Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
2 023 Responsabilité Sans Faute dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Plan détaillé Les Fondements De La Responsabilité
Plan détaillé : Les fondements de la responsabilité Il est évident que la responsabilité civile repose sur le précepte «neminem laedere» qui impose de ne pas nuire à autrui. La responsabilité est l'obligation pour un individu de rendre compte de certains actes. Ainsi, l'engagement de la responsabilité individuelle peut avoir lieu en cas de dommage. L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
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TD Civil : la responsabilité du fait des choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ?
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Le déclin De La Faute Lourde
DISSERTATION Sujet : Le déclin de la faute lourde Edouard Laferrière a dit « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans que l’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». De ceci, il faut comprendre que l’Administration, de nos jours, de la même façon que le roi à son époque, ne peut pas mal faire, c’est à dire que son action ne peut pas engendrer de faute de sa part. C’est pour cela qu’il est
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La Responsabilité Internationale De L'Etat
Séance 1 : La responsabilité internationale de l’Etat Matière encore en codification. Ce n’est pas encore un droit tout à fait figé. Il s’est construit de manière coutumière. Il existe une responsabilité pour les Etats, mais aussi pour les organisations internationales (OI), et parfois dans les rapports entre les deux. On peut rapprocher la responsabilité en droit international de la responsabilité civile car c’est une sanction ordinaire de la violation du droit. Le principe a
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Faut-il Moduler Dans Le Temps L'application Des Revirements De Jurisprudence En Matière Sociale ?
L’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) adoptée à Rome en 1950 entend garantir le respect du droit à un procès équitable. Dans une plus large mesure, cette disposition a trait à la sécurité juridique- principe selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une stabilité minimale des règles de droits et des situations juridiques. Aussi, ce principe, oh combien fondamental, se
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Faut-il Fixer Des Limites à L'esprit Critique?
L'esprit critique doit-il être limité? Le concept du sens critique c'est la recherche par le questionnement du ''moi", des "autres" et du "monde". Avoir l'esprit critique c'est alors être capable de s'interroger avec rationalité et persévérance sur les questions sur la réalité, c'est donc aussi ne pas accepter un fait pour vrai tant que l'on a pas démontré par l'usage de la raison, autrement dit, remettre tout en cause par la raison. "Faut-il" implique de
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Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel
Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le
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Faut-il Préférer Le Principe D'équité à Celui D'égalité Pour Assurer La Cohésion Sociale Dans Notre Société d'aujourd'hui?
Dans nos sociétés démocratiques, il est difficile d'assurer la cohésion sociale et l'intégration des individus. Pour parvenir à cette cohésion sociale, on peut privilégier deux modèles : l' égalité et l'équité. On a souvent du mal à différencier ces deux concepts, cependant ils n'ont pas vraiment la meme signification. L'équité c'est l'égalité juste, l'égalité des chances. Tout le monde doit avoir cette meme chance de réussir, sans forcément arriver au meme niveau, pour qu'il y
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Responsabilité Sociale Et Environnementale IKEA
L’histoire d’IKEA a débuté en 1943 dans le petit village suédois d’Agunnaryd, alors que son fondateur Ingvar Kamprad avait tout juste 17 ans. Depuis, IKEA s’est imposé comme le spécialiste de l’aménagement de la maison mais s’est aussi engagé envers différente causes : les associations humanitaires et le respect de ses salariés, mais également le développement durable. Mais par quels moyens IKEA a-t-elle pu obtenir sa place de leader mondial dans l’aménagement ? Qu’est ce
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Décision Du Tribunal Des Conflits Du 15 février 2010.: la faute personnelle
L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 15 février 2010 met en jeu les notions de faute personnelle et de voie de fait. Que l'une prévale sur l'autre, ou qu'elles s'articulent, ces deux notions recouvrent une grande importance dans la mesure où chacune peut fonder la compétence du juge judiciaire pour connaître de l'affaire qui lui est soumise. En l'espèce, en Polynésie française, le directeur d'un centre pénitentiaire, soucieux d'arranger la vue depuis son
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La responsabilité civile
1) La responsabilité civile La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes. La personne fautive, a l'obligation de réparer le dommage causé à une ou plusieurs autres personnes de son propre fait ou de celui de
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Faut-il Avoir Peur Du Progrès Technique ?
Faut-il avoir peur du progrès technique ? Sens global du sujet : Le progrès technique (et pas simplement la technique) rend-il nécessaire d’avoir et peut-être même de cultiver une peur à son égard ? Cette peur est-elle justifiée par des motifs rationnels ? Est-elle justifiée par des buts ? Qu’y a-t-il dans le progrès technique qui justifie que l’on en cultive la peur et pas simplement la vigilance ? N’est-ce pas contradictoire de se poser
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Faut-il préférer le bonheur à la vérité ?
