Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
3 812 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Procédure législative Sous La Vème République
La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. Sous
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La 5ème République
La 5eme République, pourquoi ? La 5eme république est fondamentalement une constitution adaptative. Elle a été construite pour ne pas répéter les erreurs du passé. En particulier car la 4eme république s’achève à laisse la France dans un état épouvantable et que les grands problèmes ne peuvent pas se règles : à la fin de la 4eme république la France est face à un défi incroyable : la décolonisation. C’est quasiment la guerre civile, on a des attentats,
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La Constitution du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution au sens formel du terme. L'ordre constitutionnel britannique, la Constitution matérielle du Royaume-Uni, est complexe ; il repose d'abord sur un corpus de documents écrits dont le plus vénérable est la Magna Carta, la Grande Charte des Libertés d'Angleterre, acceptée par Jean sans Terre, dans la prairie de Runnymede, le 15 juin 1215, qui inaugure une série de tentatives couronnées de succès pour limiter le pouvoir du Roi. Cette
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Le législateur Sous La Ve République
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto sensu est donc l'acte voté par le Parlement qui se présente comme le législateur. Or le pouvoir législatif n'est pas le seul organe compétent pour
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La Vème République est-elle un régime parlementaire ?
La Vème République est-elle un régime parlementaire ? INTRODUCTION Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème république pendant 4mois, œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution qui fonde la 5ème république le 4 octobre 1958. La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans
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Histoire de la République
HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE INTRODUCTION - Une histoire de la république impose tout d’abord de chercher à donner une définition du mot « république » - La république renvoie à la res publica, soit la « chose publique », c’est-à-dire l’intérêt général, le contraire des intérêts privés. - La république se comprend alors comme étant la gestion des affaires communes de la cité indépendamment de la forme du gouvernement - En ce sens, la république
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L'évolution De La Responsabilité Présidentielle Sous La Ve République
« Si vous me permettez un image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». Ces mots furent prononcés par Michel Debré à l'égard des institutions de la Ve République, Michel Debré étant l'un des pères fondateurs du nouveau régime et futur Premier Ministre de ce dernier. Ces paroles sont
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La Constitution Et Le fédéralisme Sous L'angle Des États-Unis
Sujet: la Constitution et le fédéralisme sous l'angle des États-Unis Introduction: La Constitution des États-Unis est un document vieux de deux cents ans et qui détermine la forme du gouvernement du pays. En effet, la "Loi suprême du pays" établit un gouvernement fédéral, c’est-à-dire un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. La constitution américaine a été un modèle
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Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a connu de profondes difficultés qui paradoxalement, n'ont eu pour effet que de la renforcer. Cette République va d'une défaire à une autre puisqu'elle née de
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L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative
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Séance 8 : La deuxième République
Séance 8 : La deuxième République Définitions • Campagne des banquets : Une succession de 70 réunions célébrées dans la France entière entre l'année 1847 et l'année 1848. Les personnes opposées à la monarchie, également appelées réformistes, décident de se réunir pour montrer leur opposition aux mesures prises par le gouvernement dirigé par François Guizot. C'est l'interdiction de l'une de ces réunions qui provoque la Révolution de 1848 qui finira par faire tomber la monarchie
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Qu’est-ce qu’une Constitution ? Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? | Pourquoi et comment protéger la Constitution ? | Approfondir Sur la toile publique La Constitution étant le texte qui institue les
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L'affirmation De La Suprématie Présidentielle Sous La Vème République
L’affirmation de la suprématie présidentielle sous la Vème République. La 5ème république est le régime qui commence avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Face à l’instabilité du régime et la crise algérienne, le Général De Gaulle veut restaurer autant que possible la grandeur de la France. Il Pense que cette grandeur ne peut revenir que si la France se dote d’un État fort avec à sa tête un Chef
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De la monarchie à la République
Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ». Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, on pouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas,
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Le président de la république française est-il responsable
L1 Droit Groupe B Dissertation de Droit Constitutionnel Le président de la république française est-il responsable ? Durant le 2nd mandat de Jacques Chirac a été soulevée la question de la responsabilité pénale du président de la république, notamment dans les affaires de financement obscures des partis politiques le président Chirac devait-il être un justiciable comme les autres ou bénéficiait de certaines avantages ? A des nombreuses reprises les juges d'instruction se sont déclarés incompétents.
