Le Cours Du Blé dissertations et mémoires
5 497 Le Cours Du Blé dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 janvier 2007: la SCP
Un contrat a été conclu entre la société gestionnaire de la maison de retraire privée «Les cèdres» et la société civile professionnelle d'infirmières «X et autres» le 7 juillet 1989. Dans ce contrat, la société civile professionnelle s'était engagée à pratiquer dans la maison de retraite les soins prodigués par le métier d'infirmier. En contrepartie, la maison de retraite s'interdisait de faire intervenir d'autres infirmiers, sauf sur demande expresse d'un patient. La société civile professionnelle
2 618 Mots / 11 Pages -
Cours sur Phèdre de Platon
Cours sur Phèdre de Platon . Principales problématiques soulevées dans l’œuvre concernant la parole : Failles décelées et alternatives proposées . Dans le Phèdre, Platon développe une réflexion critique et analytique sur deux conceptions de la parole. En effet, il commence par aborder, via son personnage délégué Socrate conversant avec Phèdre, la rhétorique traditionnelle pour ensuite discuter et énoncer les principes de la méthode dialectique. Le dialogue porte initialement sur un discours produit par Lysias,
2 196 Mots / 9 Pages -
Arrêt de la Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001
Cour de cassation Assemblée plénière, 29 juin 2001 N° de pourvoi: 99-85973 Sur les deux moyens réunis du procureur général près la cour d’appel de Metz et de Mme X... : Attendu que le 29 juillet 1995 un véhicule conduit par M. Z... a heurté celui conduit par Mme X..., enceinte de six mois, qui a été blessée et a perdu des suites du choc le foetus qu’elle portait ; que l’arrêt attaqué (Metz,
466 Mots / 2 Pages -
Cours de Droit: la protection de l'activité professionnelle
Chapitre 5 La protection de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de | | |l’activité ou
1 373 Mots / 6 Pages -
Fiche D'arrêt - 15 février 2011, Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: qu’est-ce que la cessation des paiements ?
L’ouverture d’une procédure collective est fondée sur un critère central et traditionnel qui est la cessation des paiements. Ce critère de cessation des paiements est visé à l’article 631-1 du Code de commerce qui définit ce critère comme étant « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Cependant, le débiteur qui disposerait d’une réserve de crédit ou d’un moratoire de la part de ses créanciers lui permet de faire face
398 Mots / 2 Pages -
Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle
Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle ? « Au sein de cette architecture originale, le Conseil Constitutionnel apparait comme une réussite, elle aussi inattendue. » Cette phrase de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis 2007 nommé par Jacques Chirac, reflète tout à fait les contradictions que portent le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est l’organe garantissant la suprématie de la Constitution de 1958 en France par rapport aux autres normes,
2 336 Mots / 10 Pages -
Cours de Droit: la politique dans la tribu
Chapitre 1 : La Politique dans la tribu : Introduction : Pourquoi faire de l'anthropologie politique ? 3 raisons : - L'anthropologie dépayse, décentre notre regard, elle décide. Elle nous emmène dans des contrées si différentes des notres qu'elle nous oblige à revoir notre logiciel et notre mode de pensée. - L'anthropologie a une approche assez originale de la politique. En étudiant des sociétés différentes des nôtres, sociétés hollistes ( = société faiblement différenciée, avec
2 318 Mots / 10 Pages -
Cours Sur L'art
L'ART Introduction : En philo, art = beaux arts : Tous les arts qui ont pour finalité principale la beauté. Il faut disinguer art & artisanat, dont la finalité est l'utilité. La beauté ne se rencontre pas seulement dans l'art, ex : nature. L'art est censé imiter la nature. C'est un fait très important qu'il n'y ait pas qu'un art : Musique ; Peinture ; Sculpture. il vaudrait mieux dire les arts. L'ancien sens du
1 780 Mots / 8 Pages -
Fiche de cours: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques L1s2 - Depuis la Renaissance (15ème siècle en Italie) Début: 1453 (date marquée par la fin de la guerre de 100 ans et par la chute de l'Empire Romain d'Orient) - Empire Romain -> d'Orient (jusqu'à 476) -> d'Occident (jusqu'à 1453) -> Dont Constantinople était la capitale prise par l'Empire Ottoman ( qui dure 15 siècle) - Cette époque marque la fin du Moyen Age. - De l'Antiquité à la Renaissance
10 721 Mots / 43 Pages -
Droit Pénal - cours
I) En quoi consiste le droit pénal a) l’évolution du droit pénal en France La loi de modernisation des activités financière de1996 qui sépare banque et service d’investissement et reprend certains actes initiés, la manipulation de cours, diffusion de fausse information. Les lois relatives à la lutte contre blanchiment depuis près de deux décennies, plus particulièrement la transposition de la 3ème directive anti-blanchiment le 26 octobre 2005. L’émergence de nouveau type de
