Pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadré et des plus contrôlé?

Question 2 : Expliquer pourquoi le secteur bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés

Le secteur bancaire reçoit les dépôts du public, le secteur financier fait appel public à l’épargne. Dans les deux cas l’ordre public est concerné et le risque de trouble à l’ordre public est essentiel. La perte des moyens monétaires et financiers pour le déposant et l’épargnant est une catastrophe économique qui peut devenir systémique si l’on n’y prend garde. La tutelle et le contrôle des secteurs bancaires et financiers visent à la fois à éviter ce type de crise et à créer les conditions de la confiance du public. Nous ferons dans un premier temps un rappel sur l’encadrement et les contrôles du secteur nous verrons ensuite l’intérêt de ses contrôles et encadrement.

I / Comment sa traduit l’encadrement et le contrôle bancaire et financier

a) Le contrôle a priori

Aucune banque, ni établissement de crédit, ni entreprise d’investissement ne peut exercer son métier sans avoir au préalable obtenu l’agrément du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) : Chargé de donner, modifier ou retirer les habilitations d’exercice ; établir et tenir à jour la liste des établissements de crédit et prestataires de service d’investissement exerçant en France. Ce Comité doit communiquer ces listes aux états membres de la CE dans le cadre du principe de libre établissement et libre prestation de service (et inversement) ainsi qu’à l’AMF.

L’AMF (L’autorité des marchés financiers) exerce également un contrôle a priori en veillant à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et tous autres placements donnant lieu à l’épargne publique. Elle veille à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers et apporte son concours à la régulation des ces marchés aux échelons européen et international. L’AMF dispose d’un pouvoir de sanctions.

b) Le contrôle a posteriori

La commission bancaire est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. Elle veille à la qualité de leur situation financière, au respect des règles de bonnes conduite, propose et demande la mise en œuvre de fonds de garantis.

Ses pouvoirs de sanctions sont importants (de l’avertissement à la radiation ; sanction pécuniaire également).

L’AMF dispose de la capacité d’ouvrir des enquêtes, fruits d’anomalies relevées lors de la surveillance des marchés, du suivi de la vie des sociétés ou de plaintes.

Si elle dispose d’un pouvoir de sanction, on distingue : les manquements traités directement (de l’avertissement à l’interdiction d’exercice voire la sanction pécuniaire) et les actes constitutifs d’un délit transmis au procureur.

Notons donc que des manquements graves à la loi, aux règles de la profession et à la déontologie exposent non seulement la banque mais aussi personnellement les acteurs à des sanctions pénales.

La banque de France assure une mission de contrôle en veillant au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiements, au système de compensation, aux missions d’intérêt général tels que le surendettement et le FICP et à la mise en place des missions de contrôle de la commission bancaire.

II / Nous verrons maintenant à quoi servent cet encadrement et ces contrôles :

Pourquoi de tels contrôles et encadrement ?

*Eviter les crises systémiques : scandales financiers ou perte de confiance

La raison d’être des politiques de prévention et de gestion des crises financières est directement liée au fait que la stabilité du système bancaire et financier est un bien public au sens où celle-ci profite à l’ensemble des agents économiques. Les défaillances bancaires sont, à cet égard, exemplaires. Elles peuvent être à l’origine d’un risque systémique dont le coût global échappe au calcul micro économique. Les banques sont en effet des acteurs vulnérables car leurs structures de bilan sont asymétriques : celles-ci ont des engagements liquides dont la valeur nominale est fixe (les moyens de paiement), tandis que leurs créances (les crédits bancaires) sont peu liquides et difficiles à valoriser. Par ailleurs, les banques sont étroitement liées entre elles, dans la mesure où une part importante de leurs opérations est interbancaire. La santé de chaque banque dépend de la santé des autres banques. Cette asymétrie de bilan rend les banques vulnérables en cas de crise de confiance, surtout lors des paniques bancaires : une banque peut être mise en difficulté si sa clientèle procède à des retraits massifs à la suite d’un mouvement de défiance. Et l’interbancarité peut amener les défaillances bancaires individuelles à se propager, ce qui induit un risque de crise systémique. L’analyse des crises financières montre qu’elles peuvent avoir un coût économique et social important : il s’agit du principal fondement des politiques de prévention et de gestion des crises

* La banque doit faire face à différent type de risque.

Le risque de liquidité qui correspond à une insuffisance des actifs pour faire face à un remboursement des ressources (ex : retrait d’espèce), pouvant conduire au risque systémique.

Ce risque entraînerait une panique générale qui se répercuterait sur les autres banques

Le risque opérationnel est une situation créée par des déficiences liées au système d’information, aux procédures et contrôles internes qui peuvent contribuer à une perte inattendue.

Le risque de crédit est le risque que l’emprunteur ne rembourse pas sa dette à l’échéance fixée, ce risque est en effet lourd de conséquences pour la banque, toute dette non remboursée correspond économiquement à une perte sèche. Cette dernière étant supportée par le créancier.

Le risque de marché est le risque de perte qui résulte des fluctuations des prix des instruments financiers qui compose un portefeuille. Le risque peut porter sur le cours des actions, les taux d’intérêt, les taux de change, les cours des matières

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