Responsabilité dissertations et mémoires
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Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
1. Introduction Toute entreprise de + de 50 salariée déclarent s’impliqué dans le CSR. Il sera ici question de décortiqué le CSR sous c’est différente formes. Nous donnerons tout d’abord une définition du CSR puis, nous analyserons le CRS sous du point de vue, notamment du point de vue des consommateurs, des fournisseurs, des employés, des actionnaires ainsi que de la population. Pour cela nous prendrons pour exemple deux grandes entreprises avec des notoriétés élevées
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La Responsabilité Précontractuelle
La responsabilité précontractuelle Par le terme responsabilité l’on entend l’obligation de réparer le préjudice subi par une personne. Le Code civil ne prévoyait en 1804 que deux types de responsabilités civiles, la responsabilité du fait personnel et quelques responsabilités spéciales du fait des choses et du fait d’autrui. La jurisprudence a défini une responsabilité contractuelle même si le préjudice ne semble pas toujours exigé alors que l’avant-projet Catala consacre la sanction de l’inexécution des obligations
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La responsabilité des entreprises dans la gestion de l'environnement
Responsabilité de l'entreprise dans la gestion de l' Environnement Introduction La responsabilité d'entreprise se rapporte au sens de la société de la responsabilité vers la communauté et l'environnement (écologique et social) auxquels il fonctionne. Les sociétés expriment cette citoyenneté par leurs procédés de réduction de déchets et de pollution, en contribuant à des programmes éducatifs et sociaux, et en gagnant à retours appropriés sur les ressources utilisées. Voir également la citoyenneté d'entreprise.C'est l'érosion du devoir
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Cas Pratique de Droit pénal Du Travail: la responsabilité de l'employeur
1 / 4 Cas pratique numéro 1 : Suite à un pot organisé dans l'entreprise SUNICARE, un salarié assembleur retourne à son poste de travail. Alors même qu'il se trouve dans un état d'ébriété, il se brûle au troisième degré. Résultat : un arrêt de travail entraînant une incapacité totale de travail supérieure à trois mois. I) La responsabilité de l'employeur au sein de l'entreprise SUNICARE. L'article L4121-1 du Code du travail dispose que «
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Les fondements de la responsabilité civile délictuelle
Les fondements de la responsabilité civile délictuelle Par Amandine Assaillit – Octobre 2006 La responsabilité civile délictuelle est un procédé juridique permettant la mise en oeuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle trouve ses fondements dans les articles 1382 s. du Code civil, ou plus précisément dans les articles 1382 à 1386 du Code civil.
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Société à responsabilité limitée (SARL)
B les entreprises pluripersonnelles 1La société à responsabilité limitée (SARL) La SARL est constituée au minimum par deux associés et au maximum cent. Elle suppose, en outre, l'existence d'un capital social dont le montant est fixé par les associés dans les statuts. Cette forme de société, dès sa création, permet aux associés de limiter leurs responsabilités au montant de leurs apports respectifs. 2 La société anonyme (SA) La SA est constituée avec un capital minimum
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Société A Responsabilité Limitée Maroc
SOCIETE ‘’.....................................‘’SARL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS SIEGE SOCIAL : …………………………………………………………………………………………... S T A T U T S Les soussignés: Indiquer : - Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) - Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la
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Les différents types de responsabilités
b) Les différents types de responsabilités : Pénales : « Article 225-16-1.- Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 Euros d’amende, que la victime soit consentante ou non.
