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Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires

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1 230 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 15 Août 2015
  • Le Principe De La légalité

    Le Principe De La légalité

    LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ :LES SOURCES ÉCRITES Légalité : 1. Conforme à la loi (sens strict) 2. Conforme au droit en général (sens large) 3. Ensemble des règles de droit ou de certaines règles de droit Différence avec la légitimité : la légitimité est composée de règles morales, justes et éthiques. Différence avec la licéité : notion de permission dans la licéité. On parlera de légalité pour les actes et de licéité pour les

    340 Mots / 2 Pages
  • Le principe de territorialité

    Le principe de territorialité

    Le principe de territorialité a été adopté par le système fiscal français comme critère d’imposition des sociétés. Selon ce principe, toutes les activités réalisés sur le territoire français sont imposables en France, qu’elles soient réalisées par une société résidente ou non résidente de France. Toutefois, le principe de territorialité n’est appliqué que par quelques Etats comme la France, Hong Kong ou Singapour. Le système de “l’imposition mondiale” a été retenu par la plupart des pays

    654 Mots / 3 Pages
  • Le Principe De Legalité

    Le Principe De Legalité

    Même si l’administration est soumise au droit, elle contribue à faire de celui-ci l’exercice de son pouvoir réglementaire. Ce dernier est une source de droit, mais il est simultanément soumis au respect des règles supérieures. Ce qui implique que l’administration doit respecter les règles de droit en vigueur. En cas de non-respect de ce cadre légal l’administration engage sa responsabilité. L’ensemble de l’action administrative s’inscrit donc dans un ordonnancement précis, formel, et contraignant. D’ou le

    313 Mots / 2 Pages
  • Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Le Juge Administratif Et Les Principes généraux Du Droit

    Il faut savoir que les Principes généraux du droit ( PGD ) sont une création jurisprudentielle. En effet, ils se présentent sous l'aspect d'une source de la légalité externe au juge. Le juge les présente comme s'imposant aux actes administratifs. Cependant, ils sont l'expression d'un véritable pouvoir normatif du juge. En réalité, c'est véritablement le juge qui créer ces principes généraux du droit. d'où le lien qui est établit d'office entre le juge et les

    2 006 Mots / 9 Pages
  • L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif

    L'exception Et Principe Aux Recours Ouverts Au Profit Des Tiers Au Contrat Administratif

    Qu’il s’agisse de droit privé ou de droit public, il est une règle, un principe, qui régit tout le droit des contrats. Qu’une convention soit signée entre des personnes privées ou des personnes publiques, ou bien entre des personnes privées et des personnes publiques, il existe un tronc commun à tous les contrats. Il s’agit du principe contenu dans l’article 1134 du Code civil. « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux

    2 685 Mots / 11 Pages
  • Principes de base des obligations (document en anglais)

    Principes de base des obligations (document en anglais)

    Bond Basics: Introduction The first thing that comes to most people's minds when they think of investing is the stock market. After all, stocks are exciting. The swings in the market are scrutinized in the newspapers and even covered by local evening newscasts. Stories of investors gaining great wealth in the stock market are common. Bonds, on the other hand, don't have the same sex appeal. The lingo seems arcane and confusing to the average

    3 475 Mots / 14 Pages
  • Les principes fondamentaux du marketing

    Les principes fondamentaux du marketing

    LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU MARKETING  Le besoin : une sensation de privatisation.  Le désir : un moyen privilégié de satisfaire un besoin.  La demande : c’est le nombre d’unité d’un bien particulier que les consommateurs sont disposés à acheter durant une période de temps donnée sous des conditions déterminées.  Le produit : est tout ce qui peut être offert sur le marché et qui est apte à satisfaire un besoin ou

    1 065 Mots / 5 Pages
  • Finances Publiques: le principe d'universalité

    Finances Publiques: le principe d'universalité

    Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde

    204 Mots / 1 Pages
  • Principes Fondamentaux En Droit

    Principes Fondamentaux En Droit

    Chapitre 3: La réalisation des droits en justice Preuve est l’élément crucial dans la mise en œuvre des droits. Domat : « on appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité… ON appelle preuves en justice les matières réglées par les lois pour découvrir et établir avec certitude la vérité d’un fait contesté » La preuve à un rapport avec la vérité, une vérité dont on est persuadé, elle a pour fonction de convaincre d’une vérité. La réalité

