Parlement Européen dissertations et mémoires
729 Parlement Européen dissertations gratuites 76 - 100
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Le fonds social européen et le soutien aux organisations non gouvernementales
Commission Européenne LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES FICHE RÉCAPITULATIVE 1 Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas
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Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
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L'impact Du Droit Européen Sur Le Droit Français
Oui ! Non seulement vous pouvez changer de mobile quand vous le voulez, mais vous bénéficiez des mêmes avantages que si vous étiez un futur client. 1. vous pouvez changer à tout moment de terminal, sans aucune contrainte ni pénalité 2. vous bénéficiez des mêmes tarifs que ceux proposés à nos nouveaux clients 3. vous n'avez aucun engagement 4. votre nouveau mobile bénéficie du même SAV que pour les offres avec abonnement 5. vous avez
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Role Du Parlement
Maroc: Contrôle du secteur de la sécurité - Ce que peut faire le parlement Publié sur le web le 10 Avril 2008 Narjis Rerhaye Sécuritaires -police, services de renseignements, gendarmerie, forces auxiliaires- officiels, activistes des droits humains se sont côtoyés deux jours durant dans une rare proximité pour réfléchir aux réformes du secteur de sécurité en terre marocaine tout en garantissant sécurité des citoyens, stabilité d'un pays confronté à la mondialisation du terrorisme et respect
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Les défis européens liés au taux de change
II.B. Les défis européens liés au taux de change L’analyse des origines de la crise de la zone euro et les recommandations de politiques économiques à mener pour sortir la zone euro de la crise font l’objet de grands débats entre économistes et la 9ème conférence EUROFRAME qui s’est déroulé le 8 juin 2012 à Kiel en donne une illustration (organisation de 10 instituts de recherche européens qui coopèrent dans l’optique de prévisions macroéconomiques). Il
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Le parlement sous la 3ème et 4ème République
« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans
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Droit social international et européen
Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation. Multiplication des échanges de
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Pacte Budgétaire Européen
I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre
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Systéme Monétaire Européen
Le Système monétaire européen auteur : Lionel Le Petit L'instauration, le 1er janvier 1999, de la monnaie unique européenne a constitué un événement important dans l'histoire de l'Europe économique et monétaire. Une étape déterminante de sa construction était franchie. Avant d'arriver à l'euro, le cheminement fut long depuis la mise en place du Système monétaire européen (SME). Section 1 Le système monétaire européen. §1 La création du SME La création du Système européen s'est faite
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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Le déclin du Parlement sous la Vème République Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément. Durant la IVème République, l'homme politique français Michel Debré développe la thèse du « dérèglement du régime parlementaire » qui résulte notamment de la confiscation de la
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Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?
DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ? L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental des abus du Parlement. En d’autres termes, c’est la volonté d’encadrer les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans
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Le Parlement Seul législateur ?
Le Parlement, seul législateur ? Depuis l’article 6 de la DDHC de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Cette expression s’est traduite par un véritable culte de la loi souveraine, entretenue par les IIIème et IVème Républiques. En effet, avant 1958 la loi était l’acte voté par le Parlement. Cette compétence indéfinie attribuée à la loi reflétait la prépondérance –voire même l’omnipotence- du Parlement dans le système institutionnel de
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Pourquoi Les Pays Européens Fragilisés Ont-ils Encore L'euro Comme Monnaie
La tempête qui balaie la Grèce résulte en premier lieu de sa décision de rejoindre la zone euro le 1er janvier 2001, un choix qui allait conduire à la dislocation de son économie. Le pays fait en effet les frais du mythe selon lequel l’adoption d’une « monnaie forte » placerait les économies faibles sur un pied d’égalité avec les plus robustes. On s’aperçoit désormais que de telles politiques finissent par affaiblir les acteurs les
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La Revalorisation Du Parlement
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Revalorisation Du Parlement La Revalorisation Du Parlement Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Elise 10 avril 2012 Mots: 4147 | Pages: 17 ... rd Balladur a été chargé de rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième république avec l'objectif affiché de « renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice
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Droit Européen
Droit Européen Introduction Le droit européen a une double nature car il est l’appellation synthétique de deux catégories de droit. Ce droit européen est la concrétisation, la production normative d’abord d’une première catégorie d’organisation internationale qui est le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale qui a été crée en 1949 qui est composée d’Etat et qui n’est pour autant pas fermé à la participation d’Etat non européen. Ce conseil lorsqu’il agit, répond à
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Douglas, le leader européen dans la parfumerie
Douglas est le leader européen dans le domaine de la parfumerie, il « regroupe » les domaines du parfum, du maquillage et des soins de grandes marques. Son siège se trouve en Allemagne, à Hambourg où l’histoire de Douglas a commencé avec la création en 1821 avec la construction d’une fabrique de savons. C’est en 1910 que la première parfumerie Douglas a ouvert ses portes, et c’est en 1970 que Douglas a commencé son
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Comment les grandes découvertes modifient-elles le regard que porte les européens sur le monde ?
