La constitution dissertations et mémoires
1 232 La constitution dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'encadrement juridique du pouvoir de l'Etat, La constitution, norme suprême de l'Etat. La notion d'Etat.
PARTIE 1 : L'ENCADREMENYT JURIDIQUE DU POUVOIR DE L'ETAT Titre 1 : La constitution, norme suprême de l’État Chapitre 1 : La notion d’État Historiquement, le terme État désigne la condition juridique et d'une personne en tant que membre d'une collectivité humaine. Du moyen Age en France jusqu'à l'ancien régime il y avait en réalité plusieurs État au sein d'un même pays, puisque à l'époque la population française n'était pas considéré comme un seul corps
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Management: la constitution de l'équipe
La constitution de l’équipe Application 1 : Les différentes étapes de constitution d’une équipe Les 3 phases nécessaires à une construction d’équipe : - La phase d’inclusion : où les membres du groupe font connaissance et admettent qu’ils vont travailler ensemble - La phase d’influence : Durant laquelle l’équipe se structure et défini les rôles ainsi que les objectifs de chacun - La phase d’ouverture : Au cours de laquelle les membres collaborent et utilisent
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Les différentes versions de l'article 6 de la Constitution de 1958
Les différentes versions de l’article 6 de la Constitution de 1958 « La Ve République est d’abord et avant tout l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel », cette phrase de René Capitant soulève le paradoxe de la Ve République. Dans la Constitution de 1958, c’est le Titre II qui porte sur le Président de la République. Notamment l’article 6 qui aborde deux questions, celle de la source du pouvoir du Président de la République et
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Dissertation sur la constitution
« Ubi societas, ibi ius », il n’y a pas de société sans droits. La définition même d’une nation est de permettre aux individus de se construire et de se réunir autour de mêmes valeurs afin de développer un sentiment national d’appartenance à un groupement commun d’individus qui partagent les mêmes choses. Pour garantir une certaine paix nationale et une sécurité juridique il est dès lors nécessaire que les ressortissants d’un état connaissent les principes
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La constitution serait-elle une oeuvre morte si elle n'était pas l'objet d'une protection ?
D'après ce que disait Anatole France : "Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des chartes, mais de l'instinct et des moeurs". D'après le vocabulaire juridique de Cornu, "La constitution désigne principalement soit un corps de règles (la Constitution d'un Etat), soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte". Elle définit les libertés et les droits de chacun de
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Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre. Une constitution coutumière quand à elle correspond a une constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits . C'est
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La constitution de la république romaine
La « constitution » de la République romaine En l'an 510 av. J.-C à Rome, la royauté fut abolie et le peuple jura de ne jamais la rétablir. Les historiens ont expliqué cette chute de la royauté par la tyrannie arbitraire et violente de Tarquin le superbe, en réalité il est très probable que les romains aient profité de l’envahissement des étrusques pour assurer leur domination. Un nouveau gouvernement fut institué, qui devait durer près
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Constitution et forme de l'Etat espagnol
La forme de l’État espagnol L'Espagne est une monarchie constitutionnelle pluripartisme où le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef du gouvernement. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement tandis que le pouvoir législatif est dévolu au parlement. Le pouvoir judiciaire est indépendant des deux premiers. Depuis 1978, l'Espagne est considérée aux yeux de la communauté internationale comme un État n'étant ni unitaire, ni fédéral, ce qui
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Constitution de tanta
Si grande est à notre égard la providence du Dieu fait homme qu’elle ne cesse de nous combler de ses grâces éternelles. Après qu’une paix perpétuelle ait mis fin à la guerre contre les Parthes, que nous ayons subjugué le péril vandale, associé une seconde fois à l’empire de Rome Carthage et même toute la Libye, Dieu a permis que les lois anciennes, accablées sous le poids de leur vieillesse, soient par nos soins
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Peut-on parler d’un équilibre des pouvoirs dans la constitution du 3 et 14 septembre 1791 ? (introduction entièrement rédigée)
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » il s’agit de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen de 1789. Ce sont les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale qui ont décidé d’exposer de manière explicite dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme considérant que ces droits étaient pour la
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A quoi sert une constitution ?
À QUOI SERT UNE CONSTITUTION ? Napoléon Bonaparte disait « Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement ». En effet, plus les dispositions sont larges et imprécises, plus le pouvoir d’interprétation aux titulaires des institutions est grand. Cela permet de rendre la constitution vivante, de la faire évoluer. La constitution n’est pas figée. Cependant, si la constitution est trop générale, nous pouvons
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Dissertation : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En effet une Constitution est l’élément qui permet dans un Etat la garanti des droits des citoyens. La constitution a évolué au fil du temps pour aujourd’hui être définie comme étant
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La constitution Grévy
DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE SEANCE DE TD N°3 DOCUMENT 3 : Message du 6 février 1879 de Jules Grévy au Sénat M.G Texte étudié : Messieurs les Sénateurs, L’Assemblée nationale en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est
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Fiche de dissertation "A quoi sert la Constitution?"
