Lutter république dissertations et mémoires
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La gouvernance financière publique au Maroc
- Laboratoire de Recherche sur les Organisations, les Métiers et les Dynamiques économiques (OMDE). Axe de recherche : Management, audit et contrôle des organisations publiques. Problématique choisie : La gouvernance financière publique au Maroc : vers une optimisation du contrôle d’exécution de la dépense Plan de la note : http://www.leconomiste.com/article/la-necessite-de-laudit-interne-dans-le-secteur-public 1- Contexte du projet de recherche. 2- Problématique 3- Intérêt du projet 4- Méthodologie 6- Bibliographie 1- Contexte du projet de recherche : Tout d’abord
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RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES
Jurisprudence administrative de la fiche n°4 : La responsabilité de l’État du fait des lois RESPONSABILITÉ SANS FAUTE : RESPONSABILITÉ POUR RUPTURE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES 1) Responsabilité de l’État du fait des lois A) Responsabilité de l’État du fait de l'adoption et de l'application d'une loi : une responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques La responsabilité de l’État est ici engagée du fait de l’adoption et de l'application d’une
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Histoire d'une ancienne route publique: la route de Paris à Sens sur le Plateau Briard
HISTOIRE D'UNE ANCIENNE ROUTE PUBLIQUE LA ROUTE DE PARIS À SENS SUR LE PLATEAU BRIARD DITE ROUTE NATIONALE 19 JUSQU’EN 2006 [1] Les historiens de l’Antiquité romaine ont considéré depuis fort longtemps le réseau routier romain comme le « système nerveux » de l’Etat, qu’une longue histoire, une aussi longue expérience et une jurisprudence très savante avaient lentement élaboré. Cette observation garde une valeur intemporelle. Qu’en serait-il, en effet, de la « puissance publique »
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Le déficit des finances publiques (économie)
Dans les années 2 000, la France, tout comme l’Europe entière, ne se remet pas de la crise économique. Elles se voient dans l’obligation de mettre en place des "règles d’or" et de compter sur l’aide d’un investissement de l’Union Européennes. Dans un développement nous commencerons par justifier l’inscription des "règles d’or" dans la constitution, puis nous rechercherons les difficultés rencontrées à la mise en œuvre des "règles d’or", ensuite nous expliquerons le mécanisme de
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Institutions publiques de l'Antiquité
Histoire des Institutions publique de l’antiquité Pr. De Carbonière 10 Septembre 2015 Le manuel de cours : le cours est suffisant mais en cas de besoin: Michel Humbert chez Dalloz. Prologue : Nous sommes à Thèbes, il y a 2700 ans, suite à une guerre civile la ville a survécu. La crise de la cité a été toute aussi terrible, le roi s’est crevé les yeux après avoir découvert qu’il a épousé sa mère, la
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Liberté publiques ou droits fondamentaux
– LIBERTES PUBLIQUES OU DROITS FONDAMENTAUX Le respect et la garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels de nos sociétés démocratiques. Universels, ces droits et libertés sont le patrimoine commun de l’humanité. Ils sont aujourd’hui à la charnière des ordres juridiques internes, européens et internationaux. « Libertés publiques, droits de l’homme, droits fondamentaux, libertés fondamentales » sont des expressions connexes qui ne sont pas synonymes. C’est pourquoi il importe de
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Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les
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Synthèse personnelle TPE opinion publique et médias
Synthèse personnelle 1ère ES Thème commun : Individuel et collectif Sujet : Les médias et l’opinion publique Disciplines : Sciences économiques et sociales, éducation morale et civique L’opinion publique s’affranchit-elle des médias ? Nous étions au départ un groupe de quatre qui s’est scindé en deux au bout d’un mois. En effet nous n’avions pas la même vision du projet et les mêmes ambitions, et concrètement nos divergences ont fait que nous sommes restés au
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Quelles sont les interactions entre le pouvoir politique, les médias et l'opinion publique, particulièrement pendant les crises politiques?
