La régulation De La Concurrence dissertations et mémoires
691 La régulation De La Concurrence dissertations gratuites 501 - 525
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Concurrence pure et parfaite et modèles de concurrence
Depuis Adam Smith, la concurrence est considérée comme un élément indispensable à la régulation des marchés: -MONOPOLE=> 1 offreur plein de demandeurs ex SNCF -MONOPOLE BILATERAL=> 1 offreur, 1 acheteur ex réseau ferré de France et SNCF -MONOPOLE CONTRARIE=>1 offreur qq acheteurs -MONOPSONE=> nombreux offreurs, 1 acheteur unique ex des chômeurs qui sollicitent la seule en/se -DUOPOLE=> 2 offreurs plein d'acheteurs -OLIGOPOLE=> quelques offreurs plein d acheteurs ex opérateurs téléphoniques -OLIGOPOLE BILATERAL=> quelques offreurs, quelques
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Droit de la concurrence
Cours de Droit de la Concurrence Première Année Licence Fondamentale en Droit Mme JLASSI Safa ________________ Plan du cours INTRODUCTION * Définition de la notion de concurrence * Définition de la notion d’entreprise * Sens économique * Sens du droit de la concurrence * Définition de la notion de marché * Au sens économique * Au sens du droit de la concurrence : la notion du marché pertinent * Dimension géographique * Dimension économique *
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La concurrence entre l'agriculture et l'énergie
TP4 : La concurrence entre agriculture et énergie. Faut-il privilégier les agrocarburants à l’agriculture destiné à l’alimentation ? Les agro carburants ou biocarburants sont des carburant produits à base de végétaux. Il existe 3 différent type de biocarburants : ceux de 1e, 2e et 3e générations. Pour remplacer les carburants à base de pétrole, on a d’abord créé les biocarburants de 1e génération. Ils sont formés à partir de plantes oléagineuses (riches en matières grasses), de plantes productrices
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Droit de la distribution et de la concurrence
Droit de la concurrence : Si on va créer une affaire au Liban : 1. Quelle est nature du réseau de distribution ? indépendance ou travailler chez quelqu’un ou salarié ? si c’est indépendant, quelle forme d’indépendance ? franchise, distribution sélective, une concession exclusive (en France chacun a ses propres règles mais au Liban, tous ceux-ci sont réglés par le décret-loi 67 de représentation commerciale). Le droit de la distribution est la première base. 1.
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Comment contourner la concurrence déloyale des particulier (centenaires, marchandises) dans l'exportation?
Comment contourner la concurrence déloyale des particuliers (centenaires, marchandises) dans l'exportation? INTRODUCTION: Depuis toujours le commerce et les politiques en matière d'investissement et de concurrence sont étroitement liés. Parlé de la répression de la concurrence déloyale, réfère au concept de l'État de droit et à celui de liberté du commerce et de l'industrie lié à ces notions. Le mot qui accompagne celui de concurrence déloyale à son tour renvoie à la notion de puissance publique
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Les distorsions de cla concurrence en Turquie
CHAPITRE 7. LES DISTORSIONS DE LA CONCURRENCE EN TURQUIE Le secteur manufacturier turc a connu une expansion considérable, mais un noyau d’entreprises performantes pâtit toujours des carences du cadre de l’action publique. SECTION 1 Les entreprises publiques et les aides publiques Aujourd'hui, la Commission européenne souhaite que ces aides soient moins nombreuses et mieux ciblées sur des domaines tournés vers la recherche et l'innovation, la création d'emplois, la croissance économique et la cohésion sociale. c)
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LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
PLAN INTRODUCTION A / droit de la concurrence stimulateur de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix) 1 : le principe de liberté de concurrence et de prix 2 : les exceptions à ce principe B / Le droit de la concurrence, régulateur de la concurrence 1 : droit de la concurrence face aux pratiques anticoncurrentielles 2 : droit de la concurrence face aux pratiques restrictives de la concurrence: INTRODUCTION Dans un
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Droit de la concurrence et la réglementation des prix
Droit de la concurrence et la règlementation des prix Plan : Ière partie : principe de la liberté des prix 1. Innovation de la loi 06-99 2. Libéralisation des prix IIème partie : limites au principe 1. intervention étatique 2. contrôle et enquêtes Introduction Le prix signifie le coût, la valeur en argent payée en contre partie de l’acquisition d’un produit ou d’un service sur un marché donné. En droit commun de la vente, le
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Cas pratique de droit de la concurrence