    593 Mots / 3 Pages
  • Le Principe de légalité en droit administratif

    Le Principe de légalité en droit administratif

    Les effets du principe de légalité en droit administratif La soumission de l'administration à la règle de droit relève du « miracle » selon Prosper Weil. En effet, qu'est-ce qui pourrait contraindre l'administration, déjà détentrice de la puissance publique ? Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité. En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était

    358 Mots / 2 Pages
  • Étude du personnage principal dans la pièce de théâtre Hernani de Victor

    Étude du personnage principal dans la pièce de théâtre Hernani de Victor

    Le héros du drame romantique s’opposoe avec les personnages stéréotypés de la tragédie classique. Hernani, personnage éponyme de la pièce, est un noble banni, un solitaire, un marginal, un proscrit «moi, je suis un bandit !», c’est un personnage tourmenté, il veut venger la mort de son père «la vengeance est boiteuse, elle vient a pas lent, mais elle vient ». Il est marqué par la mort et par la solitude. Il est maudit, «

    686 Mots / 3 Pages
  • Pour Apprécier Un Roman, Un Lecteur A-t-il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal Et De Partager Ses Sentiments ?

    Pour Apprécier Un Roman, Un Lecteur A-t-il Besoin De S'identifier Au Personnage Principal Et De Partager Ses Sentiments ?

    Corpus Ce corpus est composé de trois extraits de romans présentant des scènes de meurtre. Le premier est l’assassinat de Camille dans Thérèse Raquin de Zola, chef de file du naturalisme. L’extrait du roman La Condition Humaine (1933) d’André Malraux évoque les pensées du jeune Tchen sur le point de commettre un homicide. Le dernier extrait a été écrit par Albert Camus dans L’Étranger et relate le meurtre commis par le personnage principal, Meursault. Ces

    1 913 Mots / 8 Pages
  • La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

    La Remise En Cause Du Principe De L'unicité Du Patrimoine

    La notion de patrimoine à l'origine provient d'une théorie doctrinale élaborée par deux auteurs du 19ème : Aubry et Rau. Ces deux auteurs définissent le patrimoine comme une universalité ce qui signifie que le patrimoine est un contenant et non un contenu, c'est-à-dire que le patrimoine est une entité qui a une existence propre distincte des éléments qui la compose. Par conséquent quelque soit les évolutions du contenu de patrimoine, l'existence même du patrimoine n'est

    565 Mots / 3 Pages
  • Principes de l'économie générale

    Principes de l'économie générale

    Economie générale Intro : Signification du terme économie, oikos =la maison utilisé au sens de « patrimoine », les ressources dont on dispose. Nomos=la loi utilisé au sens  d’administration, l’administration du patrimoine, comment gérer les ressources dont on dispose ? La science éco est la science de l’administration du patrimoine, cad de l’ensemble des ressources dont l’éco est dotée. L’éco c’est l’étude de la manière de choisir de consommer. C’est l’étude du choix, comment faire les choix ? Les ressources

    833 Mots / 4 Pages
  • Quatre grands principes budgétaires

    Quatre grands principes budgétaires

    1. Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001 1. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois de règlements 2. Le contenu du principe, témoin de la volonté d'améliorer et de moderniser la gestion des finances publiques 2. Un principe rencontrant certaines limites dans son application 1. La prévision, un caractère de limitation en matière de lois de finances 2.

    334 Mots / 2 Pages
  • Le principe de légalité.

    Le principe de légalité.

