Fiche Produits Bancaires: le livret A

FICHE PRODUITS BANCAIRES

LE LIVRET A

Le Livret A est le placement épargne favori des français. Plus de 60 millions de livret A sont ouverts, plus de 190 milliards d’euros de dépôts. Il est accessible à tout particulier vivant en France et même les mineurs.

CARACTÉRISTIQUES

- Minimum de versement : de 1,50 à 15 € selon les banques,

- Versement mensuel : 0 €uros (versement libre),

- Plafond des dépôts : 22 950 € à partir du 1er janvier 2013,

- Taux de rémunération : 1,25% à partir du 1er août 2013, 1,75% du 1er février au 31 juillet et 2,25% sur janvier 2013.

- Fiscalité : Net d’impôt sur les revenus.

- 1 seul livret par personne.

- Un calcul des intérêts effectué par quinzaine avec une capitalisation annuelle, le 31 décembre de chaque année. Lors du versement des intérêts, le solde du livret peut dépasser le plafond de versement autorisé. Si tel est le cas, aucun nouveau versement ne peut être effectué tant que le solde n'est pas redescendu en dessous du plafond.

- Transfert Livret A : Pour rapatrier son Livret A dans un autre établissement, il convient de le clôturer dans l’établissement cédant, puis d’en ouvrir un nouveau dans l’établissement choisi. A noter que les opérations d’ouverture ou de clôture d’un Livret A sont gratuites.

LIVRET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Ancien CODEVI est un livret d’épargne réglementé, non fiscalisé qui a été créé en 1983. Le CODEVI peut être utilisé comme un livret épargne complémentaire du Livret A.

CARACETERISTIQUES

- Plafond : 12 000 euros (hors capitalisation des intérêts, depuis le 1er octobre 2012),

- Dépôt minimal: 15 €uros,

- Versement minimum par mois : 0 €uros (versements libres),

- Taux de rémunération : 1.25 % depuis le 01/08/2013, le taux est identique à celui du Livret A

- Le nombre maximum de LDD par personne est de 1. Un couple marié peut donc détenir 2 comptes LDD.

- Les intérêts de ce livret sont généralement calculés suivant la règle des quinzaines.

- Fiscalité : Net d’impôts (non fiscalisé),

- Le Livret de Développement Durable est réservé aux particuliers payant leur impôt en France (personnes physiques fiscalement domicilié en France). Il ne peut y avoir qu'un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux (ou pacsés).

LIVRET PARGNE POPULAIRE (LEP)

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret épargne réglementé, proposant un taux net d’impôts. Il a été créé en 1982 dans le but d'offrir, aux personnes les plus modestes, une protection de leurs économies contre la hausse des prix. Il permet, aujourd'hui, d'épargner jusqu'à 7.700 euros et bénéficie d'une exonération sociale et fiscale.

CARACTÉRISTIQUES

- Minimum de versement : 30 € à l’ouverture,

- Versement mensuel : 0 €uros (versement libre),

- Plafond des dépôts : 7 700 € (capitalisation des intérêts non incluse),

- Taux de rémunération : 1.75% net depuis le 01/08/2013),

- Fiscalité : Net d’impôts.

- Il ne peut être ouvert qu'un seul LEP par contribuable ou deux LEP si le foyer fiscal est un couple marié (ou pacsé). Il n'est pas possible d'ouvrir un LEP à un de ses enfants.

- Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l'original de l'avis d'imposition de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez et qu'il est plus favorable)

- Les conditions d’ouverture changent pour 2014. La limite d’éligibilité à l’ouverture d’un LEP n’est plus basée sur un montant d’impôt payé, mais sur les revenus perçus. Le plafond de ressources appliqué est le même que pour l’exonération de la taxe d’habitation, mais multiplié par 1,8.

PLAN EPARGNE LOGEMENT

CARACTERISTIQUES

Le plan d’épargne logement (PEL) est avant tout un placement épargne défiscalisé.

- Durée minimale d’épargne : 4 années

- Dépôt minimal à l’ouverture du PEL : 225 €uros

- Dépôt minimum par an sur un PEL : 540 €uros par année

- Taux d’intérêts : 2.50% hors primes d’Etat

- Plafond : 61200 euros

PHASE D’ÉPARGNE

La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.

DURÉE D’ÉPARGNE

La durée minimale du PEL pour obtenir un prêt immobilier est de 4 ans.

Que se passe-t-il en cas de résiliation avant 4 ans ?

Cela dépend de l’ancienneté du PEL :

- résiliation du PEL avant le second anniversaire : les intérêts sont recalculés au taux du CEL (Compte Epargne Logement). Les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.

- résiliation du PEL avant le troisième anniversaire : les intérêts du PEL sont conservés, mais les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que

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