Responsabilité Sans Faute dissertations et mémoires
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Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ?
Diversité culturelle : Dans quelle mesure peut-on intégrer à la fois la diversité culturelle et la responsabilité sociale dans le management des entreprises ? Sommaire Introduction 3 Question 1 : Dans les organisations, quelles sont les multiples dimensions associées aux notions de diversité culturelle et de responsabilité sociale ? 4 I. Les dimensions associées à la notion de diversité culturelle dans les organisations. 4 A. L'importance de la diversité culturelle dans les équipes et
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Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
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Pour bien penser faut-il ne rien aimer ?
Pour bien penser faut-il ne rien aimer ? Commencez par vous demander pourquoi on vous pose la question afin de déterminer le problème du sujet. Demandez-vous en quoi il y aurait une opposition entre penser et aimer. En effet, le sujet nous dit ici que l'amour pourrait être un obstacle à la pensée. Partez alors de ce point en vous demandant pourquoi. L'amour conduit-il à un bon usage de la raison ? L'amour apporte-t-il de
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Droit Des Obligations: la responsabilité
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la responsabilité civile à pour objet de réparer un dommage alors que la responsabilité pénale à pour objet de sanctionner l'auteur d'une infraction .Chaque responsabilité à donc
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Commentaire D'arrêt Du 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
n de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "_l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel_". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code civil alors que la faute provient de
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La Responsabilité pénale Du Chef D'entreprise : Une Responsabilité pénale Du Fait D'autrui
La responsabilité pénale du fait d'autrui implique qu'une personnalité juridique totalement étrangère à une action délictueuse, c'est à dire qui n'a participer en rien à l'infraction ni matériellement ni moralement, puisse cependant faire l'objet d'une condamnation pénale . Cette solution est contraire aux principe fondamentaux du droit pénal général et ne s'inscrit pas dans la politique criminelle comtemporaine . En droit positif cette responsabilité est quasi-inconcevable, d'ailleurs la chambre criminelle affirme depuis lontemps et réaffirme
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Responsabilite des hebergeurs
RESPONSABILITE DES HEBERGEURS La responsabilité est l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle : Art. 1147 C.Civ), soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel (Art. 1382 C.Civ), ou du fait des choses dont on a la garde, ou du fait des personnes dont on répond (Art. 1384 C.Civ) ; lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite
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La Responsabilité Sociétale des entreprises
La RSE à une importance toute particulière en regard des résultats économiques de l’entreprise. Elle permet tout d’abord aux entreprises de faire d’énormes économies en termes d’utilisation de ressources. On peut en effet illustré ceci par trois exemples fondamentaux: Le papier: Le fait de moins utiliser de papier se traduit par deux choses, premièrement on économise en achat de matériel (papier+ ancre) et on améliore la qualité de l’environnement de travail (l’ancre présente des propriétés
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La Responsabilité Des hébergeurs DROIT
Droit La responsabilité des hébergeurs, une responsabilité strictement limitée : L'article 6, I, 2 de la loi retient la responsabilité des sociétés d'hébergement uniquement « si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. » On comprend que la responsabilité
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ?
Faut-il limiter dans le temps l'application des revirements de jurisprudence en matière sociale ? La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 Janvier 2003 fonde sa décision sur l'idée que : «la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable, l'évolution de la
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Faut il territorialiser l’action éducative ?
SUJET CORRIGE concours attaché territorial Faut il territorialiser l’action éducative ? Eléments de corrigé : Introduction Constat d’échec relatif de la démocratisation de l’enseignement (I-A) Face à la démocratisation de l’enseignement, difficultés d’une offre éducative uniforme, comme le collège unique. Mais difficultés aussi de la réponse territoriale, qui entraîne ghettos et échecs. Il s’agit de mettre en place une réponse nationale, adaptée aux besoins d élèves nécessairement différents, et non des territoires (I-B) Ce n’est
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Résponsabilité Sociale Des Entreprises
INTRODUCTION Dans les années 70, des experts se sont inquiétés du fait que la croissance économique avait un impact négatif sur l’environnement et qu’elle pouvait, à terme, hypothéquer les conditions de vie sur la planète. Le développement durable est une alternative, destinée à préserver l’avenir. Il a été défini en 87 par le rapport Bruntland (1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement) intitulé " Notre avenir à
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Quel sens faut-il donner à la règle de droit ?
1. Aperçu général : "La ou il y a société il y a du droit ", c'est la traduction d'un ancien adage pour parler d'une évidence, d'un principe fondamental : " Ubi societas, ibi jus ". On peut ajouter que la où il y a du droit, la fonction de juger est toujours présente. On peut en déduire que le droit est rattaché à toutes relations sociales et d'autres part, on peut en déduire que
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Sujet : Faut-il renoncer à l’idée que l’homme à une nature ?