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La Responsabilité Administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1°) Faute personnelle/faute de service TC, 1873, Pelletier : fondement de cette distinction. Division du contentieux entre faute personnelle (JJ) et faute de service (JA) CE, 1911, Anguet : théorie du cumul des fautes. La faute personnelle de l’agent n’a pu avoir lieu que grâce à l’existence d’une faute de service. La victime pourra agir contre l’administration. Idem pour CE, 2002, Papon. La victime peut alors demander la réparation intégrale de son
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Étude du Discours De Jacques Chirac Sur La Responsabilité De Vichy Dans La déportation, 1995
Les années 1970 voient un tournant décisif dans la mémoire de la Seconde Guerre mondiale. La mémoire officielle de la Résistance vole en éclat tandis que se dévoile la réalité du régime de Vichy. Au cours des années 1970 et 1980, des films et des ouvrages provoquent la prise de conscience collective d'une complicité du régime de Vichy dans le génocide des Juifs. Cette prise de conscience est vécue douloureusement. L'ouvrage de Robert Paxton La
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La responsabilité des parents et l’évolution des Tic
Comportement vestimentaire des filles en période de vacances:La nudité de la femme dévoilée [27 juillet 2007] Vêtues durant toute l’année de leur tenue scolaires, certaine élèves profitent de la période des vacances, temps de repos et de détente pour se balader dans la ville de Cotonou, habillées d’une façon parfois très choquante. ... Jeans taille basse cintré dévoilant les perles à la hanche, et parfois le fessier nu ; petite chemise laissant entrevoir le nombril,
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Responsabilité sociale Nike
Cette question n’est pas nouvelle pour Nike. Elle fut même en son temps, en Californie, l’occasion d’un long procès contre Nike pour publicité mensongère, une affaire jamais tranchée au fond. Peu importe, maintenant, semble-t-il. « Selon nous, la responsabilité d’entreprise favorise la croissance et l’innovation. Elle fait partie intégrante de la façon dont nous pouvons utiliser le pouvoir de notre marque, l’énergie et la passion de nos gens, ainsi que l’envergure de notre entreprise en
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Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Des Parties Prenantes: Évolution Et Perspectives
- Page | 1 DEVELOPPEMENT DURABLE, RESPONSABILITE SOCIETALE DEL'ENTREPRISE, THEORIE DES PARTIES PRENANTES : ÉVOLUTION ETPERSPECTIVES La prise de conscience des enjeux écologiques et humains à l'échelle planétaireremonte en 1971 quand le Club de Rome publie le rapport Meadows (Halte à la croissance)qui prône la question de pertinence de la poursuite indéfinie de la croissance face à lasurexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique.En 1972, se tient la Conférence de Stockholm
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Joël Ernult, Arvind Ashta / Cahiers Du CEREN 21(2007) Pages 4-31 ISSN 1768-3394 4/100 Cahiers Du CEREN 21 (2007) Www.escdijon.com Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Desparties Prenantes :Évolution Et
Résumé Depuis le début des années 70, le monde a progressivement pris conscience que la croissance économiquen'entraîne pas nécessairement le progrès social et risque même de mettre en péril l'équilibre naturel de la planète et des notions, telles que le bilan social, l'entreprise citoyenne, le développement durable, laresponsabilité sociale (ou sociétale) de l'entreprise (RSE), parties prenantes, ont émergé. Ce papier décrit lesnotions de développement durable, de RSE et de parties prenantes et montre les nombreuses
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 26 Novembre 2006 (Arrêt Manoukian): la responsabilité civile
Commentaire : Cass. Com. 26 novembre 2006 (Arrêt Manoukian) L'arrêt soumis à notre appréciation est un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 26 novembre 2006 et aborde le thème de la responsabilité civile en cas de rupture brutale des pourparlers, ainsi que l'évaluation du préjudice. En l'espèce, une société engage avec les actionnaires d'une autre société, des négociations en vue de l'achat d'actions composant le capital de cette société. Malgré
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Responsabilité Sociale
Responsable des Affaires Sociales Par CadresOnline | Réagir | soyez le premier à réagir Missions Le responsable des affaires sociales s’occupe, dans une entreprise, de tout ce qui a trait au droit social. C’est le responsable des affaires sociales qui est l’interlocuteur privilégié du personnel, en matière de gestion et d’application stricte du droit social. Ainsi, le responsable des affaires sociales a pour missions de : Appliquer la politique de gestion fixée par la direction
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Responsabilité humaine pour la santé et l'environnement
