Philosophie politique et juridique dissertations et mémoires
5 877 Philosophie politique et juridique dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Situation juridique « Surfez, vous êtes tracé !
Situation juridique p. 40-41 « Surfez, vous êtes tracé ! » Question 1 : Les agissements de ces deux sociétés sont en complète violation avec l'article 8 de la loi Informatique et Libertés, qui interdit, sauf consentement exprès des intéressés, de collecter ou de traiter de telles données. Touria pourrait saisir la CNIL et lui demander après avoir contrôlé la véracité de tels agissements, de prendre des sanctions contre les deux sociétés. La société FIC
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Quel Est Le mécanisme De Transmission De La Politique Monétaire ?
En raison de l'impact de la politique monétaire sur les conditions de financement de l'économie (et pas seulement les coûts, mais aussi la disponibilité du crédit ou de la volonté des banques à assumer les risques spécifiques), mais aussi en raison de son influence sur les anticipations concernant l'activité économique et l'inflation, la politique monétaire peuvent influer sur les prix des marchandises, les prix des actifs, taux de change ainsi que la consommation et l'investissement.
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Avantages Et Inconvénients Du Choix De La Forme Juridique De SARL Ou D'EURL Par Rapport Au Choix Du Statut D'entreprise Individuelle (EI)
Introduction: L'entreprise est une entité économique au sens où elle vend et produit des biens et des services dans le but de réaliser un profit en revanche elle ne possède pas la personnalité juridique. Il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise c'est un concept économique, il n'y a que des formes juridiques telles que: EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) qui est une forme de société avec un seul associé, SA (société anonyme), SARL
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Histoire Des Idées Politiques 1ère Partie (FICHE)
HISTOIRE DES IDEES POL PARTIE 1 L'héritage antique CHAP 1 La Grèce CHAP 2 Rome PARTIE II La transition médiévale CHAP 1 L'omniprésence ecclésiastique CHAP 2 La reconstruction des pvoirs laïcs PARTIE III La renaissance CHAP 1 La renaissance de l'Etat : Machiavel CHAP 2 La renaissance de l'Homme : l'humanisme CHAP 3 La renaissance de l'Eglise : Réforme et contre-réforme PARTIE IV L'absolutisme CHAP 1 La constrution de l'absolutisme CHAP 2 Le triomphe de l'absolutisme PARTIE 1
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Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains droits, cela commence par l'assujettissement au régime Général de la Sécurité sociale, le droit à des conditions de travail descentes (horaires de travail, travaux correspondant
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Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail
Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants
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Science Politique
Dissertation : En quoi l’Etat moderne est-il une invention Européenne ? « L’Etat est un groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire déterminé » selon Max Weber cette violence physique légitime est un moyen de domination. L’Etat moderne est une forme d’organisation politique spécifique qui a été influencé par la politique, l’économie, le social, la culture, la religion et l’Europe Occidentale. L’Etat correspond au moment où
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Personnel Politique Solide
- Inspiré par le souci d’opérer une réconciliation nationale aussi large que possible, le choix du personnel allie dans un heureux amalgame les talents représentatifs de l'esprit révolutionnaire modéré, et de l'esprit royaliste opportuniste : jacobins régicides assagis et royalistes ralliés vont se retrouver ensemble à la tête de l'Etat. - Le choix même et le rang même du second et du troisième consul sont à cet égard parfaitement éclairants : le second consul est
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La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670
La politique de Colbert aux Indes occidentales, 1670. Le document proposé est un extrait d'une lettre de Jean-Baptiste Colbert daté du 21 Juin 1670, dans laquelle il adresse ses instructions à M. Pélissier (le gouverneur général des îles d'Amérique). C'est Jean Pierre Clément, économiste et historien, qui fut mandaté par Pierre Magne (ministre des finances sous le Second Empire) afin de rassembler tous les documents laissés par Colbert dans ses "Lettres, instructions et mémoires de
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Economie Politique
J'ai essayé, en composant ce petit traité, de donner aux vérités de l'Économie politique, une forme appropriée à l'instruction élémentaire. Lorsque j'étais attaché au Owens College, je devais, en qualité de «Cobden lecturer», exposer l'Économie politique à une classe d'instituteurs, afin de les mettre à même d'introduire plus tard cet enseignement important dans les écoles primaires. On ne peut douter qu'il soit très désirable de propager par tous moyens les principes de cette science dans
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Le statut juridique de l’embryon, Cour de cassation, 6 février 2008
Le statut juridique de l’embryon. Cour de cassation, 6 février 2008. 1. Les faits. Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse de M X a accouché d’un embryon sans vie de 400g au bout de la 21ème semaine de gestation. L’enfant n’a donc pas pu être déclaré à l’état civil puisque le fœtus n’était pas né vivant et viable. Les époux X souhaitant déclarer la naissance de leur enfant, revendiquent alors la production d’un acte
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Le Roi Et La Conduite De La Politique Etrangere Au Maroc
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le Roi Et La Politique Etrangere Le Roi Et La Politique Etrangere Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Bruce 20 avril 2012 Mots: 3310 | Pages: 14 ... que le politologue Jean-Noël Ferrié a considéré comme "le véritable test" pour la nouvelle Constitution, en considérant qu’un taux de participation aux alentours de 60 %, prouverait que