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Republique du Senegal
REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ECOLE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ESP) Gestion des Ressources Humaines L1 MODULE : SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS THEME: Mc Gregor et la Théorie X, Y Exposants : Cheikh Sidate BADIANE Oumar GOUDIABY Professeur : Aminata NDOYE Mr NDIAGA NDIAYE Chérif C. E. SEYDI Adji Thiané SY Abdoulaye THIAM Année Académique : 2012-2013 PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………3 I. PRESENTATION DE L’AUTEUR………………………………………………..3 1. BIOGRAPHIE………………………………………………………….…3-4 2.
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Les Pouvoirs Propres Du Président De La République
EXPOSE I / L’utilisation variable du pouvoir du président A partir de la Constitution de 1789, le président de la république reçoit plus de pouvoirs propres. Même si tous ses pouvoirs propres peuvent être utilisé par le président certains sont plus utilisés que d’autres. C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie les pouvoirs qui sont systématiquement utilisés et ceux qui le sont exceptionnellement. A) Pouvoirs utilisés systématiquement Je vais vous parler des pouvoirs
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République tunisienne
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE 7 NOVEMBRE A CARTHAGE MEMOIRE Présenté à L’INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES APPLIQUEES ET DE TECHNOLOGIE DE MATEUR Département d’informatique Par Mehdi Belghith En vue de l’obtention du Diplôme Nationale de Licence Appliquée en Informatique Parcours : MSI Développement d’une interface pour la supervision et la gestion de la maintenance des stations de pompage de l’Office Nationale de l’Assainissement Tunisien Soutenu le 28 Juin
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Le Parlementarisme De La IVeme République
<< Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? >> Telle était la première question du référendum du 21 octobre 1945. En effet, à la Libération les français avaient le choix entre deux possibilités : soit faire perdurer les institutions de la IIIe République, suspendues par le régime de Vichy, soit faire table rase du passé et faire basculer la France dans une nouvelle, IV ème, République. Les nostalgiques de la IIIe furent 700
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La 3ème République
I. La mise en place de la 3e République A. Le contexte historique Le 4 septembre 1870, l’Empereur Louis Napoléon Bonaparte abdique après avoir été fait prisonnier à Sedan. Les allemands encerclent Paris et le peuple élabore le gouvernement de la défense nationale. C’est un gouvernement provisoire, c'est-à-dire un gouvernement dépourvu de titre juridique, en raison de son origine instable. Le chancelier allemand Bismark demande à une assemblée élue de signer une Convention d’armistice. Une
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Droit: Suffrage Universel Direct Sous La 5e république: Le suffrage universel direct est-il aujourd’hui le meilleur mode de scrutin pour la France ?
« Le Président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct. » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Un suffrage est un avis, un jugement, un vote, exprimé lors d'une délibération ou d'une élection qui permet au titulaire du droit de vote d’exprimer leur opinion en respect de la démocratie. Lorsque le suffrage est
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La Troisieme République
« Le Président de la République Française sous la Troisième République » Après la défaite de Sedan contre la Prusse, qui scelle le second empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870 sur la place de l’Hôtel-de-ville de Paris. Les premier mois, les premières années du nouveau régime sont mouvementés : siège de Paris, départ de Gambetta (36eme président du Conseil des ministres français) en ballon pour tenter de réorganiser la défense nationale, élection
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Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24,
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Le Veto Royal Dans La Constitution
Sujet : Le véto royal dans la Constitution du 3 septembre 1791 Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de
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Le Premier Ministre Collaborateur Du Président De La République ?
« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi », c’est ce qu’a déclaré l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy le 21 aout 2007. Cette déclaration marque la nature de la collaboration entre le président de la République et son Premier ministre François Fillon. Le Premier ministre est le chef du gouvernement. Cette fonction a été crée avec la V° République, Michel Debré sera le premier chef du gouvernement. Ses attributions se
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