Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations et mémoires
11 554 Le régime Britannique Est Il Un régime Parlementaire dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt Du 13 décembre 2005: le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué
TD Droit commun des sociétés n°9 Commentaire d’arrêt du 13 décembre 2005 : La première chambre civile de la cour de cassation, en date du 13 décembre 2005 a du se prononcer sur le régime des sociétés dissoutes mais non liquidées où l’activité a continué Les statuts d’une société civile professionnelle de médecins-radiologues, la SCP Bouis-Lehnisch-Seton, organisaient un droit de retrait tout en précisant qu’en cas de non-notification à l’associé se retirant, dans les 6
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Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux
Les Principaux Régimes d’Avantages Sociaux : Les régimes les plus connus dans les pays industrialisé : Ass. Maladie/Ass. Invalidité/Ass. chômage. On distingue 2 types : Régime publics : régime obligatoire imposé par la législation il s’agit de Ass Maladie/Ass Chômage dans certains pays. Reg prives : sont ceux auxquels l’employé adhère volontairement : Ass vie/Ass salaire. I- Reg qui protège la personne : A/ Ass Sante et Maladie : En Europe il est reconnue que
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Régime Juridique
I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) ; – de la
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Régime De Change
Introduction Le système monétaire international a profondément évolué au cours des années quatre-vingt-dix : alors que les pays européens réalisaient une union monétaire, et que certains pays émergents tentaient, avec un succès contrasté, de mettre en place des régimes de change extrêmement rigides (Argentine, Estonie par exemple), de nombreux pays devaient abandonner, en catastrophe (crises mexicaine, asiatique, brésilienne…), l'ancrage qu'ils étaient parvenus à établir, généralement sur le dollar, pour retourner, au moins temporairement, au flottement.
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Régimes de retraite additionnels et supplémentaires
PLAN DE TRAVAIL INTRODUCTION Partie I – La prévoyance complémentaire Chapitre I –Les risques couverts et les Bénéficiaires Chapitre II – L’organisation des régimes complémentaires Partie II – Les régimes complémentaires et supplémentaires de retraite Chapitre I – Les régimes complémentaires de retraite Section I – les personnes Bénéficiaires Section II – L’organisation des régimes complémentaires de retraite Chapitre II -La retraite supplémentaire Section I – Les différents dispositifs de la retraite supplémentaire Section II
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Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif
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Droit Constitutionnel: sous quel régime politique vivons-nous ?
Droit constitutionnel « Ne considère pas comme impossible ce qui est invraisemblable » Shakespeare, Mesure pour Mesure Introduction : Mais sous quel régime politique vivons-nous ? Situation d’apaurie => problème de la constitution de 1958. Le chef de l’état est il un arbitre neutre ou le chef de l’exécutif ? L’article 5 de la constitution dit que le président assure par son arbitrage le fonctionnement de l’administration. Article 20 : le président est responsable devant
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Le régime Politique Espagnol
LE REGIME POLITIQUE ESPAGNOL A la mort du Caudillo en 19, la dictature franquiste ne perdure pas. Contre toute attente, son, successeur, le roi Juan Carlos contribue à l’évolution pacifique de la société espagnole vers un régime démocratique. La Constitution espagnole de 1978 met en place des institutions démocratiques, instaure un bicaméralisme, affirme la souveraineté du peuple par le suffrage universel, renforce le pluripartisme politique, reconnaît une large autonomie aux régions, et protège les libertés
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Chapitre 2: Le régime Des Salariés
Chapitre2 Le régime des salariés Sommaire du dossier Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement Étude documentaire2 Le contrat de travail Étude documentaire3 Les droits et les obligations des salariés Étude documentaire4 Les clauses particulières du contrat de travail Entraînement Le contrat de travail de Roxane Sens de la leçon Le régime des salariés Études documentaires Étude documentaire1 Le recrutement A. L’égalité de traitement Lisez le document1, puis répondez à la question ci-dessous. Quel est l’objectif des droits européen et français en matière d’emploi? Les droits français et européens visent conjointement l’égalité des chances
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Plan régime général des incapacités
Section 2 - Le régime général des incapacités Il s'agit (Malaurie) de la protection des incapables. Idée de protection qui n'est pas vraiment absente des incapacités de sanction et de défiance, qui y est accessoire. Comment assurer la protection des incapables ? Elle va être assurée par une sanction générale de tout acte commis en violation d'une incapacité, c'est-à-dire la nullité de cet acte. Elle sera ensuite assuré par des systèmes, variables selon que l'incapable
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Les differents regimes juridiques de l'activite proffessionnelle
CHAPITRE 2 LES DIFFERENTS REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFFESSIONNELLE I – LE REGIME DU SALARIE A – Le contrat de travail Il lie le travailleur à l’employeur. Comme tout contrat de droit français il est régi par le principe de liberté des contrats (les parties au contrat, employeur et salariés peuvent librement déterminer le contenu du contrat). Il se caractérise par 3 éléments : – une activité : le salarié s’engage à fournir des prestations
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Les Differents Types De Regime Democratique
EXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE INTRODUCTION En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME
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Régime Des Fonds Spéciaux
Note à l’attention de Monsieur le Premier ministre relative au régime des fonds spéciaux François Logerot, Premier président de la Cour des comptes 10 octobre 2001. 3 SOMMAIRE I – LE RÉGIME ACTUEL DES FONDS SPÉCIAUX 2 A – VOLUME ET IMPORTANCE RELATIVE DES DEPENSES SUR FONDS SPECIAUX 2 B – DESTINATION DES FONDS SPECIAUX 3 C – MODALITES DE GESTION 5 II – LA QUESTION DU PÉRIMÈTRE DES FONDS SPÉCIAUX 8 A – UN
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Les régimes Matrimoniaux Conventionnels
Partie 4 : Les régimes conventionnels Par un contrat de mariage, les époux peuvent définir la charte patrimoniale de leur couple. Le choix d’un régime conventionnel traduit le souhait d’adapter le régime légal ou au contraire celui de l’écarter. Les modèles ne sont pas infinis et en pratique les époux se contentent de choisir celui des modèles proposé qui répond le mieux aux spécificités de leur situation patrimoniale et familiale. Titre 1 : Les aménagements
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Quels Sont Les Points Communs Des Trois régimes Totalitaires Soviétique, Fasciste Et Nazi (1917/1939) ?