Comment les grandes découvertes modifient-elles le regard que porte les européens sur le monde ? Au 14ème et 15ème siècle, l'essor des échanges encouragent la consommation de produits en provenance d'Orient ( épices, soie, parfums, sucre, perles, or ). Les routes commerciales traditionnelles sont néanmoins bloquées par la dynastie Turque Ottomane qui s'empare de Constantinople en 1493 ( elle devient Istanbul ), progresse dans les Balkans, et bouleverse les rapports de force. La route de
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Composition du parlement
Le parlement est composé d’une ou plusieurs assemblées délibérantes et assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Il est le détenteur du pouvoir législatif et a pour fonction de voter les lois et le budget et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Sous l'Ancien Régime, c’était plusieurs cours souveraines de justice investies de certaines prérogatives politiques mais limitées : chargés d’enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlements pouvaient refuser
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Le Gouvernement Et Le Parlement Sous La Vème
Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure législative. Art 44 alinéa 2 : gouvernement
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Parlement Sous La 5ème Rép
« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Michel Debré, l’un des principaux rédacteurs de la Constitution de 1958, pose avec cette déclaration l’un des principes moteurs : la volonté originelle d'amoindrir le pouvoir
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Le Rapport De Force Entre Le Parlement Et Le Gouvernement Dans Les démocraties Contemporaines
Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement dans les démocraties contemporaines. Le rapport de force entre le parlement et le gouvernement n’est pas exclusivement, en pratique, lié au régime parlementaire. L’influence du législatif sur l’exécutif et vice versa, est une caractéristique des démocraties contemporaines, tout systèmes confondus (aux Etats-Unis, Italie, France, Allemagne). Les démocraties contemporaines se caractérisent par l’instauration d’un libéralisme, pluralisme politique, d’un état de droit, et de grands principes, comme
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L'IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS
L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS Objectif : Rédiger un dossier de synthèse mettant en évidence les instances européennes à l’origine du droit et indiquant l’impact du droit européen sur le droit français. I. Les instances européennes à l’origine du droit européen. A, Les institutions européennes. · Le parlement européen : Son rôle est de participer à l'élaboration des directives et des règlements communautaires. Il adopte également le budget de la communauté. ·
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Le Parlement
27/03/2013 Le parlement : Il faut attendre la Constitution de 1958, pour voir apparaitre dans un texte constitutionnel le mot Parlement qui étymologiquement désigne le lieu où l’on parle, afin de qualifier deux chambres à savoir l’Assemblée nationale qui siège au palais Bourbon et le Sénat qui siège au palais de Luxembourg. Sous les Républiques antérieures, le Parlement se voyait confier l’autorité suprême sur le plan politique, en effet sous la Vème République, l’Assemblée nationale
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Le recul des marchés européens
France • les constructeurs français subissent durement le recul des marchés européens • les constructeurs français subissent durement • le recul des marchés européens. très présents dans les pays d’europe du sud qui sont, au mieux, en très faible croissance économique et très actifs dans les gammes de petites voitures qui ne bénéficient plus des mesures de soutien gouvernementales, les constructeurs français voient leur débouché principal se contracter fortement. Cependant, leur force en matière de
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Conseil européen
Conseil européen COMPOSTION ROLE Les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'Union européenne. Ils ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère, il se réunit deux fois par an. Conseil de l’Union Européenne COMPOSTION ROLE Les ministres des États membres de l'Union européenne en lien avec l'ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé,
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