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Principe De Subsidiarité dissertations et mémoires

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1 230 Principe De Subsidiarité dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 15 Août 2015
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le CDD : Contrat à Durée Déterminée Le CDD n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit  Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée Dans

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  • L'elaboration de budget(Le Principe De L'universalité)

    L'elaboration de budget(Le Principe De L'universalité)

    A - Le principe de l’universalité Ce principe est énoncé par l’article 18 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 : « Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses. L'ensemble des recettes assurant l'exécution de l'ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général. » Il traduit une double volonté, celle d’abord de connaître avec exactitude

    247 Mots / 1 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    L’attaché commercial prospecte une clientèle et entretient un portefeuille de clients existant, pour leur vendre les produits de son entreprise, dans le but principal d’accroître son chiffre d’affaire. II. Les principaux débouchés  les entreprises industrielles  les entreprises commerciales Dans un monde économique toujours plus concurrentiel, les commerciaux ont de beaux jours devant eux. Paris et la région parisienne concentrent un tiers des offres d'emploi du pays. Les grandes entreprises industrielles et commerciales recrutent

    702 Mots / 3 Pages
  • Principe De Conception D'une étude De Cas

    Principe De Conception D'une étude De Cas

    Five Ways to Build a Stronger Business Case and ROI 1. Bring in the stakeholders Paul brought important stakeholders into the case building project at it’ s start by creating a case building advisory group. This group brought cross-functional, cross-organizational input into the case. With that came the authority and credibility that would have been unachievable if Paul and his staff built the case entirely on their own. Immediately after the seminar, Paul recruited senior

    548 Mots / 3 Pages
  • Principe de la force obligatoire du contrat

    Principe de la force obligatoire du contrat

    Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le contrat administratif tient lui aussi lieu de loi à l'administration et à son cocontractant. Le Conseil d'État en a maintes fois énoncé le principe, comme par exemple, dans le fameux arrêt gaz de Bordeaux [1] relatif à la théorie de l'imprévision. Le Conseil d'État a exprimé ce principe dans une formule, qui depuis

    414 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit

    Commentaire D'arrêt 17 février 1950 Ministre De L'agriculture C/Dame Lamote: Les principes généraux du droit

    COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 17 FEVRIER 1950, MINISTRE DE L’AGRICULTURE C/ DAME LAMOTTE Les principes généraux du droit sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant

    993 Mots / 4 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le marché et le principe de la concurrence en France Le marché et le principe de la concurrence en France : Le marché désigne le lieu où des producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux consommateurs. Mes Objectifs : - Qu’est-ce qu’un marché et les différents types de marché ? - Qu’est-ce que la concurrence et qu’appelle-t-on une économie de marché ? Méthode utilisée J’ai utilisé le livre de cours

    484 Mots / 2 Pages
  • Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Note de Recherches: Objet D'étude - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: marine80100 03 mars 2013 Balises: Mots: 1000 | Pages: 4 Vus: 1157 Voir la version complète S'inscrire Thème 5.1 : La

    540 Mots / 3 Pages
  • Droit: le principe du régime parlementaire

    Droit: le principe du régime parlementaire

    I- Le principe du régime parlementaire. A- La séparation du pouvoir politique 1) La Couronne 2) La Chambre des Lords 3) La Chambre des communes B- La politique 1) Le rôle de l'opposition 2) Le bipartisme II- Les limites du régime parlementaire A- Un monarque inutile B- Le rôle des Chambres inégalitaires I-La séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire. A-La répartition des pouvoirs dans un régime parlementaire Le rôle de chaque pouvoir dans

    809 Mots / 4 Pages
  • Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi

    Discrimination à L'embauche: comment la loi encadre le principe de non discrimination, de l'embauche à l'emploi

    Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être

    408 Mots / 2 Pages
  • Diagnostic Opérationnel: L’EBE est le SIG principal de la Rentabilité

    Diagnostic Opérationnel: L’EBE est le SIG principal de la Rentabilité

    L’EBE est le SIG principal de la Rentabilité La Marge d’exploitation = rentabilité d’exploitation = Résultat d’exploitation (EBE - amort.) = EBE Point mort = niveau de CA nécessaire pour absorber les charges fixes de l’entreprise afin de dégager un résultat d’exploitation >= à zéro 1/ La Rentabilité économique = EBE / Capitaux Mis en Œuvre (actif immobilisé brut + BFR) Norme mini 15% Mesure la rentabilité économique qui est dégagée par l’ensemble des capitaux

    1 243 Mots / 5 Pages
  • En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique?

    En quoi l’entreprise Assurances Sécuriplus correspond aux principes de la division du travail et de l’organisation scientifique? Le principe de la division du travail est née dune bonne organisation de l’entreprise. Il permet d’accroitre le rythme de fabrication et au même niveau de la production et de spécialisé ces employés pour une meilleure habiletés dans leurs tâches. Pour bien l’expliquer, Smith présente l’exemple de la manufacture d’épingle. Un homme tire le fil, un autre le

    517 Mots / 3 Pages
  • Les 8 Principes de managements de qualité.

    Les 8 Principes de managements de qualité.