    Le principe de légalité impose à l'administration de respecter l'ensemble des normes qui lui sont supérieures, au premier rang desquelles apparaissent les principes et règles consacrées par la constitution. Selon le théorie Kelséenne il y a entre les normes de l'ordre juridique, une relation nécessaire de validité, c'est-à-dire que la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure. Ainsi, les actes administratifs, situés à la base de la pyramide, devront

    289 Mots / 2 Pages
  • Le Principe général Et Les régimes Spéciaux

    Le Principe général Et Les régimes Spéciaux

    La responsabilité du fait des choses : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde » dispose l’article 1384 al.1. Cet article est l’article phare de la responsabilité du fait de la chose. Il était prévu afin de faire une transition vers les différents régimes spéciaux de responsabilité prévu

    4 143 Mots / 17 Pages
  • Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce

    Arrêt de principe en date du 17 juin 2009, Première chambre civile de la Cour de cassation: la recevabilité des preuves en matière de divorce

    Dans un arrêt de principe en date du 17 juin 2009, la Première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité des preuves en matière de divorce. En l’espèce, le divorce de deux époux a été prononcé à leurs torts partagés par un jugement en date du 12 janvier 2006. L’épouse interjette appel et forme une demande reconventionnelle en divorce. Dans le cadre de cette procédure d’appel, elle produit, afin de

    362 Mots / 2 Pages
  • Chapitre I : Le principe de légalité.

    Chapitre I : Le principe de légalité.

    Action administrative Chapitre I : Le principe de légalité : Il s'agit d'un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeures du progrès social est constitué par le passage de l’État de police a l’État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la terminologie juridique, l’État police désigne une situation dans laquelle le pouvoir agis sans qu'une règle préalable trace les contours de ce qu'il peut faire.

    5 353 Mots / 22 Pages
  • Les Finance Publique Entre Principes Budgétaires Et Crise économique

    Les Finance Publique Entre Principes Budgétaires Et Crise économique

    Les finances de l'État au Maroc La réalité sociale de manière générale et financière en particulier est complexe, et ceci à tous égards. Cette complexité apparaît au niveau de l'objet même des finances publiques qui, en tant qu'activité ayant directement ou indirectement trait au paiement, à l'argent, au règlement, aux transactions et aux échanges, à la gestion et à la gouvernance, se trouvent à la croisée de plusieurs disciplines et par conséquent nécessitent, afin de

    254 Mots / 2 Pages
  • Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Principe De La légalité Des Crimes Et Des péines

    Peut-on parler du déclin du principe de la légalité criminelle ? » « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », voilà avec quel adage latin le principe de légalité criminelle peut être défini. Cet adage signifiant « pas de crime sans loi, pas de peine sans loi » est en effet une définition parfaite de ce principe puisque celui-ci repose sur le fait qu’un juge ne peut juger qu’il s’agit d’un crime si

    662 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a été mis en place pour lutter contre l’arbitraire, car, par exemple, le juge dans l’ancien régime avait un grand pouvoir de décision. Le Roi également

    3 342 Mots / 14 Pages
  • S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman

    S'indentifier Aux Personnages Principal Dans Le Roman

    roblématique: Peut-on apprécier un roman sans s'identifier au personnage principal ? I. S'identifier pour mieux apprécier a) Se mettre à la place d'un héros au personnage idéal --> "La princesse de Clève" de Madame de La Fayette. On décrit le personnage principal dès le début du roman comme une jeune femme d'une beauté et d'un intelligence rare. --> "La ferme africaine" de Karen Blixen. Ce livre autobiographique nous présente une jeune femme aux qualités nombreuses,

    494 Mots / 2 Pages
  • Principes De La Philosophie

    Principes De La Philosophie

    Introduction : Le texte de Descartes se présente comme une défense et une illustration de la philosophie telle que Descartes lui-même la conçoit. La philosophie, en effet s’est toujours trouvée confrontée à un certain nombre de critiques quand ce n’est pas à la répression de la part des pouvoirs et institutions idéologiques et politiques établies: sa prétention à parvenir à la vérité par le moyen de la raison heurte en effet les préjugés et les

    4 005 Mots / 17 Pages
  • Principe D Annualite Budgetaire

    Principe D Annualite Budgetaire

    Grand principe de droit budgetaire .il existe dans les finances des collectivites territoriales comme dans celle de l Etat.CE principe permet de donner tout son sens a l autorisation budgetaire.l organe deliberant est ansi a meme dexercer son pouvoir de contrôle sur l executif . l annualite signifie que le budget dit etre vote tous les ans pour un an ;l exercice commence le &er janvier et s acheve le 31 dec ;ART4 .LES BUDGETS

    2 358 Mots / 10 Pages

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