Manuel p 124 à 155. La France est constituée en république démocratique à la fin du XIXème siècle. L'un des fondements de la démocratie est le suffrage universel qui doit aboutir à une majorité qui devra prendre les décisions et les imposer. La diversité des opinions forme un ensemble fluctuant qui est l'opinion publique (p 126). Les citoyen-ne-s participent au débat politique et doivent donc être éclairé-e-s, pour choisir, en toute conscience. L'école y contribue
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Cours de Finances publiques
Finances publiques. Michel Bouvier : finances publiques (réédition 2015) JL Albert : Finances publiques, Dalloz. (2015) Leçon 1 : Introduction. Le premier cours a été à science po en 1890 et ce n’est qu’en 1889 que le premier cours à l’université. C’est un décret de 1889 qui institue un cours de législation financière. Ce cours était simplement facultatif et est devenu obligatoire en 1924. Le cours de finance publique est tardif car la révolution française
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Confusion sphère privée et sphère publique
Confusion sphère privée, sphère publique Les deux documents étudiés nous témoignent d’une confusion entre sphère privée et sphère publique. Ce phénomène de société est un grave problème non seulement pour notre époque mais surtout pour les générations à venir. En effet la violation de la vie privée sur internet est de plus en plus présente du fait de l’influence des réseaux sociaux qui ouvrent aux yeux de tous, la vie privée des internautes. Même si
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Fiche de Lecture Pierre BOURDIEU "l'opinion publique n'existe pas"
LAURENT Baptiste Groupe 9 Fiche de Lecture ; Science Politique Définition des mots clés de la séance selon le « lexique de science politique et des institutions politiques », Dalloz, 2013, d’Olivier NAY. Opinion publique : Définition scientifique : « Opinion supposée majoritaire dans une population » « dans les démocraties, la notion désigne les jugements et perceptions de la majorité de la population, telle qu’ils ressortent de l’analyse , par des spécialistes de sciences
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Dette publique et souveraineté sous la Renaissance
FP2/TD3: La naissance de la dette publique L2 UPA Dette publique et souveraineté sous la Renaissance "La racine du mal est d’abord la fable selon laquelle un État ne peut pas faire faillite, et peut donc s’endetter indéfiniment, et que la dette des États est un placement sans risque. Cette fable repose sur deux idées : un État peut indéfiniment taxer ses citoyens ; un État peut battre monnaie." Cette phrase, attribuée à Gérard Dréan,
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Le protectionnisme est-il une solution permanente pour lutter contre les délocalisations?
Le protectionnisme est-il une solution pertinente pour lutter contre les délocalisation ? INTRO : * Le protectionnisme = système consistant à protéger l'économie d'un pays contre la concurrence étrangère au moyen de mesures tarifaires qui comprend l'ensemble des taxes versées par les importateurs (droits de douane) et non tarifaires (quotas, contingents, normes, subventions à l'exportation). * Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la création d’institutions internationales comme le General Agreement on Tariffs and
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Qu'est-ce que la dette publique?
I- Qu'est-ce que la dette publique? 1. Définition de la dette publique. La dette publique est une dette c'est-à-dire la somme d'argent que quelqu'un nous a prêté pendant une durée de temps. C'est aussi une obligation morale de garantir le retour de l'argent empruntés à celui qui les a donné. Cette formulation est utilisée dans l'économie , dans le domaine des finances publiques.Cette dette publique est spécifique à l'État, donc celui-ci a une obligation de
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CONCEPTS EN SANTE PUBLIQUE S1
IFSI Saint Antoine Promotion 2015 – 2018 1ère Année TPG Les concepts en santé publique Objectifs Les étudiants seront capables de : * Repérer les déterminants de santé qui peuvent influencer la santé pour une population donnée * Définir les indicateurs de santé (ici un indicateur de morbidité). * Caractériser la prévention primaire, secondaire et tertiaire en matière de santé publique * Définir les principaux concepts en santé publique. Organisation Promotion B * Le 6
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Comment peut-on définir la relation entre le Président de la République et le Premier Ministre, en France, sous la Ve République?
I) La lettre de la Constitution: une dyarchie exécutive. La pratique de la Constitution: la subordination du PM au PdR A) une repartition des compétences entre le PdR et le PM inspiré à un régime parlementaire dualiste - art. 5 à propos du PdR (arbitre - veiller la Constitution/continuité de l’État etc...) - fonction arbitrale - art. 20-21 —> le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation art 20—> Le PM dirige l’action
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PMA - organisation publique
La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard a été créée en 1999 par la transformation du District urbain du pays de Montbéliard en communauté d'agglomération. C'est la première structure de ce type créée en France. Il en existe aujourd'hui environ 150. La communauté d'agglomération du pays de Montbéliard rassemblait 29 communes et 121 000 habitants sur 179 km². Elle exerce au total une quarantaine de compétences : transports urbains, distribution et assainissement de l'eau, construction
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Comment pourrait-on lutter contre les défaillances du marché?