    Les 8 Principes de managements qualité Pour assurer la cohérence des normes ISO 9004 et ISO 9001, les deux normes adoptent la même structure. Bien que structurées selon le même modèle, les deux normes conservent leurs spécificités. Ces deux normes reposent également sur les huit principes de management de la qualité suivants :  Principe 1: Orientation client  Principe 2: Leadership  Principe 3: Implication du personnel  Principe 4: Approche processus  Principe

    1 459 Mots / 6 Pages
  • La mission du personnage principal

    La mission du personnage principal

    La mission du personnage principal diffère entre les deux versions. Dans le récit original, Léon désire acheter le plus de bonbons possibles afin d’établir un réseau de contrebande de friandises avec les enfants de son école dès le début des classes. Par ses actions, il souhaite attirer l’attention. Par contre, dans le long-métrage, Léon cherche à rejoindre sa mère en Grèce en achetant des billets d’avions dans l’agence de voyage ou travaillerait le frère de

    220 Mots / 1 Pages
  • Droit - cours: les principes de l'assurance

    Droit - cours: les principes de l'assurance

    CHAPITRE 23 LES PRINCIPES DE L’ASSURANCE L’assurance permet aux particuliers et aux entreprises de protéger leurs biens et de sauvegarder leur patrimoine : elle produit de la sécurité. Elle garantit également une juste indemnisation aux victimes de dommages causés par des tiers. I/ Les principes généraux de l’assurance A) L’opération d’assurance et le principe de la mutualisation L’assurance est l’opération par laquelle une personne se fait promettre, moyennant le paiement préalable d’une cotisation, une prestation,

    818 Mots / 4 Pages
  • Le principe des Flux expliqués à l’aide de mouchoirs jetables

    Le principe des Flux expliqués à l’aide de mouchoirs jetables

    Flux tirés pour les nul(le)s Le principe des Flux tirés expliqués à l’aide de mouchoirs jetables. ________________________________________ Si j’ai besoin d’un mouchoir, je vais vers la boite et tire un mouchoir, l’utilise puis le jette. Si la boite est vide ou presque vide, je me rends à l’hypermarché et achète une nouvelle boite, qui recomplète mon stock domestique. Lorsque de nombreux clients auront pris des boites dans le rayon de l’hypermarché, le chef de rayon

    405 Mots / 2 Pages
  • Principes et spécificité d'une étude de cas

    Principes et spécificité d'une étude de cas

    PRINCIPES ET SPECIFICITE D'UNE ETUDE DE CAS : Un cas est la description courte d’une situation réelle d’entreprise. Objectifs pédagogiques : positionnement en termes de savoirs, savoir-faire, savoir-être. Un cas doit faire surgir plus de questions qu’il n’apporte de réponses : ce qui compte, c’est la démarche (heuristique) de questionnement. Finalité des études de cas : Améliorer la capacité à appréhender une situation réelle de management, à prendre des décisions, à communiquer. Différences entre situation

    828 Mots / 4 Pages
  • Audit, histoire et principes

    Audit, histoire et principes

    INTRODUCTION 1. L'audit : histoire et principes Le mot audit nous vient du latin par l'anglais ! En latin : audio - audire signifie : écouter entendre, et, par extension : donner audience. Dans l'utilisation anglaise du mot, au XIX siècle et dans le domaine de la comptabilité et de la gestion financière, c'est le sens de vérification et contrôle par une observation attentive et minutieuse qui domine. L'auditeur est, dans ce cas, un "commissaire

    8 682 Mots / 35 Pages
  • Economie Devoir: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?

    Economie Devoir: Sur quels principes repose le système français de protection sociale ?

    PARTIE 1 : ECONOMIE Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale ? Le système français de protection sociale repose sur le système bismarckien. C’est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant la mise en place de ce système les français vivaient au jour le jour avec le danger de tout perdre le lendemain. Cette insécurité menaçait l’équilibre des démocraties et les discréditait sur leur prétention à

    1 126 Mots / 5 Pages
  • Le Principe De légalité

    Le Principe De légalité

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l’administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit (pouvoir réglementaire). Les actes

    3 173 Mots / 13 Pages
  • Le principe de légalité

    Le principe de légalité

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l'administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit (pouvoir réglementaire). Les

    3 173 Mots / 13 Pages
  • Les principes du Développement Durable

    Les principes du Développement Durable

    ECONOMIE Les principes d'un développement durable. Document 3 page 93 : 1. Relevez les étapes de la naissance du développement durable. > En 1971, le Club de Rome à publier «  Halte à la croissance » , face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique.Cette association privée internationale créer en 1968 prône la croissance zéro. > En 1972 à Stockholm dans un climat de confrontation entre l'écologie et l'économie ,

    448 Mots / 2 Pages
  • Le Principe De L'egalité

    Le Principe De L'egalité

    le principe de l'e Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation : Principe De Légalité Dissertation : Principe De Légalité Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Roi 19 mars 2012 Mots: 3415 | Pages: 14 ... ependant, elle reste soumise au principe de légalité. Cela signifie que l’administration est soumise au droit même si elle contribue elle même à faire le droit

    3 269 Mots / 14 Pages
  • Principal handicap de l’industrie du textile habillement au Maroc

    Principal handicap de l’industrie du textile habillement au Maroc

    Handicaps et contraintes du secteur: Le principal handicap de l’industrie du textile habillement au Maroc est lié à la dépendance aux activités de sous-traitance et au manque d’intégration du secteur. En outre, les principaux indicateurs relatifs au secteur reflètent un certain nombre de difficultés confrontant ce secteur. Au Maroc, les données du commerce extérieur de 2003 donnent une baisse de 15% en valeur des exportations des fils et tissus et une stabilisation de la valeur

    210 Mots / 1 Pages
  • Principes d'épistémologie

    Principes d'épistémologie

    Introduction L’approche épistémologique des méthodologies génératrices de modèles en sciences et en économie va nous permettre de comprendre comment ces modèles se construisent et en quoi ces méthodologies sont semblables et suivent une même évolution. L’épistémologie est plutôt une théorie philosophique mais elle a pour objet de comprendre le fonctionnement de la science, comment l’Homme arrive à élaborer des modèles scientifiques. Si l’épistémologie reste certes du domaine philosophique, nous pouvons néanmoins aller y puiser les

    9 266 Mots / 38 Pages