Le Tribunal De Cassation Et La Cour De Cassation De 1790 à 1837

Le tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837

"Le Tribunal de cassation, pas plus que les tribunaux de district, ne doit avoir de jurisprudence à lui. Si cette jurisprudence des tribunaux [...] existait dans le Tribunal de cassation, il faudrait le détruire". C'est ce que défendait Le chapelier, conformément à l'opinion publique, en 1790, lors des débats sur le Tribunal de cassation. La jurisprudence doit donc être bannit, c'est la pensée des révolutionnaires de 1790. Mais avant d'être ce qu'il est, le Tribunal de cassation a été précédé par les parlements de paris et notamment le conseil des parties sous l'Ancien Régime. La procédure en cassation, qui est un recours extraordinaire formé contre une décision de justice, est instauré en 1838. Sous l'Ancien Régime, on assiste à une multitude de recours. Pendant la periode de la Révolution, la seule volonté commune est de rompre avec la tradition de l'ancien régime. Et pour cela, en 1790, l'assemblée constituante décide de mettre en place par la loi du 27 novembre 1er décembre, le Tribunal de cassation, qui sera soumis au pouvoir législatif car on assista a une méfiance de la part des constituants. Si le Tribunal est soumis au pouvoir législatif, quelle place est accordée à l'interprétation de la loi et à la jurisprudence du Tribunal et Cour de cassation entre 1790 et 1837 ? En 1790, l'interprétation et la jurisprudence est quasiment inexistance puisque le Tribunal de cassation est soumis au pouvoir législatif (I) mais l'utilisation de la jurisprudence est progressivement reconnue dès 1804 avec la Cour de cassation (II).

I. Le tribunal de cassation : juridiction aux pouvoirs minimes placée auprès du corps législatif

Lors de l'instauration du Tribunal de cassation, en 1790, il est placé auprès du corps législatif. Cette méfiance envers le pouvoir judiciaire fait qu'une jurisprudence est impossible (A) et qu'on doit minimiser le rôle du juge à travers l'instauration du référé législatif (B).

A) Une jurisprudence impossible en 1790

En 1790, le terme jurisprudence est a employé avec prudence. En effet, la révolution, en soumettant le Tribunal de cassation au pouvoir législatif, a souhaité bannir la jurisprudence. Les révolutionnaires sont extrêmement méfiant vis à vis du pouvoir judiciaire. La Rome impériale, la théocratie pontificale et la royauté française ont souffert de la jurisprudence. Sous la monarchie, les parlements rendaient la justice et exercaient des pouvoirs d'ordre législatif et administratifs. Les parlements rendaient des arrêts de règlements en toutes matières. Leur pouvoir avait pris énormément d'importance et les constituants ne voulait plus que cela se produise. Pour cela, il fallait bannir le terme de jurisprudence de notre vocabulaire selon Robespierre, ce que soutenait également les lumières comme Rousseau, pour qui l'interprétation jurisprudentielle ne devrait avoir lieu. L'interprétation de la loi apparait réellement comme une menace pour les révolutionnaires, qui craignaient l'arbitraire du juge. Le tribun Mailla-Garat la dénonce comme "l'arbitraire sous forme de la loi". Les philosophes des lumières, voyaient en l'interprétation de la loi et la jurisprudence une source d'insécurité juridique et d'injustice. En effet, le juge peut être impartial ou influencé par telle ou telle partie. C'est pour cela qu'en 1790, on instaure un Tribunal de cassation que l'on place auprès du pouvoir législatif, afin qu'il soit encadré et contrôler. L'idée même de jurisprudence est donc impossible et est renforcé par la mise en place du référé législatif.

B) La minimisation du rôle du juge à travers l'instauration du référé législatif

Avec la Révolution, on assiste à la naissance du concept de séparation des pouvoirs. C'est-à-dire que le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire doivent être distincts, indépendants, et ne doivent pas avoir d'action réciproque entre eux. Cependant, cette séparation des pouvoirs, en 1790, ne laissait quasiment aucune place au pouvoir judiciaire qui ne pouvait pas interpréter la loi. Le pouvoir judiciaire ne peut plus interférer dans les affaires administratives. Il doit juste "assurer

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