Qui gouverne sous la Vème République

Bellenoue-Sauzedde Thomas

Licence 1, Division A

DISSERTATION

« Qui gouverne sous la Vème République »

« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », telle est la disposition de l’article 20 de la Constitution du 4 Octobre 1958. D’apparence la disposition pourrait répondre d’elle-même à la question de la gouvernance en France depuis 1958, toutefois cette question s’avère être plus complexe. De fait la France au fil de son histoire a vu de nombreuses formes de gouvernances se suivre, allant des monarchies jusqu’aux républiques en passant par des empires. Mais aujourd’hui depuis maintenant plus de 60 ans la France vit sous sa cinquième république.

Instaurée en 1958, la Vème république est un régime politique républicain qui rompt avec une certain tradition parlementaire française, les multiples crises politiques sociales au lendemain de la guerre on conduit le pays à créer une nouvelle constitution. En effet avant 1958, la vie politique française est caractérisée par une forte instabilité notamment du gouvernement qui se voit renversé parfois en seulement quelques jours par un Parlement trop puissant. Ainsi, plus de 20 gouvernements se suivent entre 1946 et 1958. Ce n’est qu’à la suite de la crise Algérienne de Mai 1958, révélatrice de la forte instabilité et de l’impuissance du gouvernement, qu’un certain Charles de Gaulle fait son retour politique. Sorti de son désert politique le futur président de la Vème République, est investi dès le 1er Juin 1958 par l’Assemblée Nationale en tant que chef du gouvernement, le lendemain le nouveau gouvernement de Gaulle reçoit les pleins pouvoirs de l’Assemblée. C’est grâce à ses pleins pouvoirs et notamment grâce à la loi constitutionnelle prévue par l’article 90 de la constitution de 1946 que, dès Juillet, le Générale de Gaulle se penche sur l’élaboration d’un projet de nouvelle constitution. Fin Juillet le projet est examiné par le Comité consultatif constitutionnel, son examen se termine le 14 Août, le gouvernement adopte l’avant-projet et le transmet donc au Conseil d’Etat. Les 27 et 28 Août 1958, l’avant-projet est soumis au Conseil d’Etat, notamment par le biais d’un discours du Ministre de la Justice de l’époque Michel Debré. Ensuite, le 3 Septembre le projet est adopté en Conseil des ministres, il peut enfin être présenté au public, chose faite le lendemain, le 4 Septembre 1958, la nouvelle constitution est présentée à Paris, Place de la République, cela marque le début de la campagne référendaire de De Gaulle pour l’adoption de la Constitution. Enfin, le 28 Septembre, les français par la voie du référendum votent l’adoption de la nouvelle constitution, le « oui » l’emporte haut la main avec près de 80% des voix. Moins d’une semaine après, le 4 Octobre 1958, la nouvelle constitution est promulguée et présentée au journal officiel, ainsi été née la Vème République. Les nouvelles institutions prévues par la Vème République ne tardèrent pas à se mettre en place, les élections législatives ont lieu les 23 et 30 Novembre 1958, le président est élu par le cortège électoral le 21 Décembre, les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés le 20 Février et prêtent serment devant le président le 5 Mars et enfin les membres du sénat sont élus le 26 Avril. En moins d’un an, Charles de Gaulle et son gouvernement étaient parvenues à modifier profondément le système de gouvernance française en instaurant une nouvelle constitution ainsi que toutes les institutions qu’elle prévoit. Cependant la « jeune » constitution hérite d’un pouvoir exécutif en miettes à l’image du dernier président de la république précédente René Cotty élu au 13ème tour de scrutin par l’assemblée nationale et totalement impuissant face à celle-ci. De plus, s’agissant du gouvernement celui-ci est en ruines, souvent considéré « de passage » car souvent renversé par l’Assemblée Nationale. Le nouveau président fraichement élu, Charles de Gaulle veut restaurer le pouvoir exécutif, cette restauration est mise en œuvre de deux manières, il impose la primauté du président et restaure l’autorité du parlement notamment par le biais de sa nouvelle constitution et de ses articles 20 et 21.

La Vème république rompt avec la tradition de ses sœurs ainées, ce n’est plus un régime d’assemblée mais un régime où le parlementaire est rationalisé, la nouvelle constitution limite les pouvoirs du parlement au profit de ceux du gouvernement. Cependant, certaines situations politiques rendent la gouvernance française floue et complexe, en effet la cohabitation, la majorité à l’assemblée est réfractaire vis-à-vis du président, cela oblige ce dernier à nommer un ministre issue de ladite majorité, modifiant considérablement son pouvoir et celui du premier ministre, le tout soulevant une nouvelle fois la question de la gouvernance en France, qui est en charge de la gouvernance française depuis 1958 ? Alors que la 4ème République s’inscrivait dans le registre des régimes monistes, la Vème quant à elle tente d’instaurer un dualisme (I) à l’image de son gouvernement qui apparait comme doublement responsable vis-à-vis de l’Assemblée notamment grâce à la disposition de l’article 20 de la constitution mais aussi vis-à-vis du président par le biais de son droit de révocation sur les membres du gouvernement. Toutefois, cette « double responsabilité » n’est pas la même en toute circonstances, elle est soumise aux aléas de la vie politique (II).

I- L’instauration d’un dualisme au cœur du pouvoir exécutif

De nos jours en France, le pouvoir exécutif est considéré comme dualiste, le gouvernement est considéré responsable devant le parlement mais aussi devant le président de la république.

A- La « double responsabilité » du gouvernement

La constitution du 4 Octobre 1958, dispose dans son article 20 que le premier ministre « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. Le régime français a une base parlementaire, il y a toujours une responsabilité du gouvernement vis-à-vis du parlement. Ce dernier détient un certain contrôle sur le gouvernement, il peut lui poser des questions mais peut surtout le remettre en cause. En effet outre sa propre remise en cause le gouvernement peut être remis en cause à l’initiative du parlement par le biais de la motion de censure, motion dans laquelle un ou plusieurs partis critiquent la politique gouvernementale et demande à ce que le gouvernement

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