Le consentement au mariage dissertations et mémoires
1 020 Le consentement au mariage dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Mariage dans l'ancien droit
LE MARIAGE DANS L'ANCIEN DROIT Introduction : Au troisième siècle de notre air, le juriste Romain Modestin, décrivait le mariage comme une société de toute la vie, une communauté de droit divin et humaine. Dictionnaire de droit canonique( 1761 ), est une œuvre de Durand de Maillane, de son vrai nom Pierre-Toussaint Durand de Maillane ( 1729-1814 ), ancien avocat, imagistrat, homme politique Français et canoniste. Il fût successivement député d'Arles aux États Généraux de
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Mariage en droit intermédiaire
CAN SIBEL, LICENCE I DE DROIT / SEMESTRE II INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE LE MARIAGE EN DROIT INTERMEDIAIRE Mariage et divorce sous le droit intermédiaire : une reconnaissance civile. Cours de législation et de jurisprudence Françaises ( 1799 ), est une œuvre de Proudhon, de son vrai nom Jean Baptiste Victor Proudhon ( 18-1838 ). C'est un doyen qui marque le renouveau. Il étudie la théologie avant de se tourner vers les études juridiques.
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FIche vices du consentement
L’œuvre n’est certainement pas authentique L’œuvre est certainement authentique L’œuvre est peut-être authentique L’œuvre n’est pas authentique Pas d’erreur Erreur Erreur (vendeur) L’œuvre est authentique Erreur (acheteur) Pas d’erreur Erreur (13 janvier 1998) acheteur L’œuvre est peut-être authentique Arrêt 24 mars 1987 Quand il y a un doute l’aléa entre dans le champ contractuel on ne peut pas demander l’erreur Arrêt 24 mars 1987 Quand il y a un doute l’aléa entre dans le champ
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La formation du contrat et l'existence du consentement.
KOUASSI BOLLOUH JACQUES BERTIN – FICHE 1 L’arrêt qui nous fait face, est relatif à la formation du contrat, plus précisément sur l’existence du consentement. En effet les faits sont les suivants : Pierre jaquelin chargé par la palm industrie de lui trouver un acquéreur de la concession qu’elle vendait. M. Pierre Jaquelin exécute le mandat dont il a été chargé en faisant réaliser la vente de la concession entre la palm industrie et la
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La formation du mariage.
Sujet : LA FORMATION DU MARIAGE INTRODUCTION : La famille, en droit civil, est un groupe de personnes réunies entre elles par une alliance qui peut résulter d’un quelconque acte juridique dont figure en bonne place le mariage. La conception de la famille en droit civil est exprimée au travers de l’alliance qui résulte du mariage. Qu’est-ce que le mariage ? Donner une définition au mariage qui satisferait tout le monde est une chose complexe. Mais
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Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats.
Exercice 1 : (7 points) Rédigez sous la forme d’une dissertation le sujet suivant : « Comparez l'erreur et le dol, vices du consentement dans la formation des contrats ». Exercice 2 : Cas pratique (7 points) Madame Gaillard vend un tableau à un modeste prix pensant qu'il n'avait aucune valeur. Or, peu de temps après la vente, il s'avère que le tableau est un Fragonard. Le contrat de vente est-il valable ? (6 points)
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Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie)
Droit civil – TD 2 – Le mariage (2éme partie) I. L'erreur sur les qualités essentielles du conjoint 1. 02 Décembre 1997 L'arrêt étudié est relatif à l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint. M. X et Mme Y se sont mariés le 18 Août 1973 après avoir appris que son époux avait déjà été marié religieusement et été divorcé, Mme Y demande l'annulation du mariage sur le fondement de l'art 180 du Code civil.
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TD : vice du consentement.