La rencontre de l’offre et de la dedmande peut engendrer certaines imperfections sur le marché, elle peut être défaillant, c'est à dire que certains phénomènes peuvent entraver son fonctionnement. elles sont des situations dans lesquelles le marché concurrentiel, au sens des économistes néoclassiques, ne peut réguler efficacement les activités économiques. Il y a plusieurs raisons qui mènent le marché à être défaillant. Tout en se demandant comment pourrait-on lutter contre les défaillances du marché? Nous
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Droit - Personne publique
Personne publique : personnes morales de droit privé et les personnes de droit public. Personnes de droit privé peuvent être des personnes physiques ou morales. Personnes de droit public sont uniquement des personnes morales. Parmi les personnes morales de droit public on distingue : l’Etat (administrations), Etablissements publiques (EPA, SNCF), collectivités territoriales (commune, région, département) Personnes amenées à passer des contrats administratifs. Contrat administratif : pour qu’il soit administratif, il faut au moins que l’un
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Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique
UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Tanger Master en Economie & Gouvernance Régionale et Urbaine Matière : Management des services publics territoriaux Exposé sous le thème : Les limites de la gestion des services publiques territoriaux face au développement socio-économique Réalisé par : Ikram Feniche Safae El Azzouzi Omar kourdman Yahya Aaboud Badr-Eddine Bouskouchi Walid Alilech Moudni Présenté à : Dr. BENCHEIKH : Enseignant-Chercheur à la FSJES de Tanger Année
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Implication des relations publiques dans le dévéloppement des activités de la commerciale
Implication des relations publiques dans le développement des activités de La commerciale INDICATION DU JURY PRESIDENT : VICE-PRESIDENT : MEMBRE : DEDICACE A: * mon regretté défunt père SOSSOU Jean-Pierre (In memorium) ; * ma très chère mère LOKOSSOU Nicole. Peace Oswaldine Marilyne SOSSOU ________________ * DEDICACE A : * ma très chère défunte mère HOUEDENOU DOSSA Monique (In memorium) ; * mon bien aimé père LAWSON Akouété Yves. Latévi Marco LAWSON REMERCIEMENTS L’aboutissement de
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Politique publique
Sommaire Introduction 3 Chapitre 1. Cadre conceptuel de la Régionalisation avancée 5 Section 1. Emergence de la Régionalisation avancée : d’une décentralisation vers une régionalisation avancée 5 Section 2. La régionalisation avancée comme un levier d’intégration global de l’Etat : approche par processus et mécanismes d’accompagnement 6 Chapitre 2. Régionalisation avancée et ses répercussions sur les politiques publiques : Vers une territorialisation des politiques publiques 9 Section 1. Régionalisation avancée : un nouveau mode de
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Economie, cartographie des échanges d'information entre les organisations participant dans le SI des finances publiques du Cameroun
CARTOGRAPHIE DES ECHANDES D’INFORMATION ENTRE LES ORNISATIONS PARTICIPANTS DANS LE SI DES FINANCES PUBLIQUES DU CAMEROUN EPA Budget CAA Contrôle économique et finances extérieures 1. Douanes Impôts Beac et banques Prévision Solde Statistiques et comptabilité nationale Trésor public MINEPAT EPA Données sur l’exécution des programmes Données sur l’exécution du programme d’endettement 1. Opération d’importation Déclaration des impôts Opération bancaires Info sur les fonctionnaires Données d’exécution Demande de paiement Projet de performance Contrats plans Budget Subventions
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Les agents non fonctionnaires de la fonction publique
SEANCE N°4 THEME : LES AGENTS NON FONCTIONNAIRES SUJET : commentaire de texte Introduction L’administration, dans sa mission de service public fait recours à des agents appartenant à des situations de natures diverses : des agents fonctionnaires régis par un statut général et bénéficiant d’un certain nombre de garanties et des agents non fonctionnaires soumis à des statuts spéciaux. L’étude de ce texte doctrinal porte sur cette dernière catégorie d’agents qui représentent par ailleurs prés
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