Secteur Bancaire Le Plus Encadré

Question N° 9 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés.

Les établissements bancaires ont une fonction essentielle dans l’économie, ils sont chargés d’injecter des fonds et de délivrer des moyens de paiement permettant d’assurer la consommation, l’investissement et l’épargne. Ils ont en plus le pouvoir de création monétaire au travers de l’octroi des crédits. Leur particularité est liée à la prédominance des dettes au passif de leur bilan et à un ensemble de risques constituant leur patrimoine. La profession est donc soumise à un contrôle et une règlementation très forte et les acteurs en présence révèlent l’importance de ces contrôles. La notion de risque occupe elle aussi une position prédominante…

Pour mieux comprendre pourquoi les secteurs bancaire et financier sont très encadrés, nous démontrerons d‘abord en quoi leur rôle est incontournable dans l’économie. Puis dans un second temps, les raisons et l’organisation des contrôles de la finance.

I . Rôle du système bancaire et financier dans l’économie actuelle.

Elément clé de l’économie d’un pays, les banques sont présentes pour missions 3 majeures :

Financement de l’économie à travers l’intermédiationbancaire et création monétaire.

- Les banques jouent un rôle d’intermédiaire entre les agents excédentaires des ressources et les agents qui ont besoin de financement. (On parle ici de l’Intermédiation et donc financement de l’économie). Les banques ont un rôle essentiel, celui de la création monétaire par l’octroi de crédit. Ce qui peut être un facteur d’inflation. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de leurs perspectives économiques. La transformation des échéances induit une transformation du risque puisqu’elle prend un risque sur le non-remboursement de l’emprunteur tout en garantissant la restitution des dépôts qu’elles recueillent.

- Recyclage de l’épargne : Revenu non consommé immédiatement. La transformation de l’épargne par les institutions financières consiste à recevoir un grand nombre de dépôts a court et moyen terme et à accorder des crédits a moyen et long terme. Cette liquidité est conservée avec la garantie d’êtrerestituéeà tout moment.

- La banque au cœur de l’économie à travers les PSC et PSI (prestations de Services Connexes et Prestations de Services d’Investissement)

Les PSC regroupent les opérations de vente sur les actifs qui s’achètent en l’état. (marge commerciale or et métauxprécieux ; devises ; opcvm ; contrats d’assurances), les opérations de conseil (sur fortunes privées et/ou institutionnelles et/ou entreprises, ingénieriefinancière) et la location simple (crédit-bail et LOA assimilés à l’intermédiation bancaire)

Les PSI regroupent les opérations sur actifs financiers côtés, dédiés aux émetteurs ou aux souscripteurs ainsi que pour comptes propres. Les opérations dédiées aux émetteurs concernent les trois syndicats d’émission (direction, garantie et placement) tandis que les opérations dédiées aux souscripteurs recouvrent d’une part le traitement des ordres (prise et transmission et négociation) d’autre part, le traitement des titres (conservation et gestion de ptf)

- Assurer et garantir le fonctionnement des systèmes de paiement.

Les systèmes de paiement sont un ensemble de systèmesélectroniques au caractéristiquescomplémentaires permettant de véhiculer des capitaux (et des autres informations) entre banques, tant au niveau national que régional ou mondial (SEPA=Single Euro Payement Area). Ils permettent donc la circulation de la monnaie entre les agentséconomiques. La vitesse de la circulation de la monnaie est une variable essentielle du bon fonctionnement d’uneéconomie. Dépendantà la fois du comportement des agents économiques fondamentaux et de la capacité des intermédiairesà favoriser sa circulation.

Elles permettent de véhiculer les capitaux entre les banques, les entreprises, l’Etat et les ménages.Ex : virements, paiements SWIFT, CB.

Comme nous venons de le voir, les établissements de crédits sont donc investis de fonctions macro et micro économique, qui contribuent au financement de l’économie.

Afin de garantir la sécurité de ses dépôts et du bon remboursement des emprunts bancaires, il est apparu la nécessité d’encadrer et de contrôler l’activité bancaire.

II. Pourquoi le système bancaire et financier est le plus contrôlé et le plus encadré ? Quelles organisations régissent ces contrôles ?

Comme toute entreprise, l’activité bancaire est soumise à des risques. Ce qui la différencie, c’est leur haut taux de concentration, spécifique à la profession. On distingue 3 groupes :

a)Une activité exposée à une concentration de risques

1. Le secteur bancaire est sujet à une multitude de risques. D’une part les risques spécifiques au secteur (bancaire)et d’autre part , ceux liés à la fonction entreprise. (non bancaire)

Aujourd’hui, on peut regrouper 3 groupes :

-risques bancaires : Liquidité, Contrepartie, Marché

-risques opérationnels : Juridiques, Non-conformité (fraude interne et externe)

-risques de gouvernance : Management, extérieurs

2. Le risque systémique

La défaillance d’un établissement peut être lourde de conséquence. Elle peut entraîner des réactions en chaine qui risquent de déclencher une crise du système bancaire : perte de confiance des clients engendrant des retraits massifs.

La banque par manque de liquidité pourrait ne plus honorer ses engagements envers ses confrères au travers des marchés. ..C’est le risque systémique.

Ainsi, pour répondre à ces risques, il

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