TD n°5 : 1. MAXENCE, ressortissant Suisse, vient régulièrement en France pour ses « affaires ». Il a cette fois été chargé par la société V. d’escorter des jeunes femmes de toutes nationalités, de l’aéroport de Marseille à leur hôtel situé dans le Vieux-Port de la cité phocéenne. Pendant une semaine, elles seront conduites quotidiennement par MAXENCE à Monaco, afin de satisfaire les désirs des clients de la société V… MAXENCE peut-il faire l’objet de
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Une demande en mariage insolite - L'étranger, Albert Camus
Né en 1913 en Algérie et mort en France en 1960, Albert CAMUS est un écrivain majeur du XXe siècle. Il est par ailleurs récompensé en 1957 du prix Nobel de Littérature. Son 1er roman L’Étranger, parut en 1942, appartient avec Le Mythe de Sisyphe et Caligula au « cycle de l’absurde ». Ce dernier expose la philosophie de CAMUS selon laquelle la vie n’a pas de sens et seul le hasard et la fatalité
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Le divorce par consentement mutuel.
Bouarfa Abdel Groupe 3 Droit de la Famille TD n°5 : Le Divorce par Consentement Mutuel Cour de Cassation, pourvoi n°10-26802: L'arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 23 novembre 2011 a trait à une demande de partage d'un héritage. En effet , M X... et Mme Y... ont divorcé le 30 juillet 1996. La convention définitive homologuée attribuait à Mme Y... un appartement d'une valeur de
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Lecture analytique - Le mariage de Figaro, Acte 1, scène 1 - Marivaux.
Lecture analytique Le mariage de Figaro, Acte 1, scène 1 I) L’exposition au théâtre a) Le lieu et le temps La première didascalie est explicite : «Le théâtre représente une chambre à demi démeublée .» L’auteur a choisi de planter son décor de façon extrêmement précise et insiste sur le lieu où va se dérouler l’action. Le décor est un peu étonnant dans la mesure où l’on trouve dans cette chambre «u n grand fauteuil
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Le mariage de figaro, acte 4, scènes 3 et 4
Pierre Augustin Caron de Beaumarchais est né en 1732 et est mort en 1799. Il est un écrivain français. C’est une figure importante du siècle des Lumières car il est estimé comme un des annonciateurs de la liberté dé-opinion notamment grâce à la pièce Le Mariage de Figaro. Celle-ci raconte l’histoire de Figaro, valet du Comte Almaviva qui va affronter de nombreux obstacles afin d’épouser Suzanne la camériste de la Comtesse. Cette pièce est le
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Scène d'exposition du Mariage de Figaro
Le Mariage de Figaro I, 1 scène d'exposition Introduction : - auteur dans le siècle - la pièce 2nd volet d'une trilogie. 2e pièce espagnole. La comédie est restée 5 ans au portefeuille et a été soumise 4 ans à différentes censures. Représentée pour la première fois en 1784. Après le BS, le Prince de Conti lance à B le défi de montrer la famille de Figaro. - situation de la scène : exposition -
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Le mariage, droit
Le mariage est une chose dangereuse. Dangereux en effet en ce qui concerne les relations «personnelles» entre les époux en raison du lien qu'il crée, mais aussi financièrement puisqu'il crée une communauté d'intérêts qui implique une solidarité dans les dettes. La solidarité étant une affaire sérieuse, elle est strictement encadrée par l'article même qui la consacre: l'article 220, et en particulier en ce qui concerne les dettes les plus indolentes mais aussi les plus vicieuses
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Les conditions de formation du mariage
CORBIN Laura Groupe 4 L1 Droit A TD 2 Droit CIVIL Les conditions de formation du mariage Fiches d’Arrêts : Il s’agit d’une décision de la Première Chambre Civile de la Cour de cassation en date du 13 décembre 2005 relatif à une demande en annulation d’un mariage pour attende aux qualités essentielles. En l’espèce, un homme et une femme se marient. Le mari entretenait une relation adultère avec une femme mariée jusqu’à la veille
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Liberté et mariage
Droit constitutionnel Introduction : La genèse de la Ve république, d’où viennent la Ve république et pourquoi une Ve république ? La Ve république a été enfantée suite à une crise institutionnelle qui a abouti à la chute de la IV république. La mise en place de cette constitution a donc obéit à des considérations aussi bien factuelles que des considérations intellectuelles. 2 hommes se détachent quand il s’agit de définir la paternité de cette
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Le mariage homosexuel
Groupe 3 – Td n°2 de droit civil – « Reçois donc ma fille comme un don de ma main, et aussi comme un bien qui t'appartient pour l'avoir dignement acquis. Mais si tu romps le nœud virginal (…) jamais le ciel ne répandra sur cette union les douces influences capables de la faire prospérer » : ces paroles sont extraites de La Tempête, œuvre de Shakespeare. Ce qui dans un mariage constitue les qualités
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Le mariage de Figaro, acte V scène 3, Beaumarchais.
