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Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?

Cours : Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  20 Novembre 2017  •  Cours  •  508 Mots (3 Pages)  •  1 100 Vues

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Économie droit

Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?

Les différentes pratiques anticoncurrentielles:

- Démarcher un client en lui proposant un cout du transport moins élever

- Ne pas détailler précisément le contenu du chargement sur une lettre de voiture

Les conditions qui permettent à une entreprise victime d'une concurrence déloyale d'agir en justice est:

- Si une entreprise est victime de vol d'une ou de plusieurs palettes elle pourra avant de faire recours a la justice prendre contact avec

l'entreprise pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur mais s'il s'avère que l'entreprise ne reconnais pas avoir chargé de palettes

supplémentaires lors du chargement alors cela entrainera un dépôt de plainte contre l'entreprise responsable du manutentionnaire

qui a charger et rédiger la lettre de voiture incomplete le vol de palettes ( c'est-à-dire une ou plusieurs palettes charger mais qui n'est pas

stipulé sur la lettre de voiture) preuve a l'appui grace aux caméras de surveillance du dépôt qui filment 24h/24 et 7j/7 l'ensemble du dépôt

et du quai de chargement.*

Économie droit

Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?

Les différentes pratiques anticoncurrentielles:

- Démarcher un client en lui proposant un cout du transport moins élever

- Ne pas détailler précisément le contenu du chargement sur une lettre de voiture

Les conditions qui permettent à une entreprise victime d'une concurrence déloyale d'agir en justice est:

- Si une entreprise est victime de vol d'une ou de plusieurs palettes elle pourra avant de faire recours a la justice prendre contact avec

l'entreprise pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une erreur mais s'il s'avère que l'entreprise ne reconnais pas avoir chargé de palettes

supplémentaires lors du chargement alors cela entrainera un dépôt de plainte contre l'entreprise responsable du manutentionnaire

qui a charger et rédiger la lettre de voiture incomplete le vol de palettes ( c'est-à-dire une ou plusieurs palettes charger mais qui n'est pas

stipulé sur la lettre de voiture) preuve a l'appui grace aux caméras de surveillance du dépôt qui filment 24h/24 et 7j/7 l'ensemble du dépôt

et du quai de chargement.

Économie droit

Les entreprises peuvent-elles lutter contre la concurrence déloyale ?

Les différentes pratiques anticoncurrentielles:

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