Pourquoi Le Secteur Bancaire Et Financier Est Un Des Plus Encadrés Et Des Plus Contrôlés?

Question 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés.

Intro :

La spécificité du secteur bancaire est qu’il fait commerce de l’argent. A ce titre, de nombreuses précautions doivent être prises et sont répertoriées dans un cadre réglementaire stricte.

1 ) Les activités spécifiques aux banques

Activités de transformation et de distribution

-Distribution de crédits sur l’épargne collectée : aider à une répartition équitable entre les agents économiques ( ratio de division des risques ),

- Lutte contre le blanchiment : déceler d’éventuelles opérations de blanchiment au travers des sommes collectées, suivi et attention particulières vis-à-vis des opérations internationales ( listes des pays du GAFI )

- Moralité des objets de financements

Création monétaire

- Exclusivité des banques ( et de l’Etat ) dans la création de monnaie. Objectif économique et monétaire : contrôler la masse monétaire afin de limiter les risques d’inflation.

Risque systémique

- Défaut dans une banque entraîne des conséquences sur les autres banques voire dans d’autres secteurs.

2) Les autres obligations de surveillance

Protection du consommateur :

Mouvement consumériste en développement, information du consommateur ( loi Murcef ), appréciation de ses compétences bancaires ou financières ( loi Surveillance du risque opérationnel :

Quand une faute extérieure se produit du fait d’une défaillance d’un matériel, d’un événement météorologique ou une faute d’un membre du personnel.

Obligation d’avoir un Plan de Continuité des Activités

Externalisation des données stockées : « data ware house » pour une meilleure sécurisation.

Conclusion :

Afin d’aider les banques à exercer un encadrement et un contrôle adéquats, mise en place de divers ratios :

1. de solvabilité : fonds propres prudentiels / Ensemble des risques pondérés supérieur à 8 %

2. de liquidité : liquidités / Eléments exigibles à CT, supérieur ou égal à 100 %

3. de transformation : Emplois à + 5 ans / Ressources à + 5 ans, supérieur ou égal à 60 %

L’encadrement et le contrôle des activités sont sans cesse renforcés notamment via les Accords de Bâle II :

1. exigence minimale en fonds propres tenant en compte le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel

2. processus de surveillance prudentielle

3. discipline de marché, transparence et exhaustivité de l’information.

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