Responsabilité dissertations et mémoires
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La Responsabilité De Nos Actes
Les intervenants et organismes de l’industrie : Promoteur (Client) : Le client engage l’architecte, il peut choisir si c’est lui ou l’architecte qui engage l’entrepreneur et les autres professionnels. Architecte Ingénieur Entrepreneur général Sous-traitants (plombier, électricien, etc.) : Engagé par l’entrepreneur Consultants : Engagé soit par l’architecte ou l’entrepreneur ou bien par le client. Pour consulté un professionnel sur un projet ou un détail en particulier (ex. Un projet LEED, on consulte pour savoir si
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La Responsabilité Politique Des Membres Du Gouvernement
TD PENAL Le Conseil d’Etat ayant reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’affaire de l’amiante utilisé dans les années 70 / 80 alors même que sa dangerosité était connue. Martine aubry, directrice des relations du travail au ministre du Travail de 1984 à 1987 pourrait être mise en examen. Mais alors son jugement relèverait il de la compétence de la Cour de justice de la République ? Le 26 juillet 86, M NOIR ministre délégué
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Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité
THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en état de la chose ou le versement de dommages-intérêts. La responsabilité civile à une fonction de réparation et d’indemnisation. 11
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Commentaire D'arrêt : Ass. Plén 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d’autrui
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén 29 juin 2007 L’arrêt Blieck en date du 29 mars 1991 fonde la responsabilité du fait d’autrui. Toutefois, cet arrêt ne précise en aucun cas, les personnes visées par la nouvelle règle de responsabilité, fondée sur l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil, ni même la portée de celle-ci. Il incombait donc à la jurisprudence ultérieure d’encadrer cette responsabilité du fait d’autrui. Cet arrêt d’assemblé du 29 juin 2007, vient
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Responsabilité Sociétale De L'Entreprise
Plan du Dossier : Introduction I- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 1. Définition 2. Historique 3. L’investissement socialement responsable II- RSE et Droits des sociétés : un domaine de régulation douce 1. Les sources de valeurs juridiques pour la RSE 2. Quel Droit pour la RSE : La RSE une notion qualifiée de Soft Law 3. RSE & Droit des sociétés La loi NRE La Grenelle II l'obligation de reporting :
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Droit Administratif: Les causes d’exonération de la responsabilité
B ) Les causes d’exonération de la responsabilité : 3 causes : 1 ) La force majeure . LES CONDITIONS DE LA FORCE MAJEURE Art 1147 Art 1148 : prévoit la force majeure , le débiteur n’est tenu par aucun D et I lorsque à la suite d’une force majeure , il n’a pas pu exécuter son obligation . On parle de force majeure ou de cas fortuit L’assemblée plénière par des arrêts du 14
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La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail.
Introduction 1ère PARTIE : La responsabilité civile des employeurs en matière d’accident de travail I - le fondement juridique 1/ - l’accident du travail. 2/ - l’accident de trajet. II - la mise en ouvre de cette responsabilité : l’indemnisation. 1/ - les frais médicaux, d’hospitalisation et pharmaceutiques. 2/ - l’indemnité journalière. 3/ - la rente 2ème PARTIE : L’assurance contre les accidents de travail I- La tarification 1/ - les
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Un criminel peut-il se cacher derrière son inconscient pour se dérober à ses responsabilités ?
