Le Parlement

27/03/2013

Le parlement :

Il faut attendre la Constitution de 1958, pour voir apparaitre dans un texte constitutionnel le mot Parlement qui étymologiquement désigne le lieu où l’on parle, afin de qualifier deux chambres à savoir l’Assemblée nationale qui siège au palais Bourbon et le Sénat qui siège au palais de Luxembourg. Sous les Républiques antérieures, le Parlement se voyait confier l’autorité suprême sur le plan politique, en effet sous la Vème République, l’Assemblée nationale exercée une puissance souveraine, selon Carré de Malberg dans « la loi expression de la volonté générale. » Toute foi la situation de l’institution parlementaire sous la Vème République s’est profondément dégradée, en effet cette dernière connait un triple déclin :

• Tout d’abord symbolique : le parlement apparait au titre 4 de la Constitution, alors que sous la IVème République il apparaissait au titre 2 dans le texte de 1946, ce changement témoigne lui seul de la place réservé au parlement.

• Ensuite il est politique : avec la rationalisation souhaité par les constituants de 1958. La rationalisation doit s’entendre de tout un ensemble technique introduit dans la Constitution afin de régir des rapports entre l’exécutif et le législatif. Il est question aujourd’hui de rationalisation de parlementariste car c’est essentiellement l’institution parlementaire, c’est un fait et Boris Mirkine-Guetzevitch l’avait déjà exprimé dès 1920. La rationalisation tend par vocation à assurer la continuité et la stabilité du pouvoir législatif.

• Enfin il est principalement juridique : avec la création du Conseil constitutionnel, la norme législative ce doit respecter la norme constitutionnelle. Ainsi dès 1958, est invoquée une crise du Parlement, cette situation s’explique par la volonté des constituants de 1958, de réagir contre la dérive des régimes des Assemblées des IIIème et IVème Républiques.

Il fallait en effet « rénover le régime parlementaire », tel que la énoncé Michel Debré dans son discours dans le conseil d’Etat le 27 aout 1958, cela se traduit ainsi par une limitation des deux fonctions du parlement dans le régime parlementaire, à savoir le vote de la loi et limitation du contrôle. C’est ainsi qu’en 1969, André Chandernagor a écrit « un Parlement pour faire quoi ? », cette ouvrage est plus que jamais d’actualité et cela explique qu’en 2008, la réforme constitutionnelle reprenant l’essentiel des propositions du comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibre des instituions, sous la Vème République, il devait contribué a renforcé le rôle du Parlement et c’est ainsi que l’article 24 dispose expressément que la Parlement vote la loi et il contrôle l‘action du gouvernement. Toute fois l’institution parlementaire reste très souvent critiquée, qu’on est une chambre d’enregistrement des textes imposés par le gouvernement.

A cet égard, il est intéressant de se demander quel est la place et le rôle du parlement au sein du régime parlementaire particulier qui est la Vème République. S’il est vrai que le Parlement voit son rôle réduit dans l’adoption de la norme législative (I), il n’en demeure pas moins que sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement reste très encadrée (II).

Il faut retenir que le parlement a pour fonction de voter les lois. Pour voter une loi, le parlement doit être en session, ensuite il faut une initiative, se sont le Premier ministre et les parlementaires qui ont cette initiative, article 39 de la Constitution. Cet article est une rupture fondamentale avec les III et IVème Républiques ou seul le Parlement avait l’initiative, cet article traduit aussi le régime parlementaire et très souvent les lois portent le nom d’un Ministre. C’est pour Cela que 80% des textes qui aboutissent sont des projets de loi et non pas des propositions de loi, le parlement n’a plus le monopole quant au vote de la loi il peut être concurrencé par le peuple. Il y a près de neuf mille lois qui en vigueur en France, ce qui vient relativiser l’adage « nul n’est sensé ignoré la loi ». C’est pour ceci qu’en 1995 Jacques Chirac a déclaré « trop de loi tue la loi ».

Mais une foi l’initiative prit, la loi doit être dans le domaine inscrit à l’article 34 de la Constitution, Jean Rivera a dit que c’est une révolution qui est le domaine dans lequel le parlement peut légiférer et si la loi n’est pas ce domaine, on se référera à l’article 37 de la Constitution, donc ça ne serait plus une loi mais un décret.

C’est le pouvoir

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