TD constat n° 4 : A quoi sert la constitution ? Introduction : Phrase d’accroche : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Définition des termes du sujet : La Constitution; pourrait être définie comme un ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, relative à l’exercice du pouvoir. C’est un texte qui prévoit la répartition des compétences
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La constitution définit-elle le droit administratif ?
« La constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif » a dit le doyen Georges Videl. On traduirait cela comme la constitution, source du droit administratif. La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Tant au droit administratif, c’est le droit qui s’applique a l’administration. Celui-ci peut se définir selon deux approches, l’organique qui s’étend a s’intéresser
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A quoi sert la Constitution ? Plan détaillé
TD n4 constit : 18/10 La Constitution : Introduction : “Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement.” Napoléon Bonaparte. La Constitution pourrait être définie comme l'ensemble de règles relatives à la dévolution du pouvoir, à l'exercice du pouvoir. C'est un texte qui prévoit la répartition des compétences et l'aménagement des libertés fondamentales. Toutes ces raisons font de la Constitution un texte
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LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ?
DISSERTATION DE DROIT SEANCE 12 LA CONSTITUTION DONNE-T-ELLE AU PARLEMENT LES MOYENS DE FAIRE UNE LOI DE QUALITE ? Introduction : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », disait Montesquieu. Cette phrase du philosophe des Lumières est très significative quant au thème de ce travail, puisque nous essaierons ici de définir le pouvoir du Parlement (français) dans la
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Souplesse et rigidité de la Constitution de 1958
Groupe 154 | Hugo Bourcier de Géa Dissertation de droit constitutionnel Souplesse ou rigidité de la constitution du 4 octobre 1958 « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » dira Charles de Gaulles en 1964 lors d'une conférence de presse. Il convient de s'intéresser à la signification du terme de constitution. Une constitution est la loi fondamentale qui, dans un Etat, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics. On s'intéresse ici
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Droit constitutionnel : qui et comment fait-on une constitution ?
Droit Constitutionnel – Chapitre II – Qui et comment fait-on une constitution ? Droit constitutionnel : Chapitre II : Qui et comment fait-on une constitution ? Plan de cours : Section 1 : Qui fait la constitution ? Les pouvoirs constituants : Paragraphe 1) L’établissement de la constitution ou l’intervention du pouvoir constituant « originaire » 1. Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire 2. Les pouvoirs d’exercice du pouvoir constituant originaire Paragraphe 2) La révision
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A quoi sert une constitution ?
Dissertation : à quoi sert une constitution ? « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement », Napoléon Bonaparte. Cette définition de la constitution par Napoléon Bonaparte est en contradiction avec la vision que l’on a aujourd’hui de la Constitution en France. En effet, il prône un pouvoir de l’Etat quasiment sans limites. Aujourd’hui la Constitution se définit comme l’expression du
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La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs
La Constitution de 1791 et le principe de séparation des pouvoirs “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution”. L’article seize de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui est placée par la suite en tête de la Constitution de 1791, insiste sur la séparation des pouvoirs de l’État, condition nécessaire selon elle à l’établissement d’une
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Commentaire de texte "une survivance : la notion de constitution"
TD n°3 de droit constitutionnel « Une survivance : la notion de constitution » Introduction : « Une survivance : la notion de constitution » est un extrait de l’ouvrage de Georges BURDEAU (1905 – 1988), auteur juriste du 20ème siècle. Il a notamment effectué de nombreux travaux relatifs au droit constitutionnel et aux sciences politiques. Il analyse le système politique actuel philosophiquement en mettant en lumière les différentes caractéristiques du nouveau monde politique ainsi
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Constitution de l'économie
CHAPITRE 01 : CONSTITUTION DE L’ÉCONOMIE. ADAM SMITH : 1723-1790 Le plus célèbre des économistes « classiques » (=vient de K Marx) [Les éco classiques sont les premiers théoriciens du Kisme (=K, la majeure partie des moyens de production font partis de propriétés privées) et du libéralisme (=les individus libres de leurs actes, « laissez passer les hommes et laissez passer les marchandises » - Vincent Degournet). Tous les philosophes (suivant les Lumières) ou des
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Dissertation " une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique"
Dissertation sur la la formule du Général de Gaulle du 31 janvier 1964, « une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Nées des besoins généraux et contraintes, pour durer, de les satisfaire, les constitutions doivent se plier aux transformations qui s’opèrent dans les idées et les habitudes, comme l’enveloppe élastique et souple
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Le choix du référendum pour réviser la constitution
Le choix du referendum pour réviser la constitution « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum », article 3 de la constitution française de 1958. Un référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. La constitution est un acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles déterminant
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