Premier ministre dans la Ve République

Le Premier ministre

dans la Ve République

Avec la réforme du quinquennat, le Président de la République se trouve en première ligne de l’activité gouvernementale proprement dite. Débat public sur l’« hyperprésident » sous le mandat de Nicolas Sarkozy ou sur le « président normal » sous le mandat de François Hollande.

Faut-il vraiment un Premier ministre ? = question récurrente sous la Ve République, quasiment dès ses origines : « M Debré existe-t-il ? », Fillon « mister nobody » et « collaborateur » du Président de la République, JM Ayrault accusé d’être transparent.

Problématique

Si la fonction de Premier ministre a été indéniablement affaiblie par la présidentialisation du régime, n’est-elle toujours pas incontournable dès lors que la Ve République reste un régime parlementaire ?

I – Une fonction affaiblie par la présidentialisation de la Ve République

II – Mais une fonction indispensable dans le régime parlementaire de la Ve République

I – Une fonction impactée par la présidentialisation de la Ve République

A/ Des pouvoirs importants pour le PM dans la Constitution

Les partisans d’un PM « fort » dans un régime parlementaire

Michel Debré : tenant d’un PM à l’anglaise, ayant autorité sur le gouvernement.

Un PM fort qui a la priorité pour tout ce qui ne relève pas du domaine réservé (Affaires étrangères, Défense, Algérie) = affaires intérieures, économique, finances, administration, éducation, questions sociales. Au PM d’agir, et notamment de diriger le pouvoir législatif.

PM = « cheville ouvrière qui permet à la République de connaître un régime parlementaire digne de ce nom. » (Mémoires M Debré, Tome 2, p 368)

Ministres d’Etat en 1958 (anciens présidents du Conseil de la IVe République) : lecture également en faveur du PM, « homme fort du nouveau régime ». G Mollet et P Pflimlin inspirateurs article 20

Des attributions constitutionnelles importantes

Article 20 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l’administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21 : Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans les présidences des conseils et comités à l’article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le supplée pour la présidence d’un conseil des ministres, en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé. 

B/ Mais une présidentialisation du régime incontestable et encore accentuée par le quinquennat

Général de Gaulle : conception initiale différente d’un rôle actif du Président de la République dans la politique gouvernementale. « Guide de la Nation ». Le PM n’est pas le « chef du gouvernement ». Dans son esprit, le gouvernement procède du chef de l’Etat dans son origine et dans son exercice.

Le général de Gaulle impose sa lecture présidentialiste dès les années 1959-1962.

Les éléments de la présidentialisation

Les différentes interprétations de l’article 8 de la Constitution

Première interprétation : Après sa désignation par le Président de la République et s’il a la confiance de l’Assemblée, rien n’oblige dans les textes le PM à démissionner si le Chef de l’Etat le lui demande.

Seconde interprétation : si les textes ne disent rien, il existe une règle non écrite d’origine politique (« convention de la Constitution » selon Pierre Avril) qui impose au PM de démissionner si le Président de la République le lui demande.

Les acteurs politiques se sentent tenus de respecter cette règle non écrite : Lettres démission Debré, Chaban, Rocard insistent toute sur la volonté exprimée au préalable par le Président de changer de gouvernement = Double responsabilité du PM devant l’Assemblée et devant le Président de la République (sauf cohabitation)

La mise en œuvre de l’article 49-1

La lecture parlementariste de la Constitution impose que tout nouveau gouvernement engage sa responsabilité sur sa déclaration de politique générale.

Le général de Gaulle et ses successeurs refusent que le gouvernement engage sa responsabilité dans certains cas (Gouvernements Pompidou III, Messmer I, Barre I, Rocard

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