Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
11 543 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Ébauche (très Utiles) Sur Les Différents régimes Politiques
Tocqueville : L’enjeu de la relecture actuelle d’Alexis de Tocqueville est de comprendre qu’aucune démocratie n’est à l’abri d’un despotisme « doux et prévoyant » . Ce dernier surgit lorsque les individus abandonnent leur liberté au profit d’une plus grande égalité garantie par un État fort. Tocqueville en avait vu les prémices dans la société américaine de son époque, dans laquelle se répandaient le conformisme des opinions et la tyrannie de la majorité. Plutôt que de défendre
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L'équilibre entre les pouvoirs dans un régime semi-présidentiel
– Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas de figure : une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou une discordance. Dans le premier cas, le Premier ministre nommé par le Président a le soutien de la majorité parlementaire issue du camp présidentiel. Le Président dispose alors des moyens pour mener sans obstacles sa politique. On a donc un régime
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Régimes D'indemnisation
Droit civil TD Séance corrigé 10 Régimes d'indemnisation – L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Correction cas pratique : 4 problèmes (phrase introductive) I)La question de l'indemnisation éventuelle à la sœur aînée : La sœur veut indemnisation pour s'être occupé de ses parents. Y-a-t-il une obligation entre les deux ? On pourrait partir sur l'enrichissement sans cause. Les conditions de mise en œuvre de l'action de in rem verso sont remplies. C'est une action subsidiaire qui ne
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Régime des employés
Chapitre 2 : Le régime des salariés I. Le recrutement C’est une decision prise par l’employeur d’engager une personne, soit dans le cadre d’une creation de poste, soit dans le cadre du remplacement de salariés absent, licencié ou démissionnaire. Les lois françaises et européennes prévoient l’égalité des chances et du traitement en matière de recrutement. Tout employeurs est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres d’emploi. L’offre d’emploi doit être rédigée
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La particularité du régime allemand
La particularité du régime allemand, c’est que les états sont souverains : ils ont une constitution, des parlements… Ils sont donc particulièrement attentifs au respect par l’état fédéral des compétences qui leur sont dévolues. Ils rappellent régulièrement que l’Allemagne n’est pas totalement un état fédéral mais une association d’état souverain. Pb de hiérarchie de compétences avec l’intégration communautaire, car un certain nb de domaines abordés ds le traité de Lisbonne sont de compétence des états
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des
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Regimes And Oppositions
«Regimes and oppositions», pp.1-4, Robert Alan Dahl Le texte soumis à commentaire est un extrait de l'oeuvre de Robert Alan Dahl, « Regimes and oppositions ». Né le 17 décembre 1915, Robert Alan Dahl est professeur émérite de science politique à l’Université Yale et ancien président de l’American Political Science Association. Son œuvre majeure, «Qui gouverne?», parue en 1961, étudie les structures formelles et informelles du pouvoir dans la ville de New Haven. La singularité
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Régime de sécurité sociale
PRESENTATION NOM : MME P. AGE : 88 Ans (née le 09/10/1925) Sur le plan physique Mme P a les cheveux poivre gris porte des lunettes pèse 59,4 kg pour 1 m 59 (imc= 23,49) Mme P est autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne bénéficie de l'aide d'une femme de ménage 2 fois par semaine et sa fille qui vit prés de chez elle lui rend visite plusieurs fois par jour du fait de
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Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne
Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude des déclarations dans un cadre juridique bien défini. Dans cet article nous vous présenterons les régimes principaux du système fiscal ivoirien. Le système fiscal ivoirien comporte quatre principaux
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Jurisprudences Régime Primaire
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 6 mai 2003 N° de pourvoi: 00-18891 Publié au bulletin Cassation. Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 221 et 1998 du Code civil ; Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac (la Caisse) a clôturé un plan d’épargne-logement ouvert au nom de Mme X... et en a viré les fonds sur un compte ouvert au nom de
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Les dictatures totalitaires sont-elles un seul et même régime politique ?
La Première Guerre mondiale fût un véritable traumatisme pour l’Europe. Malgré une présence majoritaire de la démocratie sur l’ensemble du continent, de nombreuses difficultés d’origines économiques et sociales le plus souvent, vont rapidement faire émerger des dictatures totalitaires. Parmi elles, trois se distinguent par leurs idéologies et leur extrémisme : le fascisme de Mussolini en Italie, le nazisme d’Hitler en Allemagne et le stalinisme de Staline en URSS. Les dictatures totalitaires sont-elles un seul et
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Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite
La retraite fait son apparition en France au lendemain de la 1er guerre mondiale. En France celui ci est fondé sur un système par répartition. Mais aujourd'hui il doit faire face à un nouveau système le système par capitalisation qui apparait comme une alternative au régime de retraite actuel Nous nous interrogerons sur les fondements et les différences des régimes de retraites. Dans un premier temps nous verrons leur fondements et dans un second temps
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.
