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La séparation des pouvoirs sous la Ve République
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs » affirmait déjà Montesquieu au XVIIIème siècle qui distinguait la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépendent du droit civil. Pour garantir l’équilibre entre celles-ci, elles ne devaient pas être détenues par la même et unique personne. En 1958, il s’agit précisément d’un rééquilibrage des institutions, De
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Les grandes étapes de la vie de la Ve République
« L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 » « Quelle place pour le président de la République sous les IIIe et IVe Républiques ? » [Accroche] C’est au discours de Lille en 1877 que Léon Gambetta s’adressait au Président de la République Mac Mahon en ces termes : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre ». Ce dernier cherchait, en effet, à imposer sa
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En quoi la Ve République permet-elle l'exercice de la souveraineté nationale ?
DEFRUIT, Antoine Droit constitutionnel Examen final Examen final : « En quoi le régime de la Ve République permet-il l’exercice de la souveraineté nationale ? » « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (…) », rappelle l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC). Cette règle est donc, en principe, au cœur de tout régime politique en France. Selon Jean Bodin dans Les Six
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Le pouvoir arrête-il le pouvoir sous la Ve rép ?
Dissertation constit n°4 « Sous la Ve République, le pouvoir arrête-t-il le pouvoir ? » Introduction : L’Etat est défini par Georges Burdeau comme un « pouvoir institutionnalisé ». L’Etat et le pouvoir nécessitent pour leur bon fonctionnement des règles, celles-ci permettraient d’organiser les pouvoirs de l’Etat afin que l’on puisse trouver cet équilibre. Le pouvoir doit se distinguer de la force, elle se définit comme un rapport purement physique avec autrui, tandis que le
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Le rôle du Président de la Ve République
Lila ABDELKARIM UPA GR 4 jeudi 11 mars 2021 Le président de la Ve République peut-il tout faire ? Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le conseil d'État, Michel Debré qualifier le président de la république de « Clef de voûte du système ». En effet, le chef de l'État occupe une place centrale dans les institutions de la Ve République. Immédiatement après le titre I de la Constitution ayant pour objet
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Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
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Les institutions de la Ve République
Nom : Hassani Carrière Juridique 1 Prénom : Nourdine Groupe : 6 Exercice noté – Droit Constitutionnel Consignes : Répondez aux questions suivantes en veillant à ne pas dépasser l’espace prévu pour vos réponses. Structurez vos réponses sans plan apparent. Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 « L’objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. [...] Une volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la
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La IIIe et la IVe Rep, contre modèles pour la Ve République ?
Leoluca Rosa DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Charles de Gaulle (1890-1970), Conférence de presse, 11 avril 1961. C’est à la conclusion d’un discours politique qui a pour thème la constitution Française, que le Général De Gaulle, figure centrale de l’instauration de la Vème
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Quelles sont les caractéristiques du parlementarisme rationalisé de la Ve République ?
Sous le règne de la 3e République et de la 4e République, le pouvoir parlementaire était déséquilibré, ce qui a amené le gouvernement à renverser le pouvoir prématurément. L'absence d'un paysage politique structuré empêche les partis majoritaires et minoritaires qui se disputent souvent le pouvoir apparaît clairement et méthodiquement. La coalition majoritaire au Parlement a continué de s'effondrer, forçant le gouvernement à démissionner parce qu'il n'était pas en mesure d'adopter les lois nécessaires pour
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Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République
TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat. Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat
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Qui est l'auteur de la Constitution de la Ve République ?
Galop de droit constitutionnel Léa Torregrosa Groupe 33 27 mars 2021 Sujet : Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ? “Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique.” Exprimait ainsi le Général De Gaulle, en effet, son but était de modifier voire réformer la Constitution de la IV République. Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, le plus illustre des français nous faisait déjà part de son envie
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Le parlement sous la Ve République
Le Parlement sous la Ve République André Chandernagor a écrit en 1962 « Un parlement, pour quoi faire ? », le parlement c’est l’emblème de la démocratie (représentative) mais occupe une place réduite dans l’élaboration de la loi. Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Dans la Constitution de la Ve République, l’article 24 met en
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L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en France, la constitution de 1958 met en place ce que l’on appelle la rationalisation du parlement pour éviter l’instabilité gouvernementale. Cette rationalisation a été théorisée
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La représentation féminine dans la vie politique française sous la Ve République
=Augier Killian, Grabit Léo, Kouache Camille Sciences Politiques La représentation féminine dans la vie politique française sous la Ve République INTRODUCTION « Nous, les femmes, nous sommes la moitié du ciel et même un peu plus (…) Nous voulons être la moitié de tout, pas vos moitiés, la moitié de tout. Et surtout, être au moins la moitié partout où se prennent les décisions. Le monde qui vient devra s’habituer partout à la présence de
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Final Task : You’ve just won your ticket to Mars!