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Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération appelé élection, ce qui signifie choix. Le choix appartient à un ensemble d’électeurs de l’un et l’autre sexe, appelé collège électoral. En son article 24,
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Politiques de de Gaulle
sident et le 1er ministre → Théorisation de cette répartition du pouvoir en 1959 par Jacques Chaban-Delmas : Domaine réservé au Président (politique étrangère, défense, affaires relatives à la communauté, question algérienne) → le Président fixerait la politique et le 1er ministre l'exécuterait. + domaine ouvert (politique intérieure) → Le 1er ministre serait l'autorité de décision et exécuterait sa politique. => dyarchie (= 2 autorités gouvernent et ne sont pas dans une relation hiérarchique) →
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Le expériences politiques du XIXème en France (1814 - 1870)
Les expériences politiques du XIXème en France (1814- 1870) Plusieurs thématiques : succession de régimes pols qui sont un temps d’apprentissage de la démocratie. Avancée de la démocratie, de la République et expérience du parlementarisme. Rappel : La démocratie est un régime pol dans lequel le pouvoir (ou la souveraineté) appartient au peuple. Différents critères permettent d’identifier une démocratie : adoption du suf. universel qui est une condition indispensable mais non suffisante. Le respect de
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Qu'est-ce que la politique budgétaire automatique? Qu'est-ce que la politique budgétaire discrétionnaire? (document en anglais)
What is automatic fiscal policy? What is discretionary fiscal policy? Generally speaking, fiscal policy is the use of government spending and taxation in order to influence aggregate demand and therefore the level of economic activity. Aggregate demand is the total level of planned expenditure in an economy and is calculated by adding four demand sources: AD= C + I + G + (X-M) Where C = consumption, I = investment, G = government spending, X
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La Responsabilité Politique Du Gouvernement Sous La 5ème république
La responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée Nationale ( et non devant le sénat ) est le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de la Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et en cas d'erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences. Comment sous la Vème République, la responsabilité politique du gouvernement est elle engagée ? (Avec l’affaire Clearstream, le
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Politique Familiale Et Sociale Au Royaume Uni
Politique familiale et sociale au royaume uni Historiquement la protection sociale britannique vise à assurer la protection des individus contre les risques, les évènements qui leur arriveraient et dont ils ne seraient pas tenus pour responsables. C’était une volonté en quelques sortes de contrôler la société. Si on n’aide pas l’individu contre les risques sociaux, cela met en péril l’ordre social, d’où la nécessité pour l’Etat d’intervenir. je vais faire un petit rappel historique au
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Politique Internationale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Bruce 15 mai 2012 Mots: 2301 | Pages: 10 ... ersonnes accédant aux soins médicaux nécessaires. – Part des personnes partant en vacances au moins une fois par an. – … Données environnementales complémentaires
6 301 Mots / 26 Pages -
Politique Internationale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Bruce 15 mai 2012 Mots: 2301 | Pages: 10 ... ersonnes accédant aux soins médicaux nécessaires. – Part des personnes partant en vacances au moins une fois par an. – … Données environnementales complémentaires
6 301 Mots / 26 Pages -
Politique Internationale
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Correction Devoir N°2 Cned Bts Ag (1Ère Année) Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Bruce 15 mai 2012 Mots: 2301 | Pages: 10 ... ersonnes accédant aux soins médicaux nécessaires. – Part des personnes partant en vacances au moins une fois par an. – … Données environnementales complémentaires
6 301 Mots / 26 Pages -
Politique et chômage
Le taux de change d'une devise correspond à la valeur de cette monnaie par rapport à une autre monnaie. Il s’agit du taux de conversion d’une monnaie dans une autre. On parle aussi de "parité d'une monnaie". Il es différents taux de change sont côtés sur le marché des changes ou Forex et varient en permanence. Le taux de change entre deux monnaies dépend de l'offre et de la demande de chacune de ces deux
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE JURIDIQUE INTRODUCTION GENERALE : DEFINITIONS DU DROIT Section 1 : Définitions substantielles du droit Il est impossible de définir le droit de manière homogène et définitive. Cette définition dépendra des systèmes philosophiques auxquels elle sera rattachée. De ce fait : est ce que droit existe ? A-t-il une existence propre qui permettrait au système juridique de se distinguer des autres disciplines ? La doctrine positiviste tend à rendre le
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Sociologie Politique
Textes sur les sondages et opinion publique Sondage remis en cause car peu faible faut il croire les sondages ? Nicolas Hullé : remet en cause les sondages et Emmanuel dugard : ne les remet pas en question Instrument qui permet de mesurer l'opinion qui se traduit à un questionnaire. George Galou l'a crée, prévoit réélection de Roosevelt. En France on les voir apparaître surtout en 1968, apogée jusqu'au années 90. Pour Emmanuel ils n'ont rien de spécifiques
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Sociologie Politique
SEANCE 8 3 sur 6 points Questions de manière structurée portant sur le TD → 1h30 sur 18 + 2 points supplémentaires en fonction de l'orthographe et pensée organisée. 2 Générales et 1 sur un texte Textes sur les sondages et opinion publique Sondage remis en cause car peu faible faut il croire les sondages ? Nicolas Hullé : remet en cause les sondages et Emmanuel dugard : ne les remet pas en question Instrument qui permet de
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