La Rupture Du Contrat De Travail
Dissertation : La Rupture Du Contrat De Travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Kemar • 26 Février 2015 • 289 Mots (2 Pages) • 1 480 Vues
I – Introduction
Dans cette étude je vais vous parler de la démission et plus
particulièrement de la démission d’un proche en janvier 2013. Dans
une première partie je définirai les différents types de rupture du
contrat de travail puis en deuxième partie j’analyserai les documents
concernant mon cas.
II – La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail met un terme à un contrat
professionnel entre un salarié et son employeur. Celle-ci peux être à
l’initiative de l’employeur, le licenciement, de l’employé, la
démission, mais aussi par un commun accord, la rupture
conventionnelle. En fonction du type de rupture l’employé et le salarié
ont des obligations (préavis, indemnités…)
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à
durée indéterminée.
III – Cas étudié
Le cas étudié de rupture du contrat de travail allant être étudié dans
cet objet d’étude est la démission.
Je vais analyser le cas d’un proche qui est à l’origine d’un cas de
démission en janvier 2013. Pour réalisé cette démission, elle a fourni
une lettre de démission qui stipule son choix. En effet le salarié doit
manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le
délai de préavis prévue par la convention collective, des facilités de
recherches peuvent être prévues par celle-ci.
- Cas spéciaux :
-Contraintes : la démission donnée sous la pression de l’employeur est
assimilée comme un licenciement, l’employeur se doit donc de verser
des indemnités à l’employé.
-Absence injustifiée : l’employeur se doit d’envoyé un courrier à
l’employé à titre préventif, à défaut de réponse à celui-ci, il a le droit
de le licencier pour faute grave (sans indemnités)
-Abandon de poste : de même, le salarié qui abandonne son poste n’est
pas considéré comme démissionnaire, et peut être licencier pour faute
grave.
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