Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République

Les élections présidentielles, législatives et sénatoriales sous la Vème République

Le principe de la République française est, selon l’article 2 du titre premier de la Constitution de la Vème République, « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Au centre de pouvoir sont donc placés les citoyens français, dont le moyen d’action politique le plus important est l’élection. Les citoyens ont la possibilité, le droit de voter afin d’élire certains membres du pouvoir exécutif et législatif. Le vote est secret afin de respecter l’opinion de chacun. L’élection a donc pour but de permettre au peuple de s’exprimer et d’être représenté. Les limites du sujet nous invitent à traiter la question des élections présidentielles, législatives et sénatoriales durant la Vème République, donc depuis 1958.

Il semble donc intéressant de se demander comment ces trois formes d’élections, ainsi que leurs évolutions, permettent l’exercice de la démocratie via la représentation du peuple sous la Vème République ?

Nous verrons dans un premier temps que les élections présidentielles et législatives offrent une représentation des citoyens qui semble optimale puisqu’elle s’inscrivent dans un principe de démocratie directe. Ensuite nous nuancerons cette idée en observant les problèmes de représentation qu’offre le système électoral français, notamment en ce qui concerne les législatives et les sénatoriales. Enfin, nous observerons les solutions qui peuvent  résoudre ces problèmes de représentation à travers les solutions pour combattre l’abstention.

I) une démocratie directe 

1) les présidentielles et ses évolutions traduisent une présidentialisation du régime

Les élections présidentielle constitue certainement les élections les plus importantes de la vie politique car elles permettent d’élire ce que Michel Debré désignait comme la clé de voûte des institutions, le président de la République. C’est le personnage le plus important du système politique puisque :

Selon l’article 5 de la Constitution, il incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. C’est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. Il est également le chef des armées. Il a donc un rôle très important au sein des institutions de la République.

Au début de la Vème République, son élection était indirecte.

En 1958, les constituants organisent une élection indirecte du président de la République par un collège électoral composé des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des Assemblées des territoires d’outre-mer et de délégués des conseils municipaux. Au total ce sont 81 764 grands électeurs peuvent voter. Une seule élection a lieu selon ces modalités, celle du 21 décembre 1958, le général de Gaulle est élu par 78,5 % des suffrages exprimés.

Il est apparu par la suite que ce dispositif ne permettrait pas aux successeurs de de Gaulle de disposer d’une assez grande légitimité pour exercer cette haute fonction. L’attentat du Petit-Clamart contre le général De Gaulle a suscité une forte émotion dans l’opinion publique. La tentative d’attentat a fait prendre conscience aux Français de l’importance du général et celui-ci en a tiré une certaine confiance et légitimité qui l’a amené à proposer une réforme pour faire élire le président de la République directement par les citoyens, c’est-à-dire au suffrage direct.  

Le pb était que l’article 89 de la Constitution de 58 rendait rend nécessaire l’accord des deux chambres sur le projet de loi constitutionnelle. Or, les deux assemblées donc le Sénat et l’AN étaient hostiles à ce projet, susceptible de modifier radicalement, et à leur détriment, l’équilibre des institutions, en remettant en cause le caractