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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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L'Empire byzantin (Ve - XVe siècle)
L'Empire byzantin (Ve – XVe siècles) Histoire médiéval. A la fin du IVe siècle (395), l'Empire romain se trouve coupé en deux avec une partie occidentale, et l'autre oriental. L'Empereur Constantin crée la ville de Constantinople (Byzance avant, d'où les byzantins) qui devient la capitale de l'Empire d'orient. Au Ve siècle, l'Empire romain d'occident est détruit par la massive migration des peuples qui proviennent de l'Europe de l'Est et de l'Asie (exemple des Huns). Pendant
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TD droit constitutionnel de la ve republique
TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE * galop d'essai le 30 mars * devoir sur table le 11 mars * devoir oral LA IVE REPUBLIQUE c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france. Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie. Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort. Durant cette periode, on a : *l'Assemblée législative (618 membres) * conseil de la république (315 membres; SENAT) janier 1959
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Chronologie Athènes Ve-IVe
510 508 508-507 506 501-500 499 498 496 494 493 491 490 489 Politique intérieure 488 .Fin de la tyrannie d'Hippias .reprise des querelles entre factions aristocratiques: Clisthène s'oppose à Isagoras .Isagoras, soutenu par Sparte est élu archonte .Réformes clisthéniennes .Un stratège par tribut est élu .Archontat de Thémistocle (493-492) qui engage le projet thalassocratique. .Miltiade stratège: il souhaite une union des grecs. Politique extérieure Économie et société Religion Culture .1er ostracisme (Hipparque). .Expédition de
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Le president sous la Ve republique
Dissertation td6 : la naissance de la Ve république « La République, il fut un temps ou elle était reniée, trahie par les partis eux mêmes, et moi, j’ai redressé ses armes, ses lois, son nom ». Ces paroles évoquées par le General de Gaulle lors d’une conférence de presse du 19 mai 1958 viennent appuyer son retour dans la vie politique française. C’est en effet grâce à lui que la Constitution de la Ve
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Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
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La responsabilité politique de l'exécutif sous la Ve République
⇨ La responsabilité politique de l’exécutif sous la Ve République « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire ». Le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré avait ainsi exprimé devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, la volonté des constituants d’instituer un régime parlementaire pour la Ve République naissante. Respectueux de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, les mécanismes
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Le statut présidentiel sous la Ve république
Thème 10 : Le statut présidentiel La guerre d’Algérie (54-62) déstabilise profondément le régime politique et ce au printemps 58 au point que la classe politique en place et notamment les gouvernements de la quatrième se rendent compte qu’ils n’en sortiront pas. Au mois de mai 58, le président de la République, René Coty se résout à appeler le Général de Gaulle pour lui demander de prendre les choses en main et il le nomme comme
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La révision constitutionnelle sous la Ve république
Olivier Duhamel dit que « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir. » Michel Verpeaux, né le 19 décembre 1950, est professeur de droit public, son manuel est le Droit constitutionnel français paru en 2008 au moment de la révision constitutionnel de 2008. Michel Verpeaux souhaite expliquer la révision constitutionnelle et pour cela il démontre point par point la
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Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Ve République ?
Nodet Benjamin Groupe 4 Dissertation : Le quinquennat a-t-il modifié la nature de la Vème République ? Le quinquennat présidentiel. Cette notion qu’est le quinquennat, qui signifie littéralement « la fonction dont la durée est de cinq ans », est une question qui est depuis longtemps au cœur des débats politiques. En effet, en France dès 1848 avec Louis Napoléon Bonaparte et l’apparition dans les institutions françaises de la notion du président de la République
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La loi sous la Ve république
Margot EUZEN 29 mars Dissertation TD n°6 – La Loi sous la Ve république « Un régime sans loi ne résiste pas à l’attraction de l’arbitraire. » François Mitterrand écrivait en 1972 dans La Rose au poing que la norme est toujours nécessaire dans une société moderne. Cependant sous la Ve République, le concept de norme lui même se hiérarchise de façon plus structurée, redéfinissant la place de la loi dans sa définition organique au
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Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.
