutcherson (Hunger games, Le pôle Express, Voyage au centre de la terre…) Et AnnaSophia Robb (Charlie et la chocolaterie, Jumper, The Carrie Dairies…) Synopsis : « Jess, un garçon issu d'une modeste famille nombreuse et Leslie, fille unique d'un couple d'écrivains, s'inventent un monde imaginaire, Terabithia, pour fuir la réalité de leur vie quotidienne... Mais lorsque cet univers
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Comment l’actif et le passif des bilans bancaires témoignent-ils du rôle spécifique des banques ?
Dans une économie ouverte, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises, en tant que sociétés financières. Elles occupent cependant une place particulière du fait de leurs activités spécifiques le financement de l’économie et à la gestion des moyens de paiements au travers de l’intermédiation bancaire, la prestation de services connexes et services d’investissement. Mais alors, comment l’actif et le passif des bilans bancaires témoignent-ils du rôle spécifique des banques ? Contrairement aux autres
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Comment effectuer un rapprochement bancaire ?
Comment effectuer un rapprochement bancaire ? Tout d’abord il faut s’assurer que toutes les écritures du mois on bien été passées (chèques, cartes bleues) afin de pouvoir effectuer correctement le rapprochement. Pour réaliser je dois impérativement avoir en ma possession les documents nécessaires à la réalisation du rapprochement. • Un extrait de compte reçu de la banque (appelé le relevé bancaire) ANNEXES • Le compte banque (extrait du grand livre comptable 512000 par exemple)
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Les Autorités De Tutelle Du Secteur Bancaire, La Logique D'ensemble Du Dispositif Et Les Missions Remplies Par Les Diverses Entités
QUESTION 5   Décrivez les autorités de tutelle du secteur bancaire en mettant en lumière la logique d’ensemble du dispositif et les missions remplies par les diverses entités.  Introduction : Depuis la loi bancaire de 1984, la législation dans le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce, toujours dans une optique de protéger la clientèle et de sécuriser les circuits financiers. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle
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Une Entreprise Doit-elle Privilégier L'autofinancement Ou Le Recours à L'endettement Bancaire ?
Une entreprise à vocation à prendre part à la croissance et à la compétitivité de l’économie. Pour se développer et rester compétitives (par exemple machines obsolètes, recherche dans un logiciel…), les entreprises recherchent des sources de financement pour leurs investissements à long terme. Pour l’assurer, une entreprise peut recourir à deux types de procédés, soit faire appel à des capitaux extérieurs, c'est-à-dire à l'épargne ou au crédit bancaire, soit utiliser le surplus de ressources engendré
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Recette secrète Coca-Cola
La recette suivante est le fruit de recherche de 20 ans : Coca-Cola est une marque mais également le soda le plus vendu au monde. Chaque jour, la multinationale vend près de deux milliards de bouteilles dans le monde. Ce documentaire est une plongée au coeur des mystères d'une légende. Olivia Mokiejewski, la journaliste auteur de cette enquête, est "accro" au Coca Cola depuis 25 ans . Elle en a bu près de 7000 litres,
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Présentez Les Principales étapes De La Construction De La Supervision Bancaire Européenne Et Financière
La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le but est de construire un marché financier européen stable et rassurant pour
485 Mots / 2 Pages -
Les caractéristiques de secteur bancaire marocain et son impact sur le crédit immobilier
é d’immobilier, a poussé la banque marocaine de s’adapter avec ces changements, notamment la mise en place des gammes de crédits immobiliers qui répondent aux caractéristiques des demandeurs sociales et financières, sans oublié l’intervention de l’Etat avec des subventions, et les partenaires qui signent des contrats de convections avec les banques, cette situation est influencée sur les caractéristiques des crédits immobiliers présentés par les banques marocaines. Pour montrer ces caractéristiques, nous avons choisi deux banques
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En Quoi Le Projet D'union Bancaire a-t-il Un Impact Sur La Profession Bancaire ?
