Les Principes De La TVA

Vous m’avez demandé lors de vous présenter les principes d’enregistrement comptable de la TVA en matière de prestations de services. Dans un premier temps sera abordé ce qui distingue la prestation de services de la livraison de biens en matière de TVA, puis les deux possibilités d’enregistrement comptable relatives à la TVA sur prestations de services en mettant en avant les avantages et inconvénients pour le vendeur et pour l’acheteur.

La fiscalité distingue le fait générateur qui est l’événement qui engendre la créance du Trésor, de l’exigibilité de la TVA qui est l’événement qui donne au Trésor le droit de faire payer la TVA.

En ce qui concerne les livraisons de biens, fait générateur et exigibilité coïncident, car ils sont constatés par la remise matérielle du bien entre les mains de l’acheteur.

Par contre, pour les prestations de services, fait générateur et exigibilité ne coïncident pas : le fait générateur est constitué par l’exécution des services ou des travaux, l’exigibilité par l’encaissement du prix.

Les deux systèmes d’enregistrement comptable sont :

- dans le cas général : l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement

Le fournisseur est redevable de la TVA collectée au moment où celle-ci lui est versée, il ne fait pas d’avance de trésorerie. Le client doit attendre le règlement de sa dette pour pouvoir prétendre à déduction du montant de TVA payée. A réception de la facture, le montant de TVA est enregistré dans un compte d’attente jusqu’au règlement.

Ce système alourdit les écritures notamment lorsque l’entreprise (le fournisseur) pratique à la fois la prestation de services et la livraison de biens.

- en optant pour les débits : l’exigibilité au moment de la facturation

C’est le fournisseur qui choisit cette option et l’impose à ses clients. Cette solution allège l’enregistrement comptable, mais oblige le fournisseur à faire une avance de trésorerie, puisque la TVA sera considérée comme collectée avant que le client ne l’ait réellement acquittée.

Le client va pouvoir rendre déductible une TVA qu’il n’a pas encore décaissé.

L’option pour les débits revient à pratiquer le principe sur lequel repose la livraison de biens.

Je reste à votre disposition pour des informations complémentaires.

Cordialement

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