Composition du parlement

Le parlement est composé d’une ou plusieurs assemblées délibérantes et assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Il est le détenteur du pouvoir législatif et a pour fonction de voter les lois et le budget et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Sous l'Ancien Régime, c’était plusieurs cours souveraines de justice investies de certaines prérogatives politiques mais limitées : chargés d’enregistrer les édits et ordonnances royaux, les parlements pouvaient refuser cet enregistrement et s’opposer au roi par leur ‘droit de remontrances’. Après la Révolution française, le régime parlementaire, établissant la responsabilité politique des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie, est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple. Le peuple ne peut, en effet, exercer directement sa souveraineté que dans quelques occasions particulières comme l'élection, le référendum ou le plébiscite. En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. La chambre "basse" (l’Assemblée nationale) est désignée au suffrage universel direct, tandis que les membres de la chambre "haute" (le Sénat) sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral lui-même composé d'élus, appelés "grands électeurs".

Le Sénat, en vertu de l’article 24 de la Constitution, assure la représentation des collectivités territoriales et, avec l’Assemblée nationale, des Français établis hors de France. En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, lors du vote d’une loi, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150.000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit au scrutin proportionnel plurinominal (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 2011.

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