II. L'inconscience inclut la responsabilité : ou l’homme seul est responsable de tous ses actes. Saint-Exupery disait "Etre homme, c'est precisement etre responsable", en ce sens la résponsabilité fait partie de l'inconscience puisqu'elle determine nos actes. Sartre et Alain s'opposent à l'hypotese freudienne, selon eux il n'y a pas de pensée qui s'opere en moi sans moi . Une des citations de Platon dit : « Chacun,
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Les Sujets De Droit Et Leurs Prérogatives : Responsabilité
civile délictuelle 1. Qu'est-ce que la responsabilité en droit ? Toute personne doit répondre de ses actes si ceux-ci engendrent des dommages. La responsabilité peut être civile ou pénale. 2. La responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile est retenue, lorsqu’un dommage a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant au préjudice subi. Un même acte peut être à l’origine d’une responsabilité
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Les Sujets De Droit Et Leurs Prérogatives : Responsabilité
civile délictuelle 1. Qu'est-ce que la responsabilité en droit ? Toute personne doit répondre de ses actes si ceux-ci engendrent des dommages. La responsabilité peut être civile ou pénale. 2. La responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité civile est retenue, lorsqu’un dommage a été causé à autrui. La réparation s’effectue dans ce cas par le versement à la victime de dommages-intérêts équivalant au préjudice subi. Un même acte peut être à l’origine d’une responsabilité
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Responsabilité Sociale De L'entreprise
Responsabilité sociale de l'entreprise Introduction : Les relations entreprises-société : un système complexe et interactif relation systémique : une entreprise qui interagit avec son environnement société : environnement écologique, économique, législatif, etc. interaction : les attentes ont évolué l'impact peut être délibéré ou non, positif ou négatif relations qui nécessitent une attention de la part des dirigeants (question de l'image de l'entreprise) « Social » en anglais a 2
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Responsabilité Sans Faute
La responsabilité sans faute Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art.1382) ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais
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La responsabilité civile automobile
Définition de la Responsabilité Civile Automobile Cette couverture garantit la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés à la personne ou aux biens des tiers, résultant des accidents, incendie ou explosions causées par le véhicule terrestre à moteur assuré ou par ses remorques ou semi-remorques. Cible Ce produit est destiné à toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée du fait de l'utilisation- en tant que
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Droit: la responsabilité du fait des produits défectueux
OBJET : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX La sécurité : Le vendeur a deux obligations : L’obligation de délivrance en mettant la chose vendue en possession de son acquéreur et qu’elle soit conforme à sa destination. Certaines charges s’assimilent à cette obligation, doivent être mises à dispositions diverses informations et conseils sur la chose en question (ex : notice d’utilisation, caractéristiques, précautions,…) ainsi qu’une obligation de sécurité. L’obligation de garantie qui
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Mutations De La Responsabilité Internationale Des Etats
INTRODUCTION : Tout ordre juridique suppose que les sujets de droit engagent leur responsabilité lorsque leurs comportements portent atteinte aux droits et intérêts d’autres sujets de droits. Surtout dans la société internationale où en vertu de la souveraineté, l'État détermine librement ses décisions et se heurte à une liberté égale aux autres États. C’est ce qui justifie la mise en place d’un mécanisme régulateur essentiel dans les rapports mutuels entre les sujets de droit international
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Société à responsabilité limitée d'associé unique.
SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE D’ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 10.000 DIRHAMS SIEGE SOCIAL: RABAT, HAY RIAD, SECTEUR 10, RUE ETTOUT, RESIDENCE ASSAFAA, APT. N°2 STATUTS La Soussignée : . Mme : NADIA ETAKI de nationalité : Marocaine CIN n° : PH 835350 du 25/08/2005 née le : 21 mars 19 demeurant à : 4, rue des Carreaux 27200 Vernon France. a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée d’associé unique
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L'assurance automobile et la responsabilité civile
Introduction Le souci du lendemain et le dessein de l’avenir soit le propre de l’homme et sous tendent le besoin de sécurité de l’assurance est relativement récente car elle repose sur une technique mathématique dont les bases n’ont été élaborés qu au XVII siècle. Dans ce travail on va savoir plus qu est ?ce que la responsabilité civile et va savoir aussi tous les conditions générales sur l’assurance automobile, cette assurance est obligatoire pour chacun
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L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale
L'abandon de la faute lourde en matiere de responsabilite de l'Administration fiscale (CE, sect., 21/03/2011, Mr. Krupa) L’existence de la faute lourde remonte aux origines du droit administratif. Ainsi, dans le fondateur arrêt Blanco du 8 février 1873, le Tribunal des conflits pose que la responsabilité de la puissance publique n’est ni générale, ni absolue et que les règles qui la régissent sont spéciales et varient suivant les besoins du service et la nécessité de
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RSE résponsabilité Sociale Des Entreprises
5.2.1 Qu’est-ce que la RSE/DD au Québec et quels en sont les fondements ? En revanche, il ressort une profonde préoccupation pour la responsabilité sociale de l’entreprise à l’égard des employés, c’est-à-dire une volonté ferme d’assurer le bien-être des individus en milieu de travail. Cette dimension de la responsabilité sociale de l’entreprise est évoquée par les praticiens notamment par des expressions comme « responsabilité sociale interne » et « performance sociale interne ». Sous ce
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Séance 2. Droit de la responsabilité
Droit de la responsabilité TD 2 (analyse des documents) Analyse des documents Document 1 Pour Domenach le mot responsabilité n'existait pas en latin même s'il y avait une origine latine. Même si le mot responsabilité a une existence plus récente et que le mot « responsable » date du 17e siècle. Pour lui ces termes sont des concepts très flous et dispersés en de nombreuses directions. Responsabilité selon l'auteur : l'auteur cite le Littré
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Dissertation: la Responsabilité Du Président de la république
Sujet : La responsabilité du président de la république Accroche "La personne du Roi est inviolable et sacrée", en tant que tel il est donc irresponsable tout comme le président de la République française. Définition La responsabilité du président de la république est l'obligation pour lui de réparer la faute commise, de remplir un devoir et d'assumer les conséquences de ses actes. En outre le président de la république, un homme parmi tant d'autres, qui
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La Responsabilité Du gérant Et Des Associés De SARL N'est-elle Pas Illusoire ?
La responsabilité du gérant et des associés de SARL n'est-elle pas illusoire ? La SARL , société à responsabilité limité, est constitué de 2 à 100 associés. Ils peuvent avoir la personnalité morale ou la personnalité physique. La SARL peut être familiale. Depuis la loi du 1er Août 2003, il n'y a plus de capital minimum. Il est fixé librement dans les statuts. Les apports peuvent être en numéraire, en nature ou en industrie. Le
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Le Présent Cas Pratique Traite Du Préjudice Au Sein De La Responsabilité Extracontractuelle
Le présent cas pratique traite du préjudice au sein de la responsabilité extracontractuelle Dans notre affaire, une jeune femme majeure a été mise enceinte par un homme appartenant au grand banditisme, préalablement rencontré en discothèque. Celle-ci avait caché à cette homme qu’elle ne prenait pas de moyens contraceptif. Quelques mois après avoir pratiqué une interruption volontaire de grossesse, cette femme accouche prématurément d’un enfant. Son frère, souffrant de graves troubles de la personnalité, blesse mortellement
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La Responsabilité D'autrui
La responsabilité d'autrui Commentaire d'arrêt Le 8 février 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt a propos d'une notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni, celle de la responsabilité du fait d'autrui et plus précisément de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Dans la présente affaire, un mineur âgé de 13 ans, résidant depuis l'âge d'un an chez sa grand-mère en
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Cas n°8: La responsabilité civile quasi-délictuelle.
CAS N°8 LA RESPONSABILITE CIVILE QUASI-DELICTUELLE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES OU D’AUTRUI Alors qu’il revient de Paris, Sylvain ONIAS, voulant éviter une nouvelle chute à la descente du train, bouscule une vieille dame sur le quai. Celle-ci tombe et se casse le col du fémur. En arrivant au restaurant, Sylvain ONIAS constate qu’un arbre de son jardin, à la suite d’une tempête, s’est abattu, arrachant les câbles EDF et une partie de la
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