Le Cours Du Blé dissertations et mémoires
5 488 Le Cours Du Blé dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Analyse De L'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation En Date Du 9 Mai 1972 : Pourvoi n° 71-10.361
A) Les faits 1) Les faits matériels - A une date inconnue Monsieur X , mineur, achète une voiture d’occasion d’un prix modique à l’aide de ses propres fonds. - A une date inconnue le tribunal d’instance de Rennes est saisit. 2) Les faits judiciaires -Le 3 novembre 1970 le tribunal d’instance de Rennes prononce la nullité de l’acquisition d’une voiture automobile d’occasion effectuée par le mineur sans l’autorisation de son représentant légal sur le
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation
Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est de là que part le litige Le demandeur doit alors verser 2 265 643, francs, soit 37,50% du gain correspondant au 42/112 déduit des 200 000 francs déjà versés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cours d’Appel de Rennes en date du 04 Mai 2000 Pour justifier sa décision, cette
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Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master (Utilisable aussi pour certains travaux demandés en TD) Plan de la fiche 1. Introduction Présentation de la problématique et des objectifs de l’auteur de l’article ou du texte étudié Eventuellement, situation de ces objectifs dans le cadre historique ou théorique et méthodologique où se situe l’auteur par rapport à l’histoire de sa tradition critique 2. Résumé de l’article ou du texte étudié Plan
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Cours management: motivation du personnel
I) Motivation et performance. A. Relation entre motivation et besoins personnels. La motivation est une volonté individuelle de fournir un effort important dans le but d’atteindre des objectifs fixés par l’entreprise et de satisfaire conjointement un besoin personnel. Cette motivation sera d’autant plus forte que les besoins et objectifs coïncident. Motivation => Effort => Objectifs de l’entreprise et besoins personnels. Objectifs => Résultat conforme aux objectifs de l’entreprise et satisfaction des besoins personnels. B. La
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Cours: L'échange Sur Les Marchés
Chapitre 1 – L’échange sur les marchés Le prix et les décisions des agents économiques I – La détermination du prix A – Le rôle de l’offre et de la demande des biens et services Le prix est l’expression de la valeur que prennent les biens et les services dans l’échange. Ils constituent la variable d’ajustement de l’offre et de la demande. 1 - L’offre et la demande Sir le marché des biens et services,
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Cours: la logique entrepreneuriale et la logique managériale
CHAPITRE 1 : LA LOGIQUE ENTREPREUNARIALE ET LA LOGIQUE MANAGERIALE. I. La logique entrepreneuriale. A. Etude de document. Qu’est-ce qu’un entrepreneur ? Selon Fayolle : Un entrepreneur recouvre trois situations distinctes : - Celui qui crée seul ou avec d’autre personne une entreprise - C’est également, celui qui rachète une partie ou la totalité des actifs d’une entreprise existante (la reprise d’entreprise). - C’est enfin, celui qui contribue au redémarrage des activités des entreprises en
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L'adoption Homoparentale Dans La Jurisprudence De La Cour Européenne Des Droits De L'homme
L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille. Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée »
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Cours Management Finalité Organisation MUC: Finalité de l'entreprise et management
1ère Partie Entreprendre et diriger 2ème Sous partie Finaliser, Mobiliser, Evaluer Chapitre 2 : Finalité de l'entreprise et management 1) La finalité de l'entreprise 1.1 Peter Drucker Selon Peter Drucker, la finalité est la satisfaction du client, il estime que l'entreprise créer le client, pour cela, il estime que l'entreprise à deux fonctions essentiels, le marketing et l'innovation. Le profit serait selon lui, acte essentiel à l'entreprise mais il n'est pas une finalité 1.2 Les autres
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Cours de gestion des ressources humaines: l'essor de la fonction RH
Cours GRH Chapitre 1 : essor de la fonction RH Introduction 1- la professionnalisation 2- les objectifs 3- les activités opérationnelles 4- les rôles et responsabilités Chapitre 2 : la planification Introduction 1- définition : 2- planification stratégique des ressources humaines : 3- périodes de planification : 4- environnement organisationnel externe : 5- connaissances des besoins : 6- analyser et corriger les besoins en main d’œuvre : 7- quelques techniques de planification : 8- évaluation
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Contentieux Fiscal Cours
INTRO Le système fiscal français est déclaratif : - contrôler le respect de l’obligation déclarative : chaque citoyen est tenu de faire une déclaration fiscale, qu’elle soit imposable ou pas. Elle concerne une entreprise ou une personne privé. - contrôler l’exactitude des chiffres déclarés. Ce droit n’est pas exercé de façon discrétionnaire, il s’inscrit dans le cadre de disposition législative et règlementaire, codifié dans le LPF qui constituent une garantie pour le contribuable, contre le
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Cours De Droit Civil: la responsabilité des parents
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. I- Les conditions de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur La responsabilité des père et mère du fait
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Cours De Droit Civil-: la responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait d’autrui consiste pour une personne à répondre du dommage qui est causé par une autre. L’idée de la responsabilité du fait d’autrui est d’augmenter les chances de réparation des victimes en ajoutant à la responsabilité de l’auteur du dommage la responsabilité de personnes plus solvables. Les différents régimes de responsabilité du fait d’autrui sont alternatifs, et non cumulatifs. Si les conditions d’application de plusieurs d’entres-eux peuvent être réunies en même temps
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Marketing Direct Cours Amphi
Cours amphi : Règles déontologiques → Règles de bonne conduite ⇨ connues et respectées par tous les acteurs du métier ⇨ connues du consommateur → Promesse écrite : risques importants → Eviter les accusations d’incitation à la vente ⇨ liberté de décision ⇨ conditions de ventes exprimées : il faut qu’elles soient claires ⇨ satisfait ou remboursé : statut qui doit être présenté pour le client Respect du client → Protéger les données personnelles ⇨