Dissertation : les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe. Il faut montrer tout au long ce qui se passait sur la Ve. PB : quelles sont les nouveautés de la Ve république instaurant le régime parlementaire ? Parler du conseil constit, la mise en jeu de la responsabilité politique du gvt, le domaine du loi et règlement, du président élu au suffrage universel direct. Plan possible L’hyper
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Révision Constitutionnelle 2008 sur les institutions de la Ve République
En 2008, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, présidé par Édouard Balladur, a rendu certaines conclusions visant à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le domaine d'exercice du pouvoir exécutif et à reconnaître des nouveaux droits aux citoyens. Elle avait donc l'ambition de rééquilibrer les institutions et de redonner une place au Parlement. En effet, le pouvoir de ce dernier,
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Les partis politiques sous la Ve République
Les partis politiques sous la Vème République Introduction : D’après une citation de Chateaubriand dans son ouvrage Pensées et premières poésies « Presque toujours, en politique, le résultat est contraire à la prévision ». En effet, les partis politiques ont évolué sous la Vème République, l’objectif initial de canalisation de ceux-ci a subi bien des interférences. Les partis politiques ont fait leur apparition au début du XIXème siècle dès lors que l’on a commencé à
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la prédominance de l’un sur l’autre. Le présent sujet attrait à suivre les évolutions des rapports de l’exécutif. Ainsi, il est question ici d’étudier les changements
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Article 44 de la Constitution de la Ve République.
[Texte] Dissertation pour la semaine - devoir noté Sujet à traiter : Vous commenterez l'article 44 de la Constitution de la Ve République. « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a
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Citoyen d'Athènes au Ve siècle
Au cours du Ve siècle avant J-C, Athènes fonctionne selon un système politique plus original que ceux du reste du monde. Inédit dans l'histoire, ce système n'est pas figé puisqu'il évolue vers un approfondissement démographique puis vers sa disparition. Durant ce même siècle, le monde grec est constitué de cités qu'on appelle la polis. Ce sont des groupes d'hommes libres vivant dans une ville entourée d'un territoire et qui sont régies par des institutions
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Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.
Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique. Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle. Une révision devait suivre la procédure suivante. En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution
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La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ?
Steffy Alexandrian TD S1 – Dissertation Droit Constitutionnel La Constitution de la Ve République : la réhabilitation du pouvoir exécutif a-t-elle eu lieu ? Quelle confusion que celle qui a régné autour de la Constitution de 1958 et de sa mise en pratique ! Une transition de régime qui n’est pas passée inaperçue, loin de là : de débat en débat, de conseils en réunions, les prémisses mouvementés de cette nouvelle République lui prédisaient une
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La citoyenneté et l'empire à Rome du Ier au IIIe siècle après J.C et la démocratie athénienne au Ve siècle av. J.C.
Chapitre 1 : la citoyenneté et /*l’empire à Rome du I au III siècle ap J-C*/ /*la démocratie à Athènes au V siècle av J-C*/ Introduction : Athènes et Rome sont deux grandes citées de l’antiquité, ils ont dominés de vastes territoire. Même si elles disposées de deux régimes politique différents. Toutes deux ont néanmoins la notion de citoyenneté. Cette dernière implique la participation de la population aux affaires de la citée. Problématique : Qui
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Interrogation sur "La Ve république, un régime politique inscrit dans la durée".
INTERROGATION SUR LA 5EME REPUBLIQUE UN REGIME POLITIQUE INSCRIT DANS LA DUREE DEFINITION Réferundum : citoyens qui disent oui ou non à une question posé par le pouvoir exécutif. Cohabitation : quand le président et le 1er ministre ne sont pas du même parti politique. Pacs : pacte civil de solidarité. Ballotage : le candidat sortie sortant doit passer par un 2eme tour pour etre réelu. Consitutuion : texte qui définie le régime politique d’un
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Droit constitutionnel: La Ve république a-t-elle véritablement un constitution rigide?
Marty Antonin Droit constitutionnel TD N°7 Sujet de dissertation : Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitution de la cinquième république. La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Pendant longtemps , le Parlement a incarné « le destin de la démocratie » pour reprendre la formule de Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale , au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limitent son autonomie et réduisent sa place notamment dans le système législatif. Alors qu'il a été longtemps au centre du jeu constitutionnel , le Parlement n'est plus qu'un acteur parmi d'autres. Le
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Histoires des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe).
Histoire des sources du droit et des institutions (Ve-XVIIIe) Introduction : 2 angles : * Permet d’étudier le droit du passé (le droit qui n’existe plus) * Permet d’étudier le passé du droit (l’histoire de notre droit) Englobe toute les branche du droit : * Histoire du droit privé * Histoire du droit pénal * Histoire des idées politiques et juridiques * Histoire du droit public 1er semestre : histoire des sources du droit 2nd
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Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ?
Droit constitutionnel Dissertation : Le Parlement de la Ve République est-il encore aujourd’hui le législateur ? Le rééquilibrage des pouvoirs est constamment cherché, la prédominance du pouvoir exécutif a suivi celle du pouvoir législatif. La capacité de légiférer du Parlement de la Vème République évolue ainsi incessamment au gré du pouvoir constituant et du comportement des autres institutions. Le Titre IV de la Constitution de la Vème République nommé « Le Parlement » définit cet
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