Le mariage de Figaro, Beaumarchais, 1784 Acte V scène 3 Issu d’une famille d’horloger, Beaumarchais est une figure emblématique du siècle des lumières notamment grâce à sa trilogie : le barbier de Séville ; le mariage de Figaro, et la mère coupable. Il fut écrivain musicien et poète (romance de Chérubin) et inventeurs des droits d’auteurs Beaumarchais propose la fondation de la première société des auteurs dramatiques la lutte qu'il décide d'engager aboutit à la
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Les effets de la nullité dans la dissolution du mariage.
II) Les effets de la nullité La nullité emporte la dissolution du mariage pour l'avenir, et donc le lien conjugal disparaît. Cela n'est pas du tout conditionné à la bonne ou mauvaise foi des époux, si bien que deux conséquences viennent : après annulation il doit y avoir séparation des non époux, l'ensemble des droits et devoirs du mariage disparaît, aucun ne conserve de vocation alimentaire, successorale, tout disparaît. Par ailleurs, pour l'exercice de l'autorité
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Les conditions de formations du mariage
Les conditions de formations du mariage Section I : les conditions de fond Partie I : Les exigences Lorsqu'on pense a la condition de l'âge on pense a un âge minimum ; en droit français il faut avoir 18 ans, depuis la loi de 2006 cet âge est commun au fille et au garçon. Dans des cas particulier on peux autoriser le mariage de mineurs ( article 145 du code civil ) en particulier en
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Le mariage de Figaro, Beaumarchais
Il faut également insiter sur la critique de Beaumarchais des nobles ("vapeurs de la comtesse") et montrer que le comte est tres influençable : il suffit que Suzon apparaisse pour qu'il change d'avis sur le mariage ! Il faut également évoquer le marivaudage Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais est un dramaturge français auteur de la pièce du Mariage du Figaro. Née le 24 janvier 1732 à Paris, il était un écrivain français, poète, dramaturge, musicien, homme
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Le mariage homosexuel.
Die Gleichgeschlechtliche Ehe : « Manif pour tous » : Die Verabschiedung der Gleichgeschlechtliche Ehe ist einen der größter Fortschritt der 21. Jahrhundert. Die Homosexuellen forderten seitdem mehrere Jahren ihren Recht um zu heiraten. Allerdings ist diese Forderung bei der Rechten und äußerste Rechten unbeliebt. Das ist eine große Debatte, die die Meinung die französische Gesellschaft geteilt hat. Das Gesetz wurde am den 17. Mai 2013 verabschiedet. Heute gibt es nur einen großen Widerstand gegen
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Commentaire le mariage de figaro, Acte III, scène 5.
Commentaire littéraire de Beaumarchais, Le Mariage de Figaro Éléments pour une introduction : Beaumarchais est un grand écrivain français du XVIIIème Siècle. Il s’agit de l’une des figures emblématiques du siècle des Lumières et il est considéré comme un précurseur de la Révolution Française. Il a écrit des romans et de la poésie, mais est surtout célèbre pour ses pièces de théâtre. Lors de ses débuts en tant que dramaturge, il tente d’écrire des drames
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Dissertation mariage au XIX ème siècle
Huberlant Pricillia Dissertation : Se marier au XIX ème siècle. Le XIX ème siècle peut être considéré comme un siècle de mutation que ce soit politiquement, socialement et économiquement. Cependant la position et l’aspect du mariage dans ce siècle tient une place particulière. En effet, cette institution plus que traditionnelle est inscrite dans les mœurs, et, même si le mariage tend à être plus moderne au cours de ce siècle, il a bien du mal
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L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?
TD droit civil AUBEL Laura Groupe 2 Séance n°1 : Le droit de la famille, fiche n°1 Dissertation : « L’ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ? » « Il y a deux sortes de mariages : le mariage blanc et le mariage multicolore parce que chacun des deux conjoints en voit de toutes les couleurs », lorsque Georges Courteline écrivit cette phrase dans l’un de ses nombreux ouvrages,
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