Responsabilité De Transporteur Aerien

Introduction

La convention de Varsovie, les protocoles, ainsi que les conventions modificatives et complémentaires à cette dernière ont précisé minutieusement tous les engagements du transporteur aérien et voyageurs .Si les transporteurs a faillit ses engagements, le voyageur concerné peut à tout moment engager une action contre ce dernier. La convention a soumis la procédure à des conditions de fonds et de formes sous risques irrecevabilités de la demande en questions.

Les deux parties concernées par la procédure d’indemnisation sont le transporteur aérien et le voyageur lésé en premier temps. La procédure entamée contre la première partie peut être en raison de transport de voyageurs et bagages ou/et marchandises.

Relativement au transport de personnes et de bagages ,ce dernier est défini au nom de la personne qui prenne la voie aérienne, si le voyageur en question est décédé, c’est aux successeurs de demander indemnisation, Ce point a attiré beaucoup d’attention relativement aux personnes qui peuvent engager l’action en justice contre le transporteur aérien .

En cas du décès du voyageur , c’est à ses successeurs de demander indemnisation, ce point a fait toute une polémique , précisément par rapport aux personnes éligibles à ester en justice contre le transporteur aérien , et ce car la convention de Varsovie a gardé le silence et a laissé le sujet sans solution claire , en effet ,la convention a laissé la loi nationale gérer cette problématique (article 2/24 de ladite convention)

La jurisprudence a elle aussi son propre opinion la dessus, en effet, les personnes ayant le droit d’engager l’action contre le transporteur lors du décès du voyageur sont déterminées par le code du statut personnel, en outre, le juge ne peut apprécier la situation litigieuse relative aux personnes qui sont en mesure de recourir au tribunal.

Dans le cadre du formalisme appliqué dans les litiges relatifs au décès du voyageurs , on ne peut ester en justice que dans le cadre des circonstances, conditions et limites déterminés par la conventions dans son article(1/24),cela signifie que l’indemnisation est soumise au maximum plafonné par ladite convention ; aussi les ayants droits ne peuvent pas demander indemnisation totale et complète motivée par la négligence du transporteur aérien défaillant.

L’article 29 de la nouvelle convention de Montréal de mille neuf cents quatre vingt dix neufs (1999) confirme :

« Dans le transport de passagers, de bagages et de marchandises, toute action en dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit, en vertu de la présente convention, en raison d’un contrat ou d’un acte illicite ou pour toute autre cause, ne peut être exercée que dans les conditions et limites de responsabilité prévues par la présente convention, sans préjudice de la détermination des personnes qui ont le droit d’agir et de leurs droits respectifs. Dans toute action de ce genre, on ne pourra pas obtenir de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires ni de dommages à un titre autre que la réparation. »

En cas de transport de voyageurs, bagages et marchandises, il est interdit d’ester en justice pour indemnisation , peu importe les arguments , que ça soit convention ou sur la base d’un contrat ou à cause d’un acte illicite ou toute autre cause sauf dans le cadre des conditions et les limites de responsabilités tracées par la convention elle même, sans pour autant altérer les critères de limitation et de détermination des personnes ayant droit d’ester en justice contre le transporteur défaillant ainsi que leur droits .

RELATIVEMENT AU TRANSPORT DE MARCHANDISES.

Le droit du recours à la justice dans le cas de responsabilité du transporteur se limite aux expéditeurs et destinataires, ce sont les deux parties habilités à demander indemnisation .

L’expéditeur a le droit de poursuivre en justice le transporteur pour demander dommages-intérêts tant qu’il a le contrôle de sa marchandise ,cependant , son droit s’arrête lorsque celui du destinataire commence (articles 4/12), en effet, ce dernier peut recourir à la justice à partir du moment qui reçoit la marchandise ou a reçu la lettre de transport, à partir du moment que le transporteur annonce la perte de la marchandise , ou après un retards dépassant sept jours de la date de livraison (article 13).Il y a possibilité qu’un tiers este en justice relativement à la marchandise perdue dans le cas ou l’expéditeur change entre temps de destination de marchandise même si elle est en cours de transports ,le tiers devient d destinataire.

La jurisprudence française autorise la société d’assurance qui a indemnisé le destinataire ou l’expéditeur à recourir à la justice contre le transporteur aérien ; cette dernière se substitue les droits des deux parties.

2/// le défendeur

La responsabilité du transporteur varie selon la nature du transport effectué ainsi que la nature du transporteur, en l’occurrence, soit par le décès du transporteur qui est en l’occurrence une personne physique, des transporteurs successifs, transporteur contractant et celui opérationnel, ainsi que les subordonnés et les sous-traitants des transporteurs.

Dans le cadre de responsabilité relative au transporteur, personne physique, c’est la responsabilité de ce dernier qui est engagée. Or, si le transporteur est décédé, le recours à la justice se fait contre ses successeurs conformément à l’article 27de la convention.

Par ailleurs, concernant les transporteurs successifs, la convention a différencié entre le transporteurs de personnes et de bagages et ceux de marchandises, effectivement, lors de défaillance de transporteur de personnes ,c’est au voyageur ou ses successeurs d’ester en justice contre le transporteur aériens pour l’accident ou le retard causés lors de sa prise en charge , cependant ,l’article 2/30 de la convention a autorisé le recours à la justice contre le premier transporteur même si ce dernier n’est le prestataire qui s’est chargé du transport de la phase où le problème s’est produit ,et ce sous conditions que ce dernier engage lors du contrat de transport sa responsabilité complète sur toutes les phases de transports.

Le transport de marchandise et de bagages est traité différemment ; l’expéditeur peut

...