Les évolutions institutionnelles de la Ve République

Les évolutions institutionnelles de la Ve République

“Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique.”^[1] Ces mots prononcés par le général De Gaulle à Bayeux en 1946 préfigurent l’avènement d’une nouvelle constitution en 1958.

 L’échec de la IVème république a considérablement motivé la création de la Vème. En effet, le régime parlementaire alors en place est marqué par une grande instabilité politique ; 21 gouvernements se succèdent en moins de 12 ans. Ce pouvoir instable est incapable de faire face au difficile contexte de décolonisation, avec la défaite militaire en Indochine et le début de la guerre d’Algérie. C’est ainsi que le Général De Gaulle, perçu comme un héros de la seconde guerre mondiale et comme l’homme providentiel qui permettra de remettre de l’ordre dans le pays, accède au pouvoir en 1958 avec l’ambition de révolutionner les institutions. Bien que la constitution de 1958 soit rigide, elle a été révisée 24 fois depuis sa promulgation ce qui témoigne de sa capacité à évoluer et à s’adapter au contexte politique. Les évolutions institutionnelles de la Ve République désignent à la fois les changements formels de l’organisation des institutions, au travers notamment des révisions de la constitution ; et les changements informels qui s’expriment dans la pratique politique des institutions.

Dès lors, en quoi la Ve République signe-t-elle en 1958, l’avènement d’une révolution institutionnelle tout au long de son histoire ?

Après avoir vu que la Constitution de 1958 marque une profonde rupture dans l’histoire constitutionnelle française, nous verrons comment elle a évolué au fil du temps.

1. La Constitution de 1958 marque une profonde rupture dans l’histoire constitutionnelle française.

1. Une prééminence présidentielle et donc un exécutif fort

Le premier grand changement est la prééminence présidentielle, soit un exécutif fort, au détriment du parlement. En effet, c’est dans l’art II de la constitution de 1958 que le président est immédiatement mentionné. Selon les mots de de Gaulle, “un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat”. Ainsi, le président de la République dispose de pouvoirs personnels et exclusifs mentionnés dans l’art 19 : La nomination du premier ministre, la possibilité de proposer un referendum, la dissolution de l’assemblée ou encore le titre de garant de l’indépendance judiciaire.
Les pouvoirs du président vont encore plus loin avec l’art 16 qui donne des “pouvoirs étendus” au président en cas de crise.

Par ailleurs, l’article 67 de la constitution met en avant les modalités de destitution du président. « Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique en scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ». Comme l’indique le texte, il est donc très difficile d’engager une procédure de destitution du président ce qui renforce de fait sa prééminence.

Il est élu pour 7 ans, tout d’abord au suffrage indirect puis au suffrage universel direct après la modification de 62, ce qui assure une plus grande légitimité présidentielle et qui fait augmenter considérablement la popularité de De Gaulle.

Après avoir mis en lumière les changements en faveur de l’exécutif, intéressons-nous maintenant aux réformes législatives qu’apporte la constitution de 1958.

1. Réforme législative et création d’une justice constitutionnelle

Le deuxième changement est la réforme législative et la création d’une justice constitutionnelle.

Le besoin de stabilité touche aussi le pouvoir législatif : représenté par l’Assemblée nationale et par le Sénat, l’élection des députés de l’Assemblée nationale se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et non plus à la proportionnelle. Cela favorise la constitution de majorité claire et favorise surtout les grands partis politiques. Le parlementarisme devient ainsi rationnalisé.

Cette réforme législative inscrit également l’entrée de la France dans le constitutionnalisme et de fait la fin du légicentrisme qui avait marqué les républiques précédentes. Dès lors l’instauration de la constitution comme une norme suprême nécessite la mise en place d’institutions puissantes qui vérifient la conformité des lois à la constitution.

C’est donc la première fois qu’une justice constitutionnelle est mise en place : le conseil constitutionnel est chargé, notamment, de contrôler la constitutionnalité des lois et d’assurer la séparation des pouvoirs. (art. 61).

Ainsi, ces nouveautés constitutionnelles font passer la France d’un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel.

Mais comment la Ve République a-t-elle évolué au fil du temps ? Penchons à présent sur les évolutions institutionnelles qui se sont adaptées aux changements politiques au fil des années.

1. Evolutions de la Ve république

1. Un présidentialisme plus ou moins fort selon les périodes

1-Le mandat De Gaulle : la responsabilité politique du président

Sous de Gaulle le présidentialisme est fort avec le rôle du président. Mais il est surtout plébiscitaire. En effet, la pratique du référendum est très importante sous la présidence de de Gaulle. Tout d’abord avec celui du 28 septembre 1958 pour approuver la constitution ou encore celui du 28 octobre 1962 pour que l’élection du président soit au suffrage universel direct. Par ailleurs, De Gaulle fait le choix d’engager sa responsabilité à travers des referendum et il quitte donc le pouvoir en 1969 lorsqu’un referendum sur la régionalisation est rejeté par la population. Cette pratique du pouvoir n’est pas reprise par ses successeurs, ce qui marque une évolution dans l’interprétation des institutions.

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