Rupture Du Contrat De Travail dissertations et mémoires
6 679 Rupture Du Contrat De Travail dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit du travail: la rupture du contrat de travail
Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit du travail Sources du droit du travail Contrat de travail Conclusion contrat de travail Exécution du contrat Obligations des parties Pouvoirs de l'employeur Rupture du contrat Obligations des parties Le lien unissant les deux parties au contrat est la subordination du salarié à son employeur. Ainsi, le contrat devra être exécuté conformément aux volontés de l’employeur. Mais s’agissant d’un
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La Rupture Du Contrat De Travail
Le droit du travail apparaît comme le parent pauvre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) 1 bien qu’il figure en bonne place à l’article 2 du traité OHADA de Port Louis parmi la liste non limitative des secteurs concernés par l'unification du droit des affaires. En effet, l’avant projet d’acte uniforme relatif au droit du travail élaboré à Douala au Cameroun, le 24 novembre 2006 constitue aujourd’hui avec l’avant projet
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Qu’est-ce qu’une rupture typique du contrat de travail ?
ANALYSE DES DOCUMENTS Document n° 1 Support : web Titre : La démission, le licenciement et la rupture conventionnelle Source : http://www.associations.gouv.fr/ Date : 20/02/2014 Document n° 2 Support : Texte Titre : La réglementation du CDD Source : Manuel d’économie droit 1er bac pro Date : 20/05/2013 Idées principales 1. Cas d’Élodie 2. Cas de l'employé à La Poste 3. Réglementation du contrat à durée déterminée DOC3 Document n° 3 Support : Graphique Titre
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La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours
L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit des dispositifs de protection à l’égard du salarié, sur le fond et sur la forme. Le salarié
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Commentaire d'arrêt de la Cour De Cassation, 1/07/2008: la rupture non motivée d’un contrat nouvelle embauche est-elle conforme à la convention de l’organisation internationale du travail (n°158) ?
Madame X a été engagée en qualité de secrétaire par un contrat à durée déterminée de six mois à partir du 1er juillet 2005 par Monsieur Y, mandataire judiciaire. Le 6 décembre 2005, le contrat à durée déterminée de Madame X a pris fin pour être remplacé par un contrat nouvelle embauche. Toutefois, le 27 janvier 2006 l’employeur de Madame X a rompu ce nouveau contrat et cela sans aucune motivation. Madame X este donc
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La Rupture Du Contrat De Travail
Législation du Travail et Droit Social – La rupture du contrat de travail. A) Que peut obtenir un salarié licencié abusivement par son employeur ? Le licenciement abusif est un licenciement sans motif réel et sérieux. Si le salarié travaille dans une entreprise employant de 1 a 10 salariés ou si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés : le tribunal attribue des dommages intérêts au
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Comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail
1. Montrez comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail. La rupture du contrat de travail repose sur le principe général de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats. Cependant, en raison du caractère particulier du contrat de travail du à l’existence du lien de subordination, le législateur et les juges ont
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I/Les différents de rupture du contrat de travail A/ le licenciement Le licenciement est droit pour l’employeur car l’emploi à vie n’existe pas. Cela fait parti de son pouvoir de direction, il est libre de diriger dans l’intérêt de l’entreprise. De même un salarié n’est pas obligé de rester dans une entreprise, il peut pa_rtir quand il veut. Le droit
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INTERNET: son utilisation abusive peut-elle être la cause de rupture du contrat de travail?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT
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La Rupture Du Contrat De Travail
I – Introduction Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans une première partie je définirai les différents types de rupture du contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents concernant mon cas. II – La rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat professionnel entre un salarié et son
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Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ?