331 Mots / 2 Pages -
Cours De Science Politique
Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs : Proposer une initiation à la science politique. Première raison c’est que la science politique est née dans le giron des sciences juridiques et administratives. D’un point institutionnel c’est dans les facultés de droit qu’elle s’est développée. La deuxième raison, la science politique est complémentaire au droit et inversement. Faire du droit c’est étudié les normes de régulation, les rapports
9 704 Mots / 39 Pages -
Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
347 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
1 738 Mots / 7 Pages -
Cours Sur La Poésie
LA POESIE A) Les ressources du poète L’univers de la poésie repose sur les émotions. Un poème peut être défini comme une capsule d’émotions en attente d’être partagée. Les poètes disposent principalement de trois ressources : les mots, les images et la musique. 1) Les mots Il y a plusieurs niveaux de langage utilisés dans la poésie : Certains poètes utilisent : • des mots simples. Leur disposition dans le poème leur confère un caractère
917 Mots / 4 Pages -
Cours StapS: Développement économique du sport et du tourisme
Développement économique du sport et du tourisme I) Introduction : Le sport spectacle est un produit dont le but est de gagner de l’argent. Avec la montée du sport spectacle, les journaux ont consacrés des pages au sport, un phénomène socioéconomique global. Le monde est un seul marché. Le sport touche toutes les strates. Taux de pratiques sportives en Grèce, en 2004 : 6%. Taux de pratiques sportives en Roumanie en 2004 : 3%. Uniquement du sport de
4 161 Mots / 17 Pages -
Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837
Le tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 "Le Tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de district, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux [...] existait dans le Tribunal de cassation, il faudrait le détruire". C'est ce que défendait Le chapelier, conformément à l'opinion publique, en 1790, lors des débats sur le Tribunal de cassation. La jurisprudence doit donc être bannit, c'est la
1 335 Mots / 6 Pages -
Marché Des Changes Et Cours Du Change D'une Monnaie
Marché des changes et cours du change d’une monnaie Le marché des changes Toutes les fois qu'un échange (marchandise, service, transfert de revenus, titre financier) se produit entre deux parties du monde qui n'utilisent pas la même monnaie, il faut échanger ces monnaies entre elles : ces opérations ont lieu sur le marché des changes. L’importance des sommes échangées sur ce marché donne une idée de l’ampleur des échanges internationaux : en avril 2010 il
706 Mots / 3 Pages -
Cours De Droit Civil: La responsabilité civil délictuelle
INTRODUCTION : La responsabilité civil délictuelle est un des pans du droit des obligations. Qu'est ce qu'une obligation? La vie en société pans de nombreuses exigences qui peuvent être morale, religieuse ou juridique. Dans le juridique l'obligation est un droit personnel, elle peut être définit comme un lien de droit non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété mais entre deux personnes en vertu duquel l'une (créancier) peut exiger de
10 080 Mots / 41 Pages -
Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
323 Mots / 2 Pages -
Cours Management: Les Modes De Financement De L'entreprise
Les modes de financement de l’entreprise L’essentiel du cours L’entreprise a de multiples besoins de financement. Pour y faire face, elle doit choisir parmi les divers modes de financement ceux qui correspondent aux besoins à couvrir. Ainsi elle aura besoins de ressources à long terme, pour assurer le financement de ses investissements, et de disposer d’un fonds de roulement et de ressources à court terme, pour financer son exploitation. Cette distinction faite, l’entreprise décidera des
1 193 Mots / 5 Pages -
Cour De Cassation
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. La Cour de cassation comprend six chambres : une chambre criminelle ; cinq chambres civiles : une chambre commerciale ; une chambre sociale ; une chambre civile spécialisée en droit des personnes,
272 Mots / 2 Pages -
Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
1 107 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 octobre 2011: le prêt
Cass. Com, 25 Octobre 2011. La Cour d'Appel condamne les époux à payer le montant du prêt qu'il reste au motif que leur engagement n'était pas un engagement de payer mais de faire donc qualification de lettre d'intention. Article 1326 est inapplicable en l'espèce. Sanction à verser des dommages-intérêts à hauteur du solde restant dû. Monsieur et Mme se pourvoient en cassation au moyen que c'était bien un engagement de payer et non de faire
566 Mots / 3 Pages -
La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005
Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient
2 019 Mots / 9 Pages -
Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin
Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution
9 946 Mots / 40 Pages