Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires
1 231 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Principe De légalité Et De L'action Du Juge pénal
Sujet : « le principe de légalité et l’action du juge pénale » Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué en France depuis des siècles, cependant celui-ci n’a été identifié et conceptualisé qu’au siècle des lumières. En effet, sous l’ancien régime, le droit criminel était caractérisé par la diversité de ses sources et par l’arbitraire dont disposaient les juges et le Roi pour fixer les peines. Mais à la veille de la révolution française,
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Les principes fondamentaux de l’organisation administrative
1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines économique et
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Le principe de l'auto-assurance
La descente en rappel se pratique le long d'une corde, le plus souvent avec un système de freinage. Cependant, les commandos sont formés à la descente en rappel avec uniquement une corde. Pour descendre, la bonne façon de procéder est de s'asseoir dans son baudrier, les jambes fléchies, les pieds contre la paroi et légèrement écartés. Une main tient l'auto-bloquant (cf. chapitres suivants) et l'autre main accompagne la corde dans le système de freinage. La
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Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile
Commentaire du 08/10/2011 GOVINDAMA Jessica Groupe 2 En janvier 1986, My médecin-radiologue et un de ses confrères exerçant dans un cabinet médicale en commun se sont associés avec Mx. Par une lettre du 30 septembre 1988, Mx a demandé une réduction de « son droit d'entrée ». En juin 1988, Mx a accepté le principe d'une réduction, mais il souhaite que le montant soit négocié. Par la suite, les deux confrères initiaux se séparent, puis c'est le
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Plan d'une Dissertation: Pour Apprécier Un Roman, Le Lecteur A-t-il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal Et De Partager Ses Sentiments ?
I- la fusion personnage/lecteur : a) personnage réaliste et attachant → Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur d'Harper Lee, dans ce roman on s'attache facilement au personnage principal qui est Scout, de part son âge et sa vie mouvementée b) personnage idéal → La princesse de Clèves de Mme de La Fayette, personnage parfait, peut être un peu trop pour certains, mais l'on cherche à s'identifier à elle en espérant lui ressembler le plus possible
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Essai sur le principe de population Thomas Robert Malthus
Ester BoserEssai sur le principe de population Thomas Robert Malthus Essai sur le principe de population, Thomas Robert Malthus Edition de 1798 (1), éd. PUF, 1980, 166 p., 12 e ; édition de 1803, coll. Garnier-Flammarion, éd. Flammarion, 1992, 2 tomes, 480 p. et 436 p., 9,10 e et 8,10 euros. Alternatives Economiques Poche n° 021 - novembre 2005 imprimer commenter envoyer partager taille L'essentiel de l'économie — novembre 2005 — Pour aller plus loin
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Arret 22 Février 2005, Acte Juridique Unilatéral: le principe du caractère définitif de la démission et son exception
Cet arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en date du 22 Février 2005 est un arrêt de rejet qui pose le principe du caractère définitif de la démission et son exception : la rétractation est possible dans la mesure où il est démontré que la démission ne reflétait pas la volonté claire et non équivoque du salarié. M.Y. est gérant d’une Société nommée Comptoir d’Aquitaine des matériaux qu’il a fondé
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Principes généraux de l'Etat Roumain
TITRE Ier Principes généraux L'ÉTAT ROUMAIN ARTICLE 1ER (1) La Roumanie est un État national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible. (2) La forme de gouvernement de l'État roumain est la république. (3) La Roumanie est un État de droit, démocratique et social, dans lequel la dignité de l’être humain, les droits et les libertés des citoyens, le libre développement de la personnalité humaine, la justice et le pluralisme politique représentent les valeurs suprêmes, dans
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Les Principes De La TVA
Vous m’avez demandé lors de vous présenter les principes d’enregistrement comptable de la TVA en matière de prestations de services. Dans un premier temps sera abordé ce qui distingue la prestation de services de la livraison de biens en matière de TVA, puis les deux possibilités d’enregistrement comptable relatives à la TVA sur prestations de services en mettant en avant les avantages et inconvénients pour le vendeur et pour l’acheteur. La fiscalité distingue le fait
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Les Principes De La Justice
Les principes de la justice • Qu’est-ce que la justice ? | • Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ? | • Quels sont les grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice ? | • Quel est l’intérêt de la séparation des pouvoirs pour le fonctionnement de la justice ? | • La justice est-elle indépendante et impartiale ? | • Pourquoi le juge doit-il être neutre ? | • Quel est le rôle du
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Principes à Valeur Constitutionnelle
Les juridictions administratives fondent certaines décisions sur des règles de droit qui ne ressortent pas directement de sources écrites, mais dans lesquelles le juge administratif voit des principes généraux du droit, qu'il oppose à l'administration. I. Une notion née du contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d’Etat 1. Des prémisses sous la IIIème au rôle de défense des droits et libertés sous la Vème Dès les débuts de la IIIème République, lorsque les
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Pour apprécier un roman, un lecteur doit-il s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ?