Lyon Yanis Final Task : You’ve just won your ticket to Mars! We are in 2058 , the Earth has finally found a way to survive on Mars ... They have thus made win to two people ( a man and a woman).So that they live and reproduce in order to create a population on the red planet. The woman will therefore express herself through a speech… Hello everyone My name is Eliora Parks ,
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La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ?
La Ve République peut-elle vraiment être définie comme étant un régime parlementaire ? 1. Les caractéristiques du régime parlementaire dans la Ve République 1. Une juste répartition des pouvoirs On peut voir une nette séparation des pouvoirs qui témoigne ici une réelle indépendance des 2 instances. Le Parlement peut tout de même questionner, remettre en cause, renverser le gouvernement puisque celui-ci est responsable devant le Parlement. Le pouvoir judiciaire est quant à lui bien séparé
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Le passage de la IVe à la Ve république
Quels phénomènes et évènements ont imposé le passage de la IVème République à la Vème République ? Il existe 2 crise qui ont imposé ce passage : Crise institutionnel : Séparation des pouvoirs les pouvoirs était repartie entre le pouvoir législatif et exécutif, il y avait une prédominance du parlement, pouvoir législatif était plus fort, il était bicaméral, il avait le pouvoir du choix du président du conseil, droit de renverser le gouvernement, l’assemblé nationale
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République « Par réaction, la Vème République a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du Parlement ». L’affirmation de François Mitterrand soulève une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs sous la Vème République. En effet, il paraît difficile d'affirmer que la Ve République est un régime d'équilibre des pouvoirs. La tendance est inversée par
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Que penser des conditions d'éligibilité du président de la république sous la Ve République ?
Laetitia TILLY Dissertation : droit constitutionnel « Que penser des conditions d’éligibilité du président de la république sous la 5e République ? » En 2017, le Conseil constitutionnel publie pour la première fois la liste complète des parrainages requis pour qu’un candidat puisse prétendre aux élections présidentielles françaises. Cette réforme résulte de la loi organique du 25 avril 2016 relative à l’élargissement des critères d’élection. Cette décision du Conseil nous informe sur l’importance de ces
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Premier ministre dans la Ve République
Le Premier ministre dans la Ve République Avec la réforme du quinquennat, le Président de la République se trouve en première ligne de l’activité gouvernementale proprement dite. Débat public sur l’« hyperprésident » sous le mandat de Nicolas Sarkozy ou sur le « président normal » sous le mandat de François Hollande. Faut-il vraiment un Premier ministre ? = question récurrente sous la Ve République, quasiment dès ses origines : « M Debré existe-t-il ? », Fillon « mister nobody » et « collaborateur » du Président de
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L’impact des révisions constitutionnelles sous la Ve République
« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. » L’impact est l’effet produit. Les révisions constitutionnelles sont les modifications de la constitution par le titulaire du pouvoir constituant dérivé. La révision constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet est à signaler tout particulièrement du fait de son importance qualitative (entre autres du fait de la création d’un contrôle de constitutionnalité
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Comment Périclès expose-t-il les réalités politique d’Athènes au Ve siècle avant J.-C. tout en traduisant son intention politique?
Ce document est un texte tiré du livre la guerre du Péloponnèse de Thucydide écrit vers la fin du Ve siècle avant J-C. Il présente le discours de Périclès prononcé devant les Athéniens après les funérailles des combattants mort au combat en 431-430 avant J-C Ce discours a été prononcé suite à la guerre qui à opposés la ligue du Péloponnèse, dirigé par Sparte, à la ligue de Délos, menés par Athènes. Cette guerre affecte
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Démocratie et citoyenneté à Athènes au Ve et IVe siècle avant J.C
Démocratie et citoyenneté à Athènes au Ve et IVe siècle avant J.C La démocratie débute à Athènes à la suite de la chute de la tyrannie en 511 avant Jésus Christ.Ce régime démocratique aura pour but de donner le pouvoir et la souveraineté aux citoyens. À Athènes,la citoyenneté se traduit par la possiblité de voter les lois à l'Assemblée et d'exercer les magistratures.Les femmes,les enfants et les métèques ne pouvaient être citoyens. Dans un premier
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Les évolutions institutionnelles de la Ve République
Les évolutions institutionnelles de la Ve République “Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique.”[1] Ces mots prononcés par le général De Gaulle à Bayeux en 1946 préfigurent l’avènement d’une nouvelle constitution en 1958. L’échec de la IVème république a considérablement motivé la création de la Vème. En effet, le régime parlementaire alors en place est marqué par une grande instabilité politique ; 21 gouvernements
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La Ve République, produit de l'histoire constitutionnelle ?
« Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé : une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. » Dans son discours de présentation de la Constitution de la Cinquième République au Conseil d’Etat, Michel Debré rappelle la tendance
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