Droit de la concurrence Epreuve : Cas pratique ou C d’arrêt L’objectif du c ours est d’avoir une information complète avec un droit relativement récent en France puisque ce n’est que depuis 1986 par ordonnance qu’est née en France un véritable Droit moderne de la concurrence. Le droit moderne de la concurrence date du 1er décembre 86. Si les règles de fonds applicable aux strctures et même aux comportements sont pas de nature à boulverser
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Note structurée - Clause de non concurrence
Monsieur X, Suite à l’embauche au sein d’une PME, vous m’avez consulté afin de vous soumettre les conditions de validité d’une clause de non concurrence (I) ainsi que les conséquences et cas de non-respect de cette dernière (II). Définition : Une clause de non concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte après
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Chine – Japon : Concurrences régionales, ambitions mondiales
Chine – Japon : Concurrences régionales, ambitions mondiales La Chine et le Japon sont deux grandes puissances d'Asie mais régulièrement, les relations diplomatiques sino-japonaises connaissent de tensions qui sont le signe d’une profonde rivalité entre eux. En effet, Japon et Chine cherchent à étendre leur influence tant à l’échelle régionale (en Asie de l’Est et du Sud) qu’à l’échelle mondiale. Comment ces deux puissances se disputent-elles le leadership régional et développent-elles des ambitions mondiales ? Nous
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Droit de la concurrence
INTRODUCTION GENERALE. 1. Actualité du droit de la concurrence. 2. Notion de droit de la concurrence. §1. Contentieux objectif et contentieux subjectif. a) subjectif b) objectif §2. Marchés concurrentiels et marchés régulés. §3. Droit privé de la concurrence et droit public de la concurrence. a) public b) privé 3. Sources du droit de la concurrence. §1. Sources nationales. - sources doctrinales - la loi §2. Sources européennes. 1) articulation droit de l’Union européenne et droit
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Comment l'assurance s'est-elle ouverte à la concurrence sur la dernière décennie ?
COMMENT L’ASSURANCE S’EST-ELLE OUVERTE A LA CONCURRENCE SUR LA DERNIERE DECENNIE ? Sur la dernière décennie, le marché de l’assurance était très règlementé en France. Les compagnies d’assurances et les courtiers détenaient un « monopole », ce qui empêchait d’autres agents économiques de se positionner sur le marché, ainsi le jeu concurrentiel était limité. Cependant l’arrivée massive des bancassurances et la promulgation de certaines lois vont ouvrir la concurrence sur ce marché. La bancassurance... Développée
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La régulation de la concurrence au Maroc
Sommaire Introduction Première partie : l’institutionnalisation de la régulation de la concurrence Chapitre I : l’émergence de la régulation comme outil d’encadrement juridique de la concurrence * Section 1 : la notion de la régulation * Section 2 : justification de la consécration d’autorités administratives indépendantes à vocation économique Chapitre II : l’indépendance du régulateur * Section 1 : Le fondement de l’existence * Section 2 : La portée de l’indépendance Deuxième partie : la
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Concurrence parfaite et concurrence imparfaite
Chapitre introductif : Concurrence parfaite et concurrence imparfaite Objectif : étudier la décision de l’entreprise en terme de prix et en terme de quantité sur des marchés de concurrence imparfaite. En concurrence imparfaite, on va introduire le concept de stratégie d’entreprise. Le comportement va devenir stratégique. Sur un marché, il y a les entreprises qui entre en compétition pour les profits, pour gagner des parts de marché et il y a les entreprises qui entrent
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Quel est le role de la politique de la concurrence ?
Quel est le role de la politique de la concurrence ? 1) Qu’est ce que la politique de concurrence ? -Désigne les actions des pouvoirs publics, pour éliminer les comportements privé/publics qui limiteraient la conccurence. -Pratique ancienne aux USA, où les entreprises se mettaient en accord sur les prix, pour accroître bénéfice → pénalise le conso qui paye + → création sherman act (1980) pour lutter contre ententes -Cette politique de concurrence concerne le secteur
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Les vertus de la concurrence
DASTILLUNG Sidonie Culture Générale Affaires publiques Sujet proposé : Les vertus de la concurrence. Contrairement à ce qui pourrait être immédiatement supposé, l’idée d’une vertu propre à la concurrence relève moins de principes économiques qu’elle ne dépend d’une position politique, qui cherche à penser le rôle minimal de l’Etat. En effet, si dans le cadre de la théorie économique, la concurrence est la variable essentielle qui conditionne la réalisation de l’équilibre général, et harmonise ainsi
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Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?
