Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations et mémoires
3 812 Revision de la constitution sous la 5 eme republique dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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President De La Republique
Monarque républicain » , « hyper-président » , « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Il faut dire que l’on est passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » à un chef de l’Etat directement aux manettes , d’un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement
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La IIIe République
DISSERTE HISTOIRE LA TROISIEME REPUBLIQUE : UNE REPUBLIQUE INTERGRATIRCE? Quelles sont les mesures prisent par les gouvernements successifs de la IIIe République en faveur d'une meilleure intégration es individus et d'un cohésion sociale? La politique générale de cette république était entièremen tournée vers une certaine tolérance des partis et des personnes, malgré des incidents. Elle amène en France des réformes phares au niveau social qui permettent l'intégration des individus au sein de la démocratie française.
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La 5ème république
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale ( et non devant le sénat ) est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d'erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences. Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elle engagée ? (Avec l’affaire Clearstream, le
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La Constitution De 1958
La constitution Le droit constitutionnel repose sur une catégorie spécifique de texte/lois que l’on appelle la Constitution. L’essentiel : Toute société politique comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Ces règles constituent la Constitution. Il ne peut exister d’Etat sans Constitution, par conséquent celle-ci occupe une place prépondérante. Définition : C’est une catégorie spécifique de textes qui présente un certain nombre de caractéristiques
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La Constitution De Est-elle démocratique
La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi,
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Comment l’élection présidentielle sous la cinquième République s'inscrit-elle dans la logique de renforcement de la puissance du Chef de l’Etat ?
L’élection du président de la République sous la Ve République Dans le Populaire du 21 juin 1946, Léon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “Pour le Chef de l’exécutif ainsi conçu, l’élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant nécessairement du peuple, il faudrait revenir jusqu’à la source de la souveraineté, c'est-à-dire remettre l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel.” Néanmoins,
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La Suprématie De La Constitution De 1958
« La suprématie de la Constitution de58" L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la rédaction s’est déroulée démocratiquement, le peuple français l’ayant adopté par référendum constituant le 28 septembre 1958,
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Comment s’est déroulé l’établissement de la constitution du 3 novembre 1960 ?
Thème de recherche de droit constitutionnel Sujet : l’établissement de la constitution ivoirienne du 3 novembre 1960. Tous les Etats, quelque soit leur régime politique, économique et idéologique, possèdent une constitution au sens matériel ou formel de ce terme, en ce que tous sont régis par des règles fondamentales (écrite ou non écrite) relatives à leur organisation politique et au mode de dévolution et d’exercice du pouvoir politique. La constitution est ainsi l’instrument par lequel
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La Rationalisation Du Parlementarisme En France Sous La IV République
Dissertation juridique La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République L’expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l’idée d’un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin de permettre la stabilité et l’autorité du gouvernement, en l’absence d’une majorité parlementaire constante. Sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé confère la prééminence au
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Veme Republique
« Il était difficile, je dirais même impossible, de tenir indéfiniment le citoyen a l'écart du contrôle de constitutionnalité des lois. ». C'est en effet ce que M. Nicolas Sarkozy mentionne dans son discours du 1er Mars 2010, a l'occasion de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 de la constitution. Cet article vient en effet permettre à tout justiciable de saisir le conseil constitutionnel s'il soulève une inconstitutionnalité. La loi organique du 10 Décembre 2009
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La Constitution, Norme Suprême
La Constitution, norme suprême ? Le juriste français Michel Troper définit la norme constitutionnelle comme une « métanorme », car c’est elle qui établit la forme du gouvernement et qui détermine les rapports gouvernants-gouvernés ainsi que l’organisation des pouvoirs publics. Norme fondamentale, elle organise la production de toutes les autres normes, et occupe donc une position de supériorité hiérarchique. Hans Kelsen a théorisé cette hiérarchie des normes qu’il décrit comme «une pyramide, une hiérarchie formée
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Droit Constitutionnel Licence 1ère Année: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel (L1 – S2) Chapitre 1er : Les origines de la Vème République La Vème République présente plusieurs caractéristiques. Nous sommes dans un régime parlementaire rationnalisé, dans lequel on a rééquilibré les pouvoirs, ambigüe dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais c’est un régime parlementaire marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct et à tel point qu’on parle de régime
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L'essentiel De La Ve République