Introduction : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : Internet est-il une causes de rupture du contrat de travail ? Plan : 1. Les sanctions sur le lieu de travail 2. La cause réelle et sérieuse 3. L’utilisation d’internet sur son lieu de travail 2. La
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Chapitre 7: La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Mise en situation pas 69 1- les c as de rupture de la relation de travail 1-1 le licenciement CF complément 1 1-1 le licenciement pour motif économique -Definition : cf doc 1p70 Tout licenciement quelqu'en soit le motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse qui peut faire l'objet d'un contrôle pour un juge -l'obli Chapitre 7: La protection
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Rupture De Contrat De Travail
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Société / Objet D'etude En Eco Droit Objet D'etude En Eco Droit Dissertation: Objet D'etude En Eco Droit Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: ninou78 13 octobre 2012 Balises: Mots: 328 | Pages: 2 Vus: 13504 Voir la version complète S'inscrire la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION
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Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
Protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail LRAC= Lettre recommandée avec accusé de réception Rôle de représentants des salariés. Des attributions pour protéger les salariés. Cf fiche à taper Des actions sur l'évolution de l'activité professionnelle La GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des Compétences) les entreprises concernées par la GPEC les entreprises d'au moins 300 salariés en France Les groupes d'au moins 300 salariés en France Les groupe de l'UE
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Montrez Comment Le Droit Assure La Protection Du Salarié Lors De La Rupture Du Contrat De Travail
Montrez comment me droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté voqué à l’article L. 1231-1 du Code du travail. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s'achève comme elle a commencé : par une manifestation de la volonté mais visant, cette fois, à la faire cesser. Cette volonté peut être celle : • de l'employeur • ou du salarié Les
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Internet : cause de rupture du contrat de travail
Internet : cause de rupture du contrat de travail 2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives Les outils d’information et de communication mis à la disposition du personnel : ordinateur, téléphone portable, messagerie électronique et connexion internet ; sont des outils à usage professionnel. Utilisés avec rigueur et précision, ils soutiennent les activités et permettent d’être chaque jour plus efficaces, dans les communications internes et externes, à l’entreprise. En règle générale, l'utilisation d'internet doit
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La Rupture Du Contrat De Travail De Jules Legrand
1- Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre de Jules Legrand est un licenciement pour faute grave. En effet, Mr Legrand a refusé à plusieurs reprises de porter son équipement de sécurité (chaussures et casque), celui-ci étant obligatoire et inscrit dans le règlement intérieur de l'entreprise. C'est un licenciement disciplinaire et pour motif
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Rupture D'un Contrat De Travail
1. Distinguez la transaction de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle, instaurée en juin 2008 dans le Code du travail, a pour objectif de concéder à un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail liant l'employeur et le salarié. Contrairement à la transaction, qui a pour but de mettre fin au litige ou de prévenir le litige, résultant après la rupture conventionnelle. De plus la transaction n'est pas un mode de
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Devoir: La rupture du contrat de travail
DM : L’individu au travail Dossier 1 : La rupture du contrat de travail 1. M. Pierrat peut-il considérer que Jacques a démissionné ? Quelles en seraient les conséquences ? M. Pierrat pourrait considérer que Jacques a démissionné car il est parti de l’entreprise et il ne donne plus de nouvelles depuis deux jours, de plus il est injoignable et ne justifie pas son absence au travail : les conséquences pourraient être une faute lourde
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LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée Cette rupture du contrat de travail peut intervenir à l'initiative du salarié. Il s'agit alors d'une démission ou d'un départ à la retraite. Lorsque c'est de l'initiative de l'employeur c'est alors un LICENCIEMENT A L'INITIATIVE DU SALARIE En donnant sa démission, le salarié prend l'initiative de la rupture, il ne peut prétendre à aucune indemnité de fin de contrat et ne perçoit pas d'allocations chômages. Le
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Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture
LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SA RUPTURE Quels sont les différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture? Je vais vous parler des différentes formes du contrat de travail et celles de sa rupture. Le contrat de travail est un accord par le quelle un salarié s'engage à travailler sous la direction d'un employeur en contre partie d'un salaire. Lien de subordination, travail fournit et salaire versé sont les 3 conditions qui
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La rupture du contrat de travail
la rupture du contrat de travail, la5 - Plan détaillé pour l’étude proposée INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans
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La rupture du contrat de travail (CDI)
Droit du travail Partie II : La rupture du contrat de travail (CDI) Section I : Introduction I - La rupture de la période d'essai La maladie est une suspension du contrat de travail qui entraîne la suspension de la période d'essai du temps de l'absence. II - La démission 1) Les principes a) Définition de démission La démission est la décision unilatérale prise par le salarié de rompre son CDI sous réserve d'un délai
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en une modification du lieu de travail. Après réflexion, un délai de 30 jours laissé par l’employeur, le salarié a accepté cette proposition. b) Solutions :
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La rupture du contrat de travail du fait de l’employeur
mercredi 8 avril 2015 Travail demandé Situation 1 : 1 chef d’équipe accepte la proposition de Mr Grunenwald. a) Analyse : Le fait que le salarié accepte la modification ne rend pas utile la qualification juridique de la modification proposée par l’employeur. La proposition faite par Mr Grunenwald consiste en une modification du lieu de travail. Après réflexion, un délai de 30 jours laissé par l’employeur, le salarié a accepté cette proposition. b) Solutions :
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