Le Secret Professionnel

Le secret professionnel a été instauré, par le législateur, afin d'apporter toutes garanties aux clients qui se confient à des techniciens (droit, médecine, comptabilité, etc.).

Des textes spécifiques aux professions considérées, et le code pénal français ont, d'abord, listé un certain nombre d'activités tenues au secret professionnel comme les médecins, les sages femmes5...

Après sa réforme de 19926 le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, ne liste plus de professionnels et prévoit les sanctions générales pour violation du secret professionnel7.

Toutefois le secret professionnel peut s'appliquer non seulement aux professions soumises à cette obligation par un texte particulier, mais également à tous autres professionnels qui détiennent des secrets qui leur sont confiés par des particuliers.

C'est ainsi que la jurisprudence a pu ajouter sur la liste de ces professions, un certain nombre d'activités pour lesquelles elle considérait que les confidences reçues les assujettissaient à l'obligation de respecter le secret professionnel.

Pour l'anecdote les détectives et enquêteurs privés français y sont tenus à peine des sanctions visées à l'article 226-13 du code pénal tout comme, en Belgique, les « privés » y sont également tenus sous peine des sanctions visées à l'article 458 de leur code pénal.

Nombres de pays possèdent des services de renseignement, agissant anonymement, généralement dans des pays étrangers. Le but des services étant de collecter des informations militaires (rapports de force, qualité d'armement, programmes militaires, mouvement des forces..) des informations industrielles (nucléaire, hautes technologies, avioniques...), des informations politiques (sur les gouvernants, les opposants d'un régime), des informations sur les informateurs (contre-espionnage).

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