• (Préambule (proclamation de l'attachement du peuple français aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels que définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946) • Art. 1er : Sur la République et la promotion par la loi de la parité homme/femme. • Art. 2 : Adoption de la République comme forme politique du gouvernement et affirmation de son caractère indivisible, laïque,
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Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de
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Le Combat Des Femmes Sous La Troisième république
I- LE COMBAT DES FEMMES SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE 1) Les mouvements féministes Explication du féminisme Définition : Le féminisme est un ensemble d'idées politiques, philosophiques et sociales cherchant à promouvoir les droits des femmes et leurs intérêts dans la société civile. Il s'incarne dans des organisations dont les objectifs sont d'abolir les inégalités sociales, politiques, juridiques, économiques et culturelles dont les femmes sont victimes. Si le terme « féminisme » ne prend son sens actuel qu'à
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Commentaire D'arrêt: le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution
Arrêt de rejet rendu par le Conseil d’Etat le 3 juin 2009 à la demande faite par la société Arcelor Atlantique et Lorraine et autre . Cet arrêt reprend celui en date du 8 février 2007, à l’occasion duquel le ce a pu se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution. En l’espèce, une directive communautaire relative aux quotas d’émission de gaz à
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La Constitution
La consitution est parlementaire et siéger au parlement européen. Pour ce qui est fonctions non électives : pendant la durée du mandat on ne peut être à la fois parlementaire et fonctionnaire. Sauf pour les professeurs d’université. On peut être parlementaire et chef privé. L’inéligibilité : ne pas avoir eu de condamnation pénale, si on a pas l’âge requis et si on est étranger. Article 26 : L’ensemble de cet article c’est l’immunité parlementaire. Ensemble
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Fiche De révision: Droit Administratif
Fiches de révision droit adminitratif Première Partie : Culture générale du Droit Administratif I. Séparation droit public / droit privé La distinction apparaît durant le 17ème siècle avec l’affirmation du pouvoir royal donc de l’exécutif. Ce dernier rentre alors en conflit avec le Parlement qui tend à contrôler les actions du roi, c’est alors que le roi oppose un privilège de juridiction. Etant le pouvoir suprème il estime qu’il est le seul apte à juger
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La Revision Constitutionnelle
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » : c’est en ces termes que l’article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 posait le principe des révisions constitutionnelles. Est ainsi traduite en droit une philosophie politique « qui fait de la nation souveraine l’origine de tout et qui postule,
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Histoire de la Vème République
Histoire de la Vème République Si la Vème République peut être l’objet d’une histoire mouvementée, ce n’est que parce qu’elle est acceptée par le peuple français malgré ses conditions de naissance et les critiques qui s’opposent à elle. Le maintien de cette République est finalement le meilleur moyen de répondre à l’ensemble de toutes les critiques qu’elle reçoit en même temps. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir les résultats du vote des
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Révisions Droit Public
REVISION DROIT PUBLIC 1- Quelles sont les normes contenues dans le bloc de constitutionnalité ? En droit français, le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle qui sont protégées par le Conseil Constitutionnelle. Elles présentent un intérêt capital pour les citoyens car elles concernent essentiellement les droits et libertés fondamentaux et vont servir de support au contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel. On distingue donc différentes normes : - La déclaration des
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Président de la république
TITRE II : Le Président de la République Article 13 (L. const. no 2008-724 du 23 juill. 2008, art. 5) Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans
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Le Premier Ministre De La Ve république
Correction : La fonction du 1er ministre. Problématique: " La fonction du 1er ministre est-elle soumise à la conjoncture politique ? " I. LE FAIT MAJORITAIRE : Un 1er ministre "collaborateur " de l'exécutif. A/ Une légitimité contestée : le vote de continuité. - en période de fait majoritaire, le 1er ministre ne bénéficie d'aucune légitimité électorale : l'assemblée est conforme à la majorité présidentielle justement pour que cette assemblée assure la continuité de la
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Le XXe siècle et notre époque : La Ve république
Le XXe siècle et notre époque : La Ve république Née en 1958 de la « crise algérienne », la Ve république trouve ses véritables contours institutionnels en 1962. De Gaulle reste président jusqu’en 1969. Et la Ve montre sa capacité à survivre après son fondateur. Cependant, plusieurs ajustements institutionnels sont intervenus depuis : cohabitation, et quinquennat notamment. Petit rappel : La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs
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L'élection Du Président De La république Est-Elle Encore Justifiée?
« (...) L’élection présidentielle, c’est la rencontre d’un homme et d’un pays, d’un homme et d’un peuple. » Cette phrase prêtée à François Bayrou définit le mode d’élection du Président de la République Française sous la V° République promulguée en octobre 1958, par René Coty dernier Président de la IV° République Française. En effet, cette élection est universelle et directe. En ce sens, le Président de la République est élut par les citoyens qui remplit
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