La Vème république dissertations et mémoires
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La place du Président dans les institutions de la Vème République fait-elle de lui un monarque républicain et quelles seraient les alternatives pour remédier à ce déséquilibre?
Introduction: Lors de la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a affirmé qu’il « serai le dernier Président de la Vème République ». En effet, il dénonce l’omnipotence du Chef de l’État en qualifiant le régime politique français de « monarchie présidentielle ». Cette expression a été inventée par Maurice Duverger (juriste et professeur de droit) pour caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Vème République, le chef de l’Etat par rapport à ceux des Républiques
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Tableau des référendums sous la Vème République
Fiche technique : Tableau des référendums sous la Vème République : dates, objets et résultats. Conclusions sur la procédure référendaire. Introduction Les habitants de Loire-Atlantique se sont majoritairement prononcés en faveur du projet d’aéroport sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 : à l’issue du référendum local à caractère décisionnel, 55,17% des participants ont en effet voté « Oui ». Manuel Valls a qualifié cette consultation d’ « innovation démocratique ». Mais que
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Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ?
Dans quelle mesure la Vème République correspond-elle à un renforcement du pouvoir exécutif ? Introduction « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat ». C’est ainsi que Charles De GAULLE définissait, le 20 septembre 1962, la Constitution de la Vème République, relevant ainsi l’idée d’une République parlementaire à tendance présidentialiste. Son auto-identification à cette « tête de l’Etat » peut à ce titre être
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Dissertation : Les pouvoirs propres du Président sous la Vème République
Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas besoin de faire des sous-sous-sous-sous parties ! Le fond est intéressant, mais le côté catalogue du I) A/ fait perdre du sens à la démonstration. Le II) B/ ne paraît pas pertinent. Les autres sous-parties sont en revanche intéressante et l’introduction est de grande qualité. « Il nous parait nécessaire que
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Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
Droit constitutionnel TD séance 6. Sujet : Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République. », Proclame Michel Debré lors de son discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Ici le terme « clé
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Droit constitutionnel: Les origines de la Vème République
Droit Constitutionnel La IIIème République commence en 18 et sombre en 1940. Comme la IVème République, elle a été marquée par le régime parlementaire, et est considérée comme une dérive du régime parlementaire. Elle se caractérise par la concentration du pouvoir entre les mains du parlement. Ce déséquilibre n’apparaît pas dans ces deux constitutions en elles-mêmes, mais il apparaît dans la pratique que la société a fait de ces constitutions. Cette période de la IIIème
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Les acteurs de la Veme République
Droit Constitutionel Titre 2 : Les acteurs de la Ve République La Constitution de 1958 est une Constitution démocratique et libérale. D'un point de vue démocratique, elle met en place des acteurs (institutions politiques) qui tiennent leur légitimé du suffrage universel. D'un point de vue libéral, elle reproduit le modèle conçu par Montesquieu de séparation des pouvoirs. Cette séparation des pouvoirs est une des conditions d'existence de la Constitution avec la loi constitutionnelle votée le
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Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République
Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République Le principe de la République française est, selon l’article 2 du titre premier de la Constitution de la Vème République, « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Au centre de pouvoir sont donc placés les citoyens français, dont le moyen d’action politique le plus important est l’élection. Les citoyens ont la possibilité, le droit de voter afin d’élire certains
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LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE ?
LA Vème REPUBLIQUE EST-ELLE UNE DEMOCRATIE ? « La démocratie c’est pas la rue » déclarait le Président de la République Emmanuel MACRON le 19 septembre 2017 sur CNN. La Démocratie ne se réduit sûrement pas à la rue, en effet, mais elle ne se résume pas non plus à un scrutin tous les cinq ans qui délivrerait un nombre conséquent de blanc. La Démocratie étant un régime dans lequel le peuple est à la
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Le Gouvernement et la loi sous la Vème République
Droit constitutionnel 1 Séance 5 : Le Gouvernement et les ordonnances de l’article 38 Sujet : « Le Gouvernement et la loi sous la Ve République » Autrefois, lors des anciens régimes, en particulier durant la Monarchie de Juillet (1830-1848) ou alors durant la IIIe République, la France a connu ce que l’on appelle un régime parlementaire qui, comme son nom l’indique, est un régime où on retrouve un déséquilibre du pouvoir au profit du
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L' élection du président de la République sous la Vème République
INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » telles furent les paroles de Georges Pompidou. Dans ces quelques phrases il a su exprimer les quelques aspects important devant selon lui caractériser le président de la
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Histoire du droit constitutionnel de la Veme République
D DE LA Ve REP INTRO / CHAPITRE 1 La Ve Rep dans l’histoire constitutionnelle : la difficile acclimatation du régime parlementaire. Ve Rep : promulgation le 4 Octobre 1958 / en vigueur définitivement en Février 1959. La constitution de la Ve Rep est le résultat d’une histoire. Nous allons d’abord voir l’antériorité de la Ve Rep à partir de 1870 car de 1870 à 1958 (date de promulgation) il y a des choses à
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La Vème République
Lors de la conférence de presse du 11 avril 1961, Charles de Gaulle, investigateur de la V ème République, donne son idée du régime politique qui est établit en France par la Constitution de 1958, à qui certains reprochent de n’être ni parlementaire, type IIIe ou IVe République, ni présidentielle comme aux États-Unis. «Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins
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La cohabitation en France sous la Vème République
Les cohabitations en France Définition cohabitation : coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée Nationale. Le président de la République est ainsi dans l’obligation de respecter le choix des français. Il nomme alors comme premier ministre le leader du parti victorieux aux élections législatives. Depuis Mars 86, la Vème République a connu 3 périodes de cohabitations : de Mars 86 à Mai 88, lorsque Chirac est
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Qui gouverne sous la Vème République ?
