Droit constitution - les rapports au sein de l'exécutif sous la Ve République

TD n° 7 : Les rapports au sein de l’exécutif sous la Ve République

        « J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie » déclare le Président de la République, Jacques Chirac après l’acceptation du quinquennat.

        Avant d’avoir eu le quinquennat, c’est-à-dire l’établissement d’une durée du mandat présidentiel français à cinq ans, le septennat était en place dès la IIIe République. Le changement de la durée du mandat en quinquennat a été fait en 2000 par le Président Jacques Chirac par référendum et est décrit dans l’article 6 de la Constitution de la Ve République. Le quinquennat a donc été utilisé pour la première fois lors des élections présidentiels de 2002 où Jacques Chirac remporta son deuxième mandat.

        Il est à retenir que Jacques Chirac ne fut pas le premier a proposé le quinquennat. En effet, Georges Pompidou avait soumis ce projet au Parlement. Cependant, l’absence de la majorité a fait que ce projet n’aboutit pas. Ensuite, il y a eu Francois Mitterand qui aussi essayé mais, comme Pompidou, il échoua a faire passer son projet. Ainsi, Jacques Chirac fut le dernier a avoir un mandat de septennat et le premier a avoir un mandat de quinquennat. La Ve République voit l’augmentation des pouvoirs du président, ainsi, on met en place le quinquennat pour un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel mais aussi pour éviter la cohabitation politique.

        En quoi le quinquennat permet-il d’améliorer et d’augmenter le pouvoir exécutif lors de la Ve République français ?

        Pour y répondre, il serait interessant d’appréhender le sujet par vouloir légitimer la position du Président de la République avec un quinquennat (I) pour ensuite étudier le fait que le quinquennat permet d’éviter la cohabitation (II).

I/ La légitimité et la responsabilité du Président de la République grâce au quinquennat

        Le quinquennat a permis à ce que la légitimité du Président de la République se renforce (A) ainsi que sa responsabilité (B).

1. La durée du mandat plus accordé au rôle du Président de la République

        Mettre en place un quinquennat permet de légitimer le statut du Président de la République et donc d’augmenter son autorité puisque baisser la durée du mandat du Président de la République permet à ce que les citoyens français choisissent plus souvent leur Président de la République. Ce choix donné aux citoyen permet de renforcer la démocratie française. En effet, alors qu’aujourd’hui la légitimité est solidifié en partie grâce au quinquennat, cela n’axas toujours été le cas lors de la Ve République ayant un mandat de septennat. En effet, par exemple, Francois Mitterand changeait souvent de Premier ministre afin d’éviter la cohabitation afin d’augmenter sa popularité auprès des citoyens français. De plus, le quinquennat est d’autant plus justifier grâce au mode d’élection du Président de la République, c’est-à-dire par le suffrage universel direct. En effet, le quinquennat permet réellement d’être approprié pour suivre le programme électoral du futur Président de la République lors des élections. Effectivement, dans les domaines économique et sociale rien n’est permanent, ainsi diminuer la durée du mandat permet de pouvoir se tenir à leur programme.

1. La responsabilité du Président de la République consolidé

        La responsabilité du Président de la République signifie que le chef d’Etat est responsable  politiquement devant les citoyens français pendant son mandat. Ainsi, si un Président de la République veut entamer un deuxième mandat et qu’il échoue toute sa politique est remise en question lors de son premier mandat puisqu’en étant pas réélu pour un deuxième mandat cela veut dire qu’il n’était pas aussi bien que ce que l’on pensait. Cela a été le cas pour Valéry Giscard d’Estaing qui avait reçu un vote sanction lors des élection présidentiel. Cependant, avec le quinquennat, cette responsabilité politique s’est d’autant plus renforcé. En effet, le quinquennat permet d’éviter la cohabitation, ainsi si le Président de la République se représente pour un deuxième mandat et qu’il échoue, il verra son mandat précédent sanctionné et donc désapprouvé. Ainsi, le Président de la République se voit totalement responsable devant les citoyens à la fin de son mandat.

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