Le Cours Du Blé dissertations et mémoires
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Cours de droit: l'adaptation à la modification du contrat de travail
CHAPITRE II : L’ADAPTATION A LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Il va s’agir de voir comment le salarié est protégé devant la modification du contrat de travail ou être sûr que c’est un licenciement et enfin de voir quel est le rôle de la formation dans l’adaptation dans cette relation contractuelle. SECTION 1 : LA MODIFICATION DE LA RELATION CONTRACTUELLE I- LE TRANSFER D’ENTREPRISE (OU CHANGEMENT D’EMPLOYEUR) A- Notions et conditions Celons l’article 1224
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Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité
Cour de cassation Chambre Commerciale - 29 juin 2010 - Clause limitative de responsabilité Le contentieux des clauses limitatives de responsabilité n’en est pas à ces débuts. Contenues dans certains contrats, ces clauses faisaient en effet, pour une partie de la doctrine, obstacles à l’exigence d’une cause dans les contrats. Pour certains, elles contredisaient l’engagement pris par les parties. La jurisprudence a ainsi voulu utiliser la cause comme instrument au service de la cohérence du
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Note De Cours Sur Montaigne
Ceci est des notes de cours...donc pas corrigé. Désolé des nombreuses fautes. L’être Humain Cours 2 Anthropologie : Comprendre l’homme dans sa réalité Continuais à avoir des chrétiens qui ne supportaient pas de voir l’église corrompu. Pays latin resté plutôt catholique Pays saxon/allemand resté plutôt protestant France se voit déchiré. Mouvement protestant « hougouno » est persécuté par le catholique. La France était considéré comme la fille ainée de l’église, et comme au 16ème siecle,
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Commentaire d'arrêt: 15 décembre 2004 Cour De Cassation: le complice
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, le mercredi 15 décembre 2004. Le complice en droit pénal est la personne portant aide et assistance à l’auteur d’une infraction. Mais beaucoup de questions se posent encore, sur la complicité indirecte, ou la complicité de complicité. La cour de cassation tente de répondre à ces questions, c’est pourquoi, l’arrêt devant la cour de cassation en date du Mercredi 15 décembre répond à cette question. En l’espèce, Jacques
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Cours sur la Force De Vente
COURS SUR LA FORCE DE VENTE De nos jours, la force de vente et la communication apparaissent comme des fers de lance de toute entreprise. En effet leur prise en compte engendre des chiffres d’affaires notoires. La force de vente peut être définie comme étant la composition des collaborateurs de l’entreprise chargés de l’action commerciale auprès des prospects et clients avec lesquels ils sont en contact direct (vendeurs..) et du personnel chargé de leur encadrement
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Stratégies Créatives Cours A)
Sequence 5 Les stratégies créatives Mettre en oeuvre une stratégies de création C'est à ce stade que la spécificité des agences de communication est la plus évidente : les stratégies présentées ci-dessous sont censées représenter l'état d'esprit des agences , l'originalité de leur approche , mais sont surtout des << marques de fabrique >> et in fine des arguments de vente . creer les différents messages : ( spot , annonces ) plusieurs terme sont
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Cours: la fonction commerciale
PREMIERE PARTIE :DISTRIBUTION CHAPITRE 1 : LA FONCTION COMMERCIALE 1. DEFINITION ET IMPORTANCE 1.1 Définition La distribution est la fonction de l’entreprise qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils sont besoins à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment ou ils les désirent. 1.2 Importance Le développement des moyens de fabrication (Taylorisation, la Robotisation, l’informatisation…) et les progrès technologiques ont considérablement augmenté l’offre sur les
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 13 avril 1999: une distinction entre la condition et le terme
Dans l'arrêt en date du 13 Avril 1999 la Cour de cassation à opéré une distinction entre la condition et le terme. Le 13 mars 1981, la société Union générale cinématographique (UGC) et la société Compagnie immobilière et commerciale francilienne (CICF) ont signé un accord par lequel la société CICF s'engage à supporter les charges dues à l'Association foncière urbaine du centre commercial principal des Flanades à Sarcelle tant que le nombre d'entrées annuelles des
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Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation En l'espèce, un professeur de musique employé par une association gestionnaire d'établissement et de services sociaux et médico-sociaux, commet des viols et des agressions sexuelles sur ceux-ci au temps et au lieu de son travail. Les victimes agissent en justice et l'auteur des faits est condamné à verser des indemnisations. Les victimes obtiennent donc réparation
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation
ntroduction Amorce → Fiche d'arrêt → M. X qui pilotait une motocyclette lors d'une séance d'entrainement en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette piloté par M. Y. Le moteur de cette motocyclette est de la marque Suzuki France et les autres éléments sont de la société Bug'Moto. Etant blessé, M. X a assigné M. Y, Suzuki France, la société Bug'Moto ainsi que le GIAT Team 72 préparateur de la moto l'ayant blessé, en
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Cours Droit Civil
DROIT CIVIL 22.01.2013 Pas de code civil à l’examen. Rappel de définitions : En droit civil, les deux sources d’obligations à part la loi, sont l’acte juridique, et le fait juridique. L’acte juridique, par exemple un contrat, c’est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit ; le fait juridique, c’est un évènement qui produit des effets de droit sans qu’ils aient été voulus. Par exemple, je suis à vélo, je
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Cours D'histoire Du Droit Première Année