Pour apprécier un roman, un lecteur doit-il s’identifier au personnage principal et partager ses sentiments ? Le roman est une œuvre littéraire où l’imagination tient une place primordiale. Elle permet la création et donne la vie à des héros qui recomposent l’humain selon des convictions et des principes moraux. Certains héros sont positifs et d’autres négatifs et le lecteur choisit, en fonction de certains critères, de s’identifier ou non à certains d’entre eux. A cet
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Le principe de l’intérêt composé
L’intérêt composé Olivier Levyne (2009) Docteur en Sciences Economiques HDR en Sciences de Gestion Professeur des Universités Le principe de l’intérêt composé est utilisé pour les placements et les emprunts dont la date d’échéance est dans plus d’un an. Dans ce cas, les intérêts générés chaque année portent intérêt à leur tour. On parle alors de capitalisation ou de composition des intérêts. 1. Valeur future par capitalisation Soit V0 le montant placé au taux nominal
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Le principe de l'OPT IN
I. PRINCIPE DE L’OPT-IN La LCEN énonce qu’ « est interdite la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen ». La loi pose le principe du consentement préalable à l’envoi de messages « commerciaux », dit « opt-in ». Certaines des notions employées dans le texte doivent être
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Quels Sont Les Principes Posés Par La CNIL Que Les Banques Doivent Respecter Dans La Gestion De Leurs Fichiers Clients
ébauche à corriger Thème : les principes posés par la CNIL que les banques doivent respecter dans la gestion de leurs fichiers clients Instruction : quels sont-ils ? En un peu plus de 30 ans, l’informatique est devenue incontournable dans la vie économique. Dès 1978, une commission indépendante a été créée en France afin de protéger les données collectées, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Ses deux grands objectifs sont de :
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Le principe de non-rétroactivité
1. Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale : la loi pénale ne peut rétroagir, sauf si la loi nouvelle est plus douce que l’ancienne. 2. Exceptions au principe de non-rétroactivité de la loi la plus sévère : a. Les lois interprétatives peuvent rétroagir. b. Les mesures de sûretés. c. Les mesures disciplinaires. d. Les incapacités attachées par la loi à certaines condamnations et qui ne sont qu’une conséquence de la peine. e. Les
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Un personnage principal doit-il toujours surmonter des épreuves ?
fiction ? Se distinguant par ses actes courageux avec lesquels il se met en valeur dans de nombreux romans, le héros suscite une fascination chez le lecteur. Mais les différents genres littéraires qui ont traversé et traversent nos siècles n'ont pas tous dans leurs romans donnés au personnage principal le titre de “héros”. En considérant le héros qui accomplit des actes extraordinaires, on peut déjà certifier que tous les romans ne sont pas composés de
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Commentaire d'arrêt: CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS: le principe de précaution
COMMENTAIRE D'ARRET : CE, 26 OCTOBRE 2011, COMMUNE DE SAINT-DENIS Dans l'espèce donnant lieu à l'arrêt du 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis rendu par le Conseil d'Etat, est remis en cause par les sociétés Bouygues, Orange et SFR, un arrêté municipal pris par le maire de la commune de Saint-Denis, celui ci interdisant l'installation des antennes de téléphonie mobile dans un rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un
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Dans quelle mesure les caractéristiques de l'Etat antique sont-elles applicables voire même désirables sur nos Etats modernes et plus précisément, pourrions-nous instaurer les principes antiques à nos sociétés d'aujourd'hui?
L'Etat est une forme d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la 'res publica' romaine, … Les Cités-Etats de la Grèce antique ont été les premières a établir des Etats dont les pouvoirs étaient clairement définis par la loi. Le concept de démocratie, associé à la polis (cité) est par ailleurs né à Athènes. L'Etat moderne, quand à lui, est un Etat où les pouvoirs
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Principe sociaux
ghgggC- RESPECTER LES PRINCIPES SOCIAUX FONDAMENTAUX Ces principes, issus des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, sont le Standard social minimum que DANONE applique à toutes ses filiales, partenaires et Fournisseurs : - non recours au travail des enfants - non recours au travail forcé - interdiction de toute pratique discriminatoire - liberté d’association et droit à la négociation collective - protection de l’intégrité physique des salariés au travail - application des lois nationales sur
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Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ?
Comment la république affirme-t-elle le principe de la laïcité dans le domaine scolaire ? I) Fondement dès 1880 avec la loi Ferry Jules Ferry (1832-1893) est un homme politique français. Il est opposé à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871. Il est l'auteur des lois de la IIIe République, qui restaure l'instruction obligatoire et gratuite qui avait été instituée en 1793. IL est considéré comme le promoteur de
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Les principes de la responsabilité contractuelle
Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui
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Quels Principes Ont Gouverné La Consécration Des Structures De Coopération Intercommunale ?
Au 1er janvier 2012, la France comptait 36 700 communes en métropole et département d’Outre-mer. Sur ce chiffre, 32 000 communes ont moins de 2000 habitants. Un constat apparaît donc facilement : il y a trop de petites communes en France. L'intercommunalité est le processus permettant aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), on parlera alors de coopération de type
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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Menu Engineering ou principes de Smith
Au-delà du calcul de l’indice de popularité fondé uniquement sur la performance commerciale de chaque proposition, il existe une autre approche plus optimale de la gestion d’une offre de restauration. Baptisée « Menu Engineering ou principes de Smith », cette méthode élaborée par Donald Smith, consiste, au moment du renouvellement d’une carte, à sélectionner les plats à conserver et les plats à éliminer. Elle s’appuie sur deux leviers : celui de la popularité des plats
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