Faut-il renoncer à l’idée que l’homme à une nature ? SYNONYMES Nature âme, campagne, caractéristique, constitution, cosmos, essence, état, génie, idiosyncrasie, modèle, monde, personnalité, propriété, qualité, substance, tempérament, univers Homme adulte, amant, âme, anthropoïde, bipède, bonhomme, bougre, bras, citoyen, courtisan, créature, être, gars, gus, hominien, humain, juriste, légiste, mec, monsieur, mortel, prochain, savant, soldat, troupier, type, zigue. INTRODUCTION : Les sciences ont ramené l’homme au niveau de tout objet de la nature et
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La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait d’autrui La Cour de cassation dans son arrêt rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991, est venue trancher le problème de la responsabilité du fait d’autrui prévue à l’article 1384 alinéa 1er du Code civil. En l’espèce, M.X, handicapé mental était placé dans un Centre d’aide géré par l’association des centres éducatifs du Limousin. Et lors d’une sortie, il avait mis le feu à une forêt voisine appartenant aux consorts
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Faut-il Apprendre à être Soi?
Partie 1 Qui d'entre nous vient à douter spontanément de son identité personnelle, de sa différence d'avec les autres, de sa personnalité ? Et pourtant, nombre d'expériences au quotidien nous révèlent la fragilité d'une telle évidence immédiate. Ainsi, par exemple, suis-je bien moi-même lorsque mon inscription dans la société m'impose de me conformer à des normes, d'adopter des conduites sociales déterminées ? Est-ce que le malaise, le stress, que j'éprouve face à tant de pressions
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Faut-il Aimer Pour Respecter?
FAUT IL AIMER POUR RESPECTER Reformulations immédiates de la question : Est-il nécessaire d'aimer pour respecter ? Est-ce qu'il n'y a que ceux qui aiment une personne ou une chose qui les respectent ? Définitions des termes : Faut-il : Est-il nécessaire de, est-ce à condition de. Aimer : Relatif à une personne, l'amour est un sentiment ou une passion qui consiste à avoir de l'affection pour elle, affection qui peut aller de la sympathie
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Faut-il craindre le regard d'autrui?
Faut-il craindre le regard d'autrui? Savoir que l'individu est observé peut le rendre mal à l'aise. Cependant, passer inaperçu aux yeux d'autrui peut toutefois lui déplaire. Faut-il craindre le regard des autres ? Autrement dit, pourquoi l'homme dépend t-il toujours de l'autre? Ou bien même, le regard d'autrui nous transforme-t-il? S'interroger ainsi sur la crainte du regard des autres, c'est se demander si nous sommes sensibles, au point d'en avoir peur, au pouvoir moral qu'exercent
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Les Châtiments, Ce Qu'il Faut Savoir Sur Nox
NOX I. L’auteur interpelle un prince dans la nuit - Louis Napoléon Bonaparte - et l’engage, avec ironie, à lutter contre la liberté du peule. Il encourage ensuite les soldats à tirer sur le peuple de Paris, à le massacrer et le faire taire. II. Il félicite les soldats d’avoir fait un bain de sang. Il associe ensuite le commanditaire (l’empereur) de cet affrontement, à Mandrin (contrebandier) et à César. III. L’auteur évoque le règne
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Le Divorce Pour Faute
Le divorce pour faute Le divorce pour faute est défini par l'article 242 du code civil comme étant celui qui « peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » I. La faute A. Définition de la faute La faute est donc définie comme la violation des
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Dissertation: Faut-il préférer l’illusion qui réconforte à la vérité qui dérange ?
Dissertation : Faut-il préférer l’illusion qui réconforte à la vérité qui dérange ? La notion d’illusion peut être définie, en psychanalyse, comme une croyance motivée par un souhait. Elle est donc réconfortante dans la mesure où elle permet de se protéger de l’inconnu, en s’imaginant que les choses sont ou se produiront de la façon dont l’illusion les prédit, plutôt que de prendre le risque d’un bouleversement, d’un mouvement. Cependant, on peut se poser la
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Responsabilité pour risques
I - RESPONSABILITE POUR RISQUES CAMES 1895 CE - Le juge a retenu la possibilité d'une réparation du préjudice née de l'activité de l'administration. L'explication est que le juge a constaté que certaines activités de l'administration étaient dangereuses et causaient donc des préjudices dont la réparation ne devrait pas être basée sur la base d'une faute. - Conclusions de JEAN ROMIEU " l'état doit garantir ses ouvriers contre le risque résultant des travaux qu'il leur
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Commentaire Arrêt 2 février 2011: l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave
Séance n°5 Le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 2011 : Dans cet arrêt de la chambre sociale du 2 février 2011, la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur l’utilisation des moyens de vidéosurveillance sur le lieu de travail des salariés comme mode de preuve admissible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave. En l’espèce, un salarié embauché
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Le droit de la responsabilité administrative
procédures parallèles ou complémentaires L’administration, tenue responsable par le juge pour une faute de service, peut exercer une action récursoire contre l’agent auteur de l’acte ayant généré le préjudice (28 juillet 1951, Laruelle). Le juge pénal (qui applique le code pénal) n’est pas lié par la qualification de la faute par le juge administratif (TC. 14 janvier 1935, Thépaz). Il peut donc infliger une sanction pénale à l’agent, pour des faits que le juge administratif
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