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Cours: Généralités des turbines à gaz
. Introduction : Comparées aux autres moteurs thermiques, la turbine à gaz présente une double particularité ; de même que la turbine à vapeur, la turbine à gaz est une machine à écoulement continu, donc ne comporte pas de variation périodiques de l’état de fluide; dans toute section donnée ; mais tandis que la turbine à vapeur, le fluide ne subit qu’une seule transformation qui est la détente. La turbine à gaz (au sens large
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Cours: La mercatique centrée sur le client
GESTION Clientèle ( vendredi 17 Aout) chapitre 1: La mercatique centrée sur le client Mercatique -> marketing ( anglais) I- le concept de mercatique Création ou satisfaction d’un besoin , par la création d’un produit ou d’un service. L es entreprises doivent adaptés leurs usines ... en continue pour créer les produit qui répondent aux besoins des consommateurs. la connaissance et la satisfaction des besoins Démarche mercatique -> marché :expressions des besoins-> recherche des besoins
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Cours Sur La Croissance
La croissance I- Modalité et def de la croissance L’activité économique ne connait pas un rythme de croissance stable dans le temps et à des périodes de fortes activités succèdent des phases de ralentissement économique pouvant se transformer en récession économique. La croissance économique se définit comme la variation quantitative durable auto-entretenue et non réversible de la production de B et S. La mesure de la croissance se calcule à l’aide du PIB et le
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation Assemblée Plénière 1er décembre 1995 2eme Espèce (SNC Montparnasse C/ Sté Alcatel Bretagne): les contrats-cadres
La Cour de cassation le 1er décembre 1995 rend 4 arrêts importants concernant les règles encadrant les contrats-cadres, nous étudierons la 4eme espèce SNC Montparnasse contre Société Alcatel Bretagne. Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. Une société avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à une autre société en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Cours D'anglais
1st: freedom and property > contrary notions 2nd paragraph > presents the conservative party doctrine: new vision of the party linked to freedom and property > the extension of property ownership. She glorifies the transfer of the public property into personal property. She wants to push the notion of the welfare state > denationalization. 3st paragraph > the climate in Britain has changed dramatically. Open criticism of welfare state. Tries to unite all the notions
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Management, plan de cours
Management Thème 1 : la planification • Planification stratégique • Prise de décision Thème 2 : l’organisation • Culture et organisation • Changement et innovation Thème 3 : la direction • Comportements individuels et collectifs • Travail en équipes : bâtir une équipe performante. • Motiver ses collaborateurs. • Leadership : maîtriser les styles de management. • Communication interpersonnelle. Thème 4 : le contrôle • Management de la productivité et de la chaîne de valeur.
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Cours Institution Administrative
Institution administrative Introduction Rappel historique de l’organisation de la France. Tout s’est fait progressivement, petit à petit. Sous la monarchie on avait déjà un pouvoir fort représenté essentiellement par le Roi qui était l’Etat et qui disposait entre ses mains de l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et administratif de la France. Exécutif : prendre les décisions, diriger. Législatif : pouvoir de faire les lois Administratif : pouvoir d’administration d’un pays, il faut quelle suive et
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Cours Sur Le Sommeil De L'enfant
1. Définition : État caractérisé par un arrêt réversible de la vigilance, il est indispensable à la vie, repose le corps et l'esprit. C'est le cerveau qui gouverne le rythme sommeil/éveil. il se modifie progressivement au cours de la croissance pour atteindre vers 15 ans les caractéristiques du sommeil de l'adulte 3. qualités du sommeil Le sommeil est cyclique et polyphasique → 1 cycle = Sommeil lent + Sommeil paradoxal dure 1h30 à 2h ( se
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Cours économie générale Et Monétaire: Quel est la nature de la monnaie ? Quel rôle doit-elle jouer ?
Economie générale et monétaire Quel est la nature de la monnaie ? Quel rôle doit-elle jouer ? Certains économistes considèrent la monnaie comme une institution au même titre que le langage … Caractéristique d’un billet : On l’appelle reconnaissance de dette : la banque doit de l’argent au détenteur du billet, nous sommes « créanciers » elles sont « débiteurs ». Cours forcé : La loi dit que la banque centrale doit bien de l’argent mais cela n’est pas remboursable, autrefois les billets de
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Droit Social: la cour
LA CPI Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence organisée par les Nations unies à Rome, le statut d'une Cour pénale internationale permanente a été adopté. 120 Etats ont voté pour, 7 contre et 21 se sont abstenus. Le seuil des 60 ratifications, condition juridique nécessaire à la mise en place de la Cour pénale internationale, a été franchi à peine quatre ans plus tard. Le 11 avril 2002, dix nouveaux Etats ont ratifié
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Souvenirs De La Cour D'assises, L'amertume Du Juré Gide
Souvenirs de la cour d’assises, paru en janvier 1914, est extrait de Souvenirs et voyages dans la Bibliothèque de la Pléiade chez Gallimard. C’est aussi le premier livre d’André Gide aux préoccupations sociales. Il est né le 22 novembre 1869 à Paris, fils d’un professeur de droit romain. C’est après son baccalauréat qu’il décide de se consacrer à une carrière littéraire. Avec des amis, il fonde la NRF, qui en 1911 devient une maison d’édition
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Cours sur le Droit de la Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION I. La famille est une institution «familière» et incontournable La famille est un groupe d’élément qui présente des caractères communs. L’appartenance à une famille d’identification, c’est le groupe au sein duquel une personne grandit. La famille est une référence constante dans la société. En sociologie c’est un fait social, les études sociologiques montrent l’évolution, le mode vie, etc… des familles. Souvent le législateur se réfère à ces études et travaux
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