Exemple de page de Faut-il préférer le bonheur à la vérité ? Faut-il préférer le bonheur à la vérité ? Question très classique, choquante d'emblée puisqu'en formulant l'alternative à l'impératif ("Faut-il préférer..."), elle présuppose l'incompatibilité entre bonheur et vérité - sous-entendu : le bonheur nous égare dans l'illusion, et la vérité nous rend malheureux. Cette incompatibilité postulée, la question peut se reformuler : l'individu doit-il préférer les douces illusions du bonheur aux amères victoires de
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Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ?
Diversité culturelle : Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ? Sommaire Introduction 3 Question 1 : Dans les organisations, quelles sont les multiples dimensions associées aux notions de diversité culturelle et de responsabilité sociale ? 4 I. Les dimensions associées à la notion de diversité culturelle dans les organisations. 4 A. L’importance de la diversité culturelle dans les équipes et
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Faut-il Penser à La Mort ?
Selon Kant, penser c’est « connaitre par concepts et juger ». Dans ce cas, pour penser à la mort l’homme ne semble pas avoir de données suffisantes. La penser de la mort pose un problème de logique : comment dire ce à quoi nous pensons lorsque nous pensons à la mort ? Nous pouvons uniquement répondre que nous songeons à cette idée intuitivement comprise par tous sous le nom de « mort ». La mort
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Dissertation : Faut-Il nécessairement Assister à Une Représentation Pour Apprécier Le Texte Théâtral ?
Le théâtre prend naissance au Vème siècle avant Jésus Christ. Des auteurs antiques comme Aristophane, Euripide, ont contribué au développement de ce tout nouveau genre. Dès lors, le théâtre subit de profondes évolutions. Au moyen Age il quitte la scène théâtral pour être représenté sur le parvis des Eglises. A cette époque, sa fonction est purement religieuse, il est destiné à communiquer au peuple les idées théologiques du pays. Les dramaturges classiques du XVII
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Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
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Livre Blanc de l’Assurance Responsabilité Civile
DIRECTION DU MARCHE DES RISQUES D'ENTREPRISES Département Responsabilité Civile - Crédit Caution Le Livre Blanc de l’Assurance Responsabilité Civile - 12 septembre 2000 - Plan du Livre Préambule........................................................................................................... 3 1ère partie: le risque de responsabilité ................................................................ 6 1.1 Un risque évolutif ....................................................................................................... 7 1.1.1 Du point de vue technique .................................................................................. 7 1.1.2 Un risque évolutif du point de vue socio-économique ......................................... 8 1.1.3 Un risque évolutif du point de vue juridique ....................................................... 9 1.1.4 Conclusion
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La Responsabilité pénal Des Ministres Sous La Vièm république
La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont toutes limitées par des organes judiciaires (Haute cour de justice) ou parlementaires (motion de censure). Le pouvoir exécutif, en particulier, est composé de deux organes
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La Responsabilité Sociétale
La responsabilité sociétale des entreprises, nouvel enjeu pour les DRH On en parle beaucoup. La « Responsabilité Sociétale des Entreprises» est une notion avec des accents humanistes qui plaît. Plus qu’un effet de mode, la RSE correspond à un véritable souci des entreprises d’équilibrer la planète, le profit et le people dans leurs politiques RH. Mais en quoi consiste-t-elle concrètement pour nos DRH? Perçue comme une réponse des entreprises aux débats actuels de la société
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Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ?
Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenu un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. Si le caractère conventionnel (ou contractuel) de l’activité bancaire et financière a été longtemps quelque peu occulté, le législateur a veillé à tirer les conséquences de cette évolution
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Faut-il Conférer Un Sens à La Vie?
Éléments pour une introduction: Faut= un besoin, une nécessité, une obligation Conférer: donner, accorder quelque chose à quelqu'un en vertu d'un pouvoir que l'on possède. Sens: orientation, but, signification. vie: Bichat " c'est l'ensemble des fonctions qui résiste à le mort". Vie est un conflit permanent avec les forces qui tendent à la détruire puisque un des caractères du vivant est de mourir. Croissance d'un individu, évolution de l'espèce. Histoire de la vie est un
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Responsabilité De Transporteur Aerien
Introduction La convention de Varsovie, les protocoles, ainsi que les conventions modificatives et complémentaires à cette dernière ont précisé minutieusement tous les engagements du transporteur aérien et voyageurs .Si les transporteurs a faillit ses engagements, le voyageur concerné peut à tout moment engager une action contre ce dernier. La convention a soumis la procédure à des conditions de fonds et de formes sous risques irrecevabilités de la demande en questions. Les deux parties concernées par
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Faut-il Satisfaire Tous Ses désirs ?
Tout être humain à des désirs, des désirs qu’il aimerait bien voir se réaliser. Ainsi nous nous sommes déjà tous posé des questions sur le désir. Généralement le désir est créer par un manque, le sujet ressent un vide dans sa vie, le désir est la volonté qui voudra combler ce vide. Les problèmes qui peuvent se poser à nous lorsque nous parlons de désir, sont les suivants : « Est-ce que tout les désirs
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