La cohabitation en France sous la Vème République

Les cohabitations en France

Définition cohabitation : coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée Nationale. Le président de la République est ainsi dans l’obligation de respecter le choix des français. Il nomme alors comme premier ministre le leader du parti victorieux aux élections législatives. Depuis Mars 86, la Vème République a connu 3 périodes de cohabitations : de Mars 86 à Mai 88, lorsque Chirac est nommé premier ministre par F.M ; de Mars 93 à Mai 95, lorsque Chirac préfère envoyer Balladur à Matignon sous F.M ; de Mai 96 à Mai 2002, lorsque que Jospin et Chirac se partagent un quinquennat. Si l’opinion publique semble avoir acceptée, voir approuvée la cohabitation, symbole fort de l’aspect démocratique de notre régime, celle-ci a été fortement critiquée par les responsables politiques. Ces critiques ont essentiellement porté sur l’efficacité gouvernementale, le gouvernement n’étant pas à l’abri d’éventuelles critiques du président de la République. Elles portent également sur les difficultés à reformer en profondeur le pays, en témoigne les débats concernant les privatisations. Enfin, les cohabitations ont affecté l’image et la position de la France à l’échelle internationale.

Les cohabitations ont-elles provoqué une paralysie ou une mutation de la vie politique et socio-économique de la vie politique française ? Dans quelles mesure alors les cohabitations témoignent-elles de l’indécision, voir du mécontentement des français ?

I) Fondements institutionnels et coutumiers de la cohabitation

A) Conditions de la cohabitation

Caractère dyarchique de l’exercice apparait pleinement puisque le chef de l’Etat, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de l’exécutif au profit du premier ministre, représentant de la majorité parlementaire, et devient ainsi la figure prépondérante de l’exécutif car il est le véritable chef de la majorité au palais Bourbon. Le régime redevient alors franchement parlementaire.

La cohabitation se produit qu’en cas de désavoeu de la majorité présidentielle lors des élections législatives. Cependant, la constitution de 1958 ne stipule pas que le président devrait démissionner. Toutefois, depuis la révision constitutionnelle de 1962, et l’élection du président au SUD, cette modification du mode de scrutin accroit la responsabilité du chef de l’Etat face au peuple. Désavouer suite à des élections législatives, ce dernier devrait, en toute logique, démissionner.

B) L’attitude du chef de l’Etat

Au regard de la lecture gaullienne des institutions, toute cohabitation est inenvisageable. Durant ses 11 années de gouvernance, de Gaulle a plusieurs fois consulté le peuple par référendum, et un désavoeu aurait été synonyme de démission : c’est d’ailleurs le cas lors du référendum de 1969 sur la réforme du Sénat et des régions. En 1965, lorsqu’il est mis en ballotage par FM ou en 1967 lorsqu’il frôle la cohabitation au prix d’un partenariat avec les centristes, ce dernier hésite à rendre les clés de l’Elysée.

Cette conception de la fonction présidentielle et de la constitution a été une première fois remise en cause en 1978 par VGE. En effet, à l’approche des législatives, il se disait prêt à cohabiter avec l’opposition. En 1986, c’est l’auteur du « Coup d’Etat permanent », François Mitterrand, qui décide, pour la première fois, de rester en fonction suite à sa défaite aux élections législatives du 16 Mars. Il a pourtant tenté de diviser la droite, en modifiant le mode de scrutin, qui redevient proportionnel le temps d’une élection. Si cette stratégie échoue, elle permet cependant aux députés FN de s’installer au palais Bourbon. Le 8 Avril, Mitterrand justifie son choix en rappelant le caractère parlementaire du régime.

C’est cette lecture des institutions et de la constitution qui a prévalue lors de la deuxième cohabitation à partir de Mars 1993, ainsi pendant la troisième à partir de Mai 1997.

II) Des cohabitations différentes ?

A) La première cohabitation (Mars 86/Mai 88)

Elle est brève, et particulièrement dure, en raison, d’une part, de la personnalité des deux hommes, et d’autre part à cause de la perspective des présidentielles de Mai 88. La majorité RPR-UDF vient de remporter les élections législatives, malgré la stratégie électorale mise en place par Mitterrand de modification du mode de scrutin à la proportionnelle. Le nouveau gouvernement, dirigé par Jacques Chirac, procède à des réformes intérieures à caractère libéral. Il fait d’E. Balladur son principal ministre, chargé de « l’économie et des privatisations ». Le ton est donné :

- La CGE, Société Générale, Crédit Communal de France quittent leur statut d’entreprise publique pour être privatisé

- Suppression de l’autorité administrative de licenciement

- Crack d’Octobre 87 rappelle au gouvernement les limites et la fragilité d’un politique libérale

Chirac échoue sur le problème de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, l’affrontement est très dur entre FM et JC. Mitterrand reste celui qui fixe l’ordre du jour au conseil des ministres, et qui contresigne les actes du gouvernement, retarde quelquefois la signature pour ralentir le processus de privatisations.

On observe cependant un consensus en matière de politique étrangère. Les deux hommes s’entendent sur la politique à mener lors de la vague d’attentats islamistes en 1986, Chirac ne remet en question ni les accords de Schengen, signés quelques mois plutôt, ni la signature de l’Acte Unique, à la veille de son arrivé à Matignon. Aspect bicéphale de l’exécutif de la France la ridiculise lors des grands sommets internationaux, européens, et onusiens. Impopularité croissante du gouvernement Chirac : essor du chômage, que Mitterrand lie aux privatisations, grève des cheminots, tragédie d’Ouvéa, divisions entre Chirac et Barre, qui, tous les deux, lorgnent l’Elysée en 1988, font les affaires de Mitterrand, qui est réélu. Chômage persiste

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