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Le XVIIIème siècle: Régime politique
Le XVIII ème siècle: Régime politique Le régime politique en France : Le régime politique en France était la monarchie absolue, c’est un régime politique où le roi à lui seul détient tous les pouvoirs, il possède les 3 pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Il est le représentant de Dieu sur terre, il est roi de droit divin. Le pouvoir était centralisé entre les mains des souverains (ex : Louis XIV). Ils étaient soutenus
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Régime Totalitaire
• Les régimes totalitaires visent à encadrer totalement leur, ce dès le plus jeune âge. Des organisations d’encadrement de la jeunesse (Balillas en Italie, Jeunesses hitlériennes en Allemagne et Komsomols en URSS) sont mises en place afin de prendre en charge les enfants afin de leur inculquer l’idéologie du régime (qui leur est enseignée en classes avec des manuels scolaires spécialement édités), de les faire travailler au service de la nation (en URSS, ils ont
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Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change
Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change Le régime de change désigne l’ensemble des règles par lesquelles un pays ou un ensemble de pays organisent la détermination des taux de change. Il existe une grande variété de taux de change correspondant plus ou moins à deux grands types de régimes : le régime de changes fixes et le régime de changes flottants (ou flexibles). Le choix d’un régime de change
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Exposé Sur Les Différents Types De Régimes Démocratiques
2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l’instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d’Algérie. Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire : • Caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962),
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Les Autres régimes (fonctionnaires Et Indépendants)
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Le choix du regime juridique de travail
CHAPITRE TROIS : LE CHOIX DU RÉGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. Le salariat Le travailleur salarié est lié a l’employeur privé par un contrat de travail. Contrat de travail : accord par lequel une personne s’engage en qualité de salarié et moyennant une rémunération à effectuer une prestation de travail pour le compte d’une autre personne appeler employeur, sous la subordination juridique de laquelle elle se place. Le lien de subordination juridique confie à l'employeur
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Les Autres régimes : Fonctionnaires Et Indépendants
Pour la poursuite de sa carrière, Karim voudrait avoir plus d'information sur les nouvelles dispositions sur la mobilité des fonctionnaires. Il faut tout d'abord qu'il se renseigne sur la nouvelle réglementation des fonctionnaires et créateurs d'entreprise, puis sur la mobilité européenne et international, ainsi que la commission de déontologie. 1. La nouvelle réglementation sur le régime applicable dans la fonction publique : Le fonctionnaire est soumis à une obligation de non-cumul d'emplois. Cependant il a
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La naissance des régimes totalitaires
Le totalitarisme est probablement le système politique qui a le plus marqué le xxe siècle du fait du nombre de personnes concernées, de la taille et de la puissance des États totalitaires, mais aussi de leur impact décisif sur l'histoire et en particulier sur le déclenchement des guerres. Les États totalitaires se caractérisent par une emprise totale du pouvoir politique sur tous les aspects de la vie d'une société. Ce sont des régimes dictatoriaux à
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Le régime de l'immatriculation foncière
LE REGIME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers qui trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite «Act Torrens» du nom de son auteur Sir Robert Torrens "Registra" général d'Australie. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en
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Commentaire D'arrêt Du 13 décembre 2005: le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué
TD Droit commun des sociétés n°9 Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2005 : La première chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 décembre 2005 a du se prononcer sur le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué Les statuts d’une société civile professionnelle de médecins-radiologues, la SCP Bouis-Lehnisch-Seton, organisaient un droit de retrait tout en précisant qu’en cas de non-notification à l’associé se retirant, dans les 6
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Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux
Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux : Les régimes les plus connus dans les pays industrialisé : Ass. Maladie/Ass. Invalidité/Ass. chômage. On distingue 2 types : Régime publics : régime obligatoire imposé par la législation il s’agit de Ass Maladie/Ass Chômage dans certains pays. Reg prives : sont ceux auxquels l’employé adhère volontairement : Ass vie/Ass salaire. I- Reg qui protège la personne : A/ Ass Sante et Maladie : En Europe il est reconnue que
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Régime Juridique
I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la
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