TD 2 droit constitutionnel : la dualité du pouvoir exécutif : président de la République et Premier ministre 1. Définition des notions fondamentales Exécutif bicéphale : mode d’organisation de l’exécutif basé sur une double structure de pouvoir. Les compétences du pouvoir exécutif sont partagées entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, sans préjuger de l’importance respective de l’un ou de l’autre. Le pouvoir exécutif a souvent été bicéphale en France avec, selon
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Qui gouverne sous la Vème République
Bellenoue-Sauzedde Thomas Licence 1, Division A DISSERTATION « Qui gouverne sous la Vème République » « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », telle est la disposition de l’article 20 de la Constitution du 4 Octobre 1958. D’apparence la disposition pourrait répondre d’elle-même à la question de la gouvernance en France depuis 1958, toutefois cette question s’avère être plus complexe. De fait la France au fil de son histoire a vu
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François Mitterand et la Vème République
Sujet : François Mitterrand et la Vème République La IV République s'effondre de manière dramatique et inéluctable suite aux événements de la crise du 13 Mai 1958, marqué par le retour au pouvoir du général de Gaulle. Fort de sa légitimité personnelle, il exerce le pouvoir en fonction de sa personnalité et de ses convictions. Pourtant, François Mitterrand, l’homme de la IVème République, qui réfute et critique de manière virulente la pratique gaullienne des institutions
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Souveraineté populaire, souveraineté nationale qui est le souverain en France sous la Vème république ?
Souveraineté populaire, souveraineté nationale qui est le souverain en France sous la Vème république ? Selon l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». La souveraineté peut être défini comme l’attribut d’un être, d’une nation ou d’un peuple, qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’État parce que c’est en son nom, qu’est exercée par
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La transition entre la IV et la Veme république
« La transition entre la IVe et la Ve république a-t-elle été respectueuse des dispositions de la constitution de 1946 ? » « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » De GAULLE, Conférence de presse, 20 septembre 1962, Le 20 septembre 1962, le général de Gaulle annonce dans une allocution radiotélévisée son souhait de modifier la constitution pour instaurer l’élection du Président au
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La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures
TD n°2 de droit constitutionnel : La Vème République et les expériences constitutionnelles françaises antérieures. 1) La thèse de l’auteur figure dans l’introduction suite à l’annonce du plan. L’auteur effectue la distinction entre potestas ordinaria (pouvoir et lois ordinaires) et potestas absoluta (pouvoir absolu et lois fondamentales) puisqu’elle a construit et structuré le pouvoir politique et constitutionnel en France. C’est cette distinction, ou plutôt cette dualité, qui a permis de construire et de faire
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Dissertation : Le référendum sous la Vème République
« Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi. ». Par cette citation, tirée de son ouvrage Du contrat social (1762), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) affirme l’importance du principe de ratification populaire des lois. Le référendum est « le peuple législateur ». Ce principe se réalise par voie référendaire. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de
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Nature juridique de la Vème République
Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ? " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. En effet, cette phrase du Général
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Nature juridique de la Vème République
Sujet : quelle est la nature du régime juridique de la Vème République ? " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. En effet, cette phrase du Général
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La Vème République
La Vème République : IMPORTANT POUR LE 2ND SEMESTRE !!! La Vème république c’est 3 choses : la nature des relations entre le Président de la République et 1er ministre et la nature des relations entre gouvernement et Parlement. Dans un régime parlementaire classique il y a donc les 3 caractéristiques du régime parlementaire. Dans un régime parlementaire il faut qu’il y ait un exécutif bicéphale (un chef de l’État qui n’intervient qu’en cas de
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Le Parlement sous la Vème République
le Parlement sous la Vème République I – Les statuts et l’organisation du Parlement Généralités sur le Parlement, cela concerne les Art 24 à 33 + 34 pour ce qui est du domaine de la loi constitution ( Titre IV) D’après l’Art 24 de la constitution le Parlement existe pour : - voter les Lois, - contrôler l’action du gouvernement, - et évaluer les politiques publiques. → Statut du parlement et des parlementaires 1. A
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