Partie « Responsabilité humaine en matière de santé et d’environnement » Synthèse Thème 1- Alimentation, mode de vie et santé : l’obésité et les maladies cardiovasculaires. Une mauvaise alimentation et le manque d’activité physique peuvent entraîner des maladies cardiovasculaires ou l’obésité. Une maladie cardiovasculaire est une maladie qui touche le cœur et/ou les vaisseaux sanguins. On peut citer l’athérosclérose : il s’agit d’un excès de graisses et de cholestérol dans le sang, lié à une
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Développement Durable, Responsabilité Sociétale De L'entreprise, Théorie Des Parties Prenantes: Évolution Et Perspectives
La fiche de lecture est un exercice visant avant tout à montrer que vous avez lu et compris un texte scientifique. Vous devez être capable de rendre compte de la thèse de l’auteur, du déroulement de sa démonstration et d’en faire une critique argumentée. Ces quelques lignes sont là pour vous y aider. • Choix du texte Choisissez un texte qui vous intéresse ou qui attise votre curiosité. Vous avez la possibilité de puiser dans
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Degrés de conscience et de responsabilité
peut-on ne pas savoir ce que l'on fait ? 3) Degrés de conscience et degrés de responsabilité. Plus précisément, il est question ici de « discernement » et de « contrôle » des actes : - être conscient de l’origine de son acte et en être la cause : l’avoir voulu - être conscient de son acte : en discerner le sens et pouvoir s’en empêcher - être conscient des conséquences de son acte :
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RSE Et Pricipe De Responsabilité Et De réactinité
La Responsabilité Sociale/Sociétale de l’Entreprise (RSE) L'approche contemporaine de la RSE a été abordée par l'ouvrage de Bowen (1953), sous l’appellation de « Social Responsability of the Businessmann », que beaucoup considèrent comme étant le pionnier du sujet. Selon lui, la notion de responsabilité sociale repose sur deux principes : - le contrat social (niveau macro) : si l'entreprise existe, c'est parce que la société le veut bien, et en contre partie, son comportement et
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Responsabilité Sans Faute De L 'administration
Or, la jurisprudence a évolué afin de protéger au mieux les intérêts des administrés. En effet, le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques ont conduit à admettre de plus en plus souvent une responsabilité sans faute. Elle n’a pas cessé par la suite de s’étendre à de nouvelles catégories de dommages notamment dans le domaine médical en permettant une meilleure prise en compte des victimes
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La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen
I) La responsabilité de l’Etat sur le terrain de la contrariété allégué de la loi française au droit européen. => directive : cadre de l’emploi et du travail A) Obligation faite à l’Etat envers les avocats même si pas employeur => auxiliaire de justice Condition de travail de nature à permettre aux avocats handicapés d’exercer leurs profession 1) La directive est applicable principalement aux employeurs 2) Applicable : des obligation à l’égard de ces
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Autres fonctions et responsabilités (document en anglais)
Employer Information About Davis & Elkins College Davis & Elkins College (D&E) is a private, four-year comprehensive college affiliated with the Presbyterian Church, USA. Drawing students nationally and internationally as a 'College of Distinction,' the College also fosters 14 Division II athletic programs. The College is within two to four hours of several major metropolitan areas (Charleston, Pittsburgh, Washington, D.C.). Davis & Elkins College is an Affirmative Action Equal Opportunity Employer. Job Description To assist
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Responsabilité Sociale De L'entreprise
I- La responsabilité sociale de l’entreprise et ses dimensions : A- La responsabilité sociale de l’entreprise : La notion de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises ) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable. La RSE consiste a ce que les entreprises réévaluent leur modèle économique et leur stratégie en prenant en compte les changements et le facteurs environnementaux , comme le changement climatique ou la raréfaction des ressources, le tout en respectant
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Droit: l'action en responsabilité
Première partie 1 – Mme Aiello qui marchait sur le trottoir s'est blessée en heurtant la boîte aux lettres de M.Aubert, boîte qui débordait de 40 cm sur le trottoir: Mme Aiello a donc subi un préjudice corporel car elle est blessée. 2 – Mme Aiello a assigné M.Aubert devant le tribunal d'instance pour obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi. N'ayant pas obtenu satisfaction, elle se pourvoit en cassation. Cette dernière lui donne raison
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