Si le XXème siècle est le « siècle des extrêmes » Eric Hobsbawn, il est indéniablement celui des totalitarismes. En effet ils sont tous nés au XXème siècle et plus précisément après le première guerre mondiale, dans l’entre deux guerre. Parmi eux, le nazisme hitlérien en Allemagne, le fascisme mussolinien en Italie et le communisme de Lénine puis Staline, en URSS. Ces régimes dépassent la dictature traditionnelle en ce sens que les autorités contrôlent les
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Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?
Dissertation de droit Constitutionnel Sujet : Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ? « Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la
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Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ?
. Dans le cadre des créations d’entreprises, en quoi existe-t-il une certaine perméabilité entre les différents régimes juridiques ? Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique comme celui de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Ces trois régimes et leurs modalités d’accès sont définis par les lois et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. On constate en effet que le législateur prévoit des dispositifs de
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Site Web : Régime juridique
CAS MATEMAX Un site Internet est considéré comme une communication au public, en terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes de presse. Ainsi dans les cas où un site Internet: • met illégalement des oeuvres à disposition, • publie des articles provoquant à la haine raciale, à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard de personnes appartenant à une ethnie ou à une religion déterminée •
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Histoire Des Institutions: l'Ancien Régime
HISTOIRE DES INSTITUTIONS _________________________________ L’ANCIEN REGIME __________________________________ Cours du premier semestre Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop DAKAR (SENEGAL) Année universitaire : 2011-2012 INTRODUCTION La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVIe au XVIIIe siècle. Elle débute avec la fin du Moyen Age et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL A) Le travail subordonné 1) Le statut de salarié Le principe : est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d’embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d’égalité des chances au moment du recrutement et pendant l’exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée
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Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle
GÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — faits pertinents — problème juridique — règles juridiques — solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves sont-elles libres de
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Reforme De régime Des Retraites Au Maroc
Depuis l’antiquité, l’homme recherche par différents moyens à garantir sa nourriture et à assurer sa survie en affrontant la nature afin de lui imposer son existence. Avec le changement rapide de l’environnement, les dangers se sont accentués ce qui a laissé naître des sentiments d’insécurité. Les premiers dangers étaient purement naturels comme les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, ... ainsi que les maladies, les accidents, le vieillissement et le décès. La naissance de
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Analyse des circuits en régime transitoire
© CY — EC3-Transitoire décembre 99 – V2.0.145 1 / 7 Analyse des circuits en régime transitoire (ordres 1 et 2) Analyse des circuits en régime transitoire (ordres 1 et 2) « Dans tout ce que la nature opère, elle ne fait rien brusquement. » Jean-Baptiste de Monet, Chevalier de Lamarck. Résumé Dans le but de traiter les signaux, les réseaux linéaires sont souvent soumis à des grandeurs électriques d’excitation (tensions ou courants). Le résultat
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Les régimes Totalitaires De L'entre-deux Guerres : Un Seul Et même Système Politique ?
Durant les années 1920 et 1930, l’URSS, l’Italie et l’Allemagne voient s’installer ou se consolider des régimes politiques inédits qui, par le contrôle des masse et l’usage de la terreur, cherchent à construire des sociétés nouvelles : c’est un nouveau type de régime qui est le totalitarisme. Un régime est une notion qui s'applique aux régimes stalinien, mussolinien et hitlérien pour signifier la volonté d'y contrôler totalement la population, tant dans la sphère publique que
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Régime Des Obligations
Les obligations à terme Section 1° : La notion de terme Envisagés aux articles 1168 et s. du C.civ., le terme et la condition sont deux modalités particulières de l’obligation qui permettent d’étaler son exécution dans le temps. Le C.civ. consacre au terme ses art. 1185 à 1188, qui en définissent la notion et les effets. Le terme est un événement futur et certain (ex : paiement à la fin du mois) dont dépend l’exigibilité
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