La crise financière de 2008 a révélé de nombreuses défaillances en matière financière. Elle a en effet mis en lumière le manque de coordination entre les états membres dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers. Les autorités nationales n’ayant pas été en mesure de détecter à temps le niveau de risque accumulé, on peut se demander si la réglementation bancaire a joué son rôle prudentiel attendu. Face à ce constat, il est apparu
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Les Activités Bancaires
Sous l’encadrement de : Mr khariss Réalisé par : Ait Malek Safae Ait malek ahlam Sabbar ikrame Formation: Licence Fondamentale en Economie S5 Année Universitaire: 2010-2011 Plan : Introduction I.les activités bancaires : partie ressources 1. collecte des dépôts 2. les dettes 3. fonds propres II.les activités bancaires : partie emplois 1. distribution de crédit 2. créances sur les établissements de crédit et assimilés 3. portefeuille-titres III. moyens de paiement et services bancaires à distance
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Quels Sont Les Objectifs De La Loi De séparation Et De régulation Des Activités Bancaires ?
ntroduction C’est une loi qui comprend 100 mesures qui a été adoptée par le Parlement le 18 Juillet 2013. Promulguée le 26 Juillet 2013, elle vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant des acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Elle répond à 3 objectifs que nous allons voire dans le détail : - Lutter contre les dérives
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Secteur Bancaire Le Plus Encadré
Question N° 9 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Les établissements bancaires ont une fonction essentielle dans l’économie, ils sont chargés d’injecter des fonds et de délivrer des moyens de paiement permettant d’assurer la consommation, l’investissement et l’épargne. Ils ont en plus le pouvoir de création monétaire au travers de l’octroi des crédits. Leur particularité est liée à la prédominance des dettes au passif
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Cas D'entreprise: les Secrets De Mamie
) Nous allons analyser les forces concurrentielles de l’entreprise « Les secrets de Mamie » en nous basant sur le modèle des 5 forces concurrentielles de Michael Porter. Le modèle des 5 forces concurrentielles de Porter est un outil d’analyse stratégique de l’environnement concurrentiel d’une entreprise. Il permet d’identifier les forces en présence dans l’environnement concurrentiel et leurs intensités, d’adapter sa stratégie pour obtenir un avantage face à la concurrence, et ainsi de réaliser des
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Le secret professionnel au sein de la banque
La loi bancaire de 1984 dit que "tout membre d’un Conseil d’administration ou d’un Conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui a un titre quelconque et qui participe à la gestion d’un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel". La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi
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Effet de la crise des subprimes Sur le Crédit Bancaire
La crise des subprimes27(*) qu'a récemment connu le marché du crédit immobilier américain est venue confirmer les effets pervers d'une analyse ainsi qu'une gestion pour le moins approximative des différents risques bancaires d'une part, et de la gravité des conséquences qui en découlent d'autre part. C'est que, les établissements financiers spécialisés dans la distribution des crédits immobiliers à risque, c'est-à-dire destinés aux agents économiques à faibles revenus ont connu des difficultés suite à l'incapacité de
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Fiche Produits Bancaires: le livret A
FICHE PRODUITS BANCAIRES LE LIVRET A Le Livret A est le placement épargne favori des français. Plus de 60 millions de livret A sont ouverts, plus de 190 milliards d’euros de dépôts. Il est accessible à tout particulier vivant en France et même les mineurs. CARACTÉRISTIQUES - Minimum de versement : de 1,50 à 15 € selon les banques, - Versement mensuel : 0 €uros (versement libre), - Plafond des dépôts : 22 950 €
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Professions bancaires et financières
oumis à une concurrence exacerbée où la transformation des informations clients en connaissance et en actions est primordiale pour conquérir, fidéliser les clients et rentabiliser l’activité commerciale. L’application prochaine de la directive MiFID et les enjeux financiers impactés par SEPA modifient les pratiques marketing et commerciales. Il est de plus en plus complexe de conquérir, fidéliser et développer le portefeuille de clients dans une logique multi-canal. La banque et les métiers de la finance constituent
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Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le son autant que le secteur bancaire et financier. Toutes les banques ont déjà été confrontées au droit pénal et tout employés de banque a de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans leurs taches. Pendant de nombreuses années le droit pénal n’a pas figuré dans le droit bancaire. Depuis une vingtaine d’année, la donne a changé. C’est pour cela que l’on va se
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Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Pendant longtemps, le droit pénal spécifique aux activités bancaires et financières était peu appliqué. De plus, les banquiers étaient plus préoccupés par la surveillance et l’inspection possible des autorités de tutelles. Aujourd’hui et depuis une vingtaine d’années, le droit pénal en matière bancaire et financière, organise et sécurise une profession complexe et sensible, mais régit également les
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