Centre d’Histoire du Droit de l’Université de Rennes 1 Yann-Arzel Durelle-Marc (Y.-A. Marc) Les acteurs politiques de la constituante (1789-1791) Mémoire pour le DEA d’Histoire du droit Présenté et soutenu le 18 octobre 1994 Université de Rennes 1 directeur : M. MORABITO Suffragant : F. BURDEAU Table des matières Exergues Abréviations Remerciements Introduction Le problème des sources et des archives Partie préliminaire : l’état des lieux Section 1. Des causes du dépérissement de la monarchie
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Cours Biologie: Tissus Et Appareil Digestif
Les tissus Un tissu est un ensemble de cellules semblables qui concourent à une même fonction. Dans l'organisme, il y a 4 catégories tissulaires : tissu musculaire tissu conjonctif tissu nerveux tissu épithélial Ils sont identifiables au microscope optique. I~Tissus nerveux 2 types de cellules: neurones et cellules gliales. Neurones : Cellules ne pouvant plus se diviser Excitables et sensibles Disparaissent au fur et à mesure du temps, stock décroissant. Communiquent entre eux, s'envoient des messages appelés
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Cours de Droit Public: l'Etat
COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT §1. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire défini B. La population C. Le pouvoir de contrainte §2. Les caractères
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Cours Droit Civil: le préjudice
Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de
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Cours de Droit, la responsabilité civile
Chapitre 4 : La responsabilité civile Section I/ La responsabilité civile délictuelle entre particuliers I- Les hypothèses de responsabilité pour lesquelles la victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage A- Les articles 1382 et 1383 du code civil En matière de RCD, ces deux articles sous application générale, ceci signifie que la victime qui souhaite obtenir des dommages et intérêts devra s’en prévaloir à moins que la loi ait prévu pour des situations
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Cours de Management: l'organisation et le manager
• Nous vivons dans un monde d’organisation, il n’y a plus personne qui travail de manière totalement individuelle, mais les individus ont des liens entre eux, ces liens peuvent être forts ou faibles, ils peuvent être tacites (= on ne peut pas/sait pas le formaliser ; ex : on trouve souvent la relation de confiance) ou explicites (= on peut y donner une forme ; ex : le texte d’un livre/d’un contrat est explicite). Il
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Cours De Macroéconomie
PLAN Introduction (une heure) Introdution à la macroéconomie Les concepts fondamentaux de la macroéconomie Plan général Partie I : Le long terme (deux heures) La croissance économique Le progrès technique, l'accumulation du capital et la croissance Le modèle IS/LM Le cycle économique Partie II : Les anticipations (trois heures) Les outils fondamentaux Anticipations, consommation et investissement Le choix de consommation en environnement incertain Partie III : L'économie ouverte (une heure) L'ouverture des marchés des biens
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La cour internationale de justice (CIJ)
La Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale") La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale de la Charte des Nations Unies. La cour a deux fonctions : rendre des jugements sur
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Cours d'histoire de l'idée européenne
HISTOIRE DE L'IDEE EUROPEENNE Historien qui dit ça = jb Duroselle. L'Europe est probablement le continent le plus difficile a identifier et représenter sur une carte. C'est en effet le continent le moins bien dessiné et le plus difficile a faire entrer dans une figure géométrique connue ; à l'inverse, l'Amérique peut être apparentée a deux triangles qui seraient reliés par une espèce de ruban. D'Afrique peut également être comparée à un croissant ;
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Cours: Défaillances de marché et intervention de l’Etat
Chapitre 2 - Défaillances de marché et intervention de l’Etat Nous savons que l’Etat peut intervenir de plusieurs manières dans l’économie (politique budgétaire, monétaire, fiscale, politique de la concurrence, industrielle…). La politique industrielle a été un peu délaissée en Europe mais elle est un axe important de l’Etat dans l’économie. Introduction – Les fondements de la politique industrielle La politique industrielle : - Ensemble des interventions de l’Etat consistant à modifier les mécanismes qui régissent
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Cours Sociologie: La socialisation et la construction des identités sociales
Sociologie Chapitre 1 : La socialisation et la construction des identités sociales. Définitions : Valeurs : Manière d’être, de penser, qu’une société propose à ses membres. Normes : Règles plus ou moins contraignantes qui fixent les conduites qu’une société attend de ses membres, conforme à ses valeurs. Statut : Position occupée par un individu dans une dimension du système social. Rôle : Ensemble des comportements attendu d’un individu dans l’exercice d’un statut. Socialisation : Ensemble
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Cours économie: le travail
CHAPITRE 1 : LE TRAVAIL Déf :W = activité consciente de l'homme par laquelle celui-ci lutte contre la rareté et tend a accroître la quantité des biens destinés à satisfaire ses besoins. Utilité du W = capacité a transformer les choses en vue d'augmenter la satisfaction des besoins. 1.Les aspects démographiques du W A. La pop active(actif + chômeurs) → dépend de la PT qui elle même dépend des entrées ( natalité, immigrations) & sorties (émigration, décès,
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de
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Cours Ifsi: la gestion des risques
UE 4.5 La gestion des risques Gestion des risques: Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et les personnels → Sécurité des personnes, des installations et des biens Danger: Propriété intrinsèque d'un produit ou d'un système susceptible d'engendrer un ou plusieurs accidents caractérisé par sa probabilité de survenue et la gravité des dommages qu'il peut engendrer. Risque: évènement redouté qui réduit
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