Économie droit Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ? Les différentes pratiques anticoncurrentielles: - Démarcher un client en lui proposant un cout du transport moins élever - Ne pas détailler précisément le contenu du chargement sur une lettre de voiture Les conditions qui permettent à une entreprise victime d'une concurrence déloyale d'agir en justice est: - Si une entreprise est victime de vol d'une ou de plusieurs palettes elle pourra avant de faire
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Économie, la concurrence
Chapitre 3. Question 7 Objectif de l'autorité de la concurrence est de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés. Elle a été instaurée pour contrôler les pratiques anti concurrentielles expertiser le fonctionnement des marchés et contrôler les op de concentration. Question 8 sfr avec orange et bouygues ayant restreint la concurrence abus de position domminante Question 9 la commission euro partage sa compétence avec les autorités
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Concurrence de l'or
la coordination des décisions économiques par l’échange. 07/12/17 Un marché aux acteurs diversifiés. Dans quel type de marché l’or se situe-il ? ce marché respecte-t-il les conditions de la concurrence pure et parfaite. L’or se situe dans le marché des biens, car on retrouve un marché organisé du métal jaune sur lequel acheteurs et vendeurs se « rencontrent » physiquement ou par intermédiaire. Le marché de l’or a pour but d’échanger une valeur monétaire contre de l’or.
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La concurrence
Romane SEPLY BTS MUC 1 Synthèse chapitre 8 : La concurrence 1. Les caractéristiques de la concurrence locale MOTS CLES : * Intensité concurrentielle * Type de magasins * Réseau * Type de marché (monopolistique, oligopolistique, concurrentiel) * Surface de vente * Rentabilité * Technologie * CA * Habitude de consommation * Dépenses * Stratégie commerciale * Positionnement * Part de marché LA CONCURRENCE : Pour une unité commerciale, la concurrence comprend l’ensemble des autres
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Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence
Chahidi Anass Essamit Anis Nihoul Louis Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence Frédéric Marty ________________ Introduction Frédéric Marty, chargé de recherche au Laboratoire de recherche de l'Université Nice Sophia Antipolis et du CNRS (GREDEG), dirige des recherches en Sciences Economiques depuis 2007. Lauréat de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, il est agrégé en Economie et Gestion depuis 1997. La première version de
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L’électricité, entre service public et concurrence
Alice Droit L’électricité, entre service public et concurrence Etude de Cas n°3 : L’Etat est le garant d’une concurrence loyale entre les entreprises. Il contrôle le fonctionnement du marché et veille au respect de la concurrence. L’électricité fait partie des marchés régulés par l’Etat. Cependant, existe-t-il un équilibre entre la régulation du service public et la concurrence sur le marché ? Nous tenterons de répondre a cette question en définissant en quoi l’électricité est un
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Les entreprises, la concurrence et l’Europe
/*----------------------------------------------------------------------------*/ /* Serge GOMES Import XLS €*/ /*----------------------------------------------------------------------------*/ /*‚Fichier de destination XLSFIC (doit exister avec zones concordantes à xls)€*/ /*‚Fichier source pour les erreurs QTEMP/WERROR €*/ /*----------------------------------------------------------------------------*/ /*‚ &FICH 255A Fichier source €*/ /*‚ &LNG 5A Longueur BUFFER + nbZone + 813 pour fichier err € */ /*‚ &RET 2A blank si ok €*/ /*----------------------------------------------------------------------------*/ PGM PARM(&FICH &LNG &RET) DCL VAR(&FICH) TYPE(*CHAR) LEN(255) DCL VAR(&LNG) TYPE(*CHAR) LEN(5) DCL VAR(&RET) TYPE(*CHAR) LEN(2) DCL VAR(&WN5) TYPE(*CHAR) LEN(5)
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Concurrence Directe Et Indirecte De La Poste
La Redoute est une enseigne française de vente à distance créée en 1836 par Joseph Pollet en tant qu’entreprise de filature. Multi-spécialiste en prêt-à-porter et décoration maison, La Redoute est le deuxième vendeur d’habillement féminin et le troisième vendeur de linge de maison en France. Son site internet consacré au commerce électronique, laredoute.fr, est classé au top 15 de e-marchands en dixième place. Source :https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Redoute_(entreprise) doc1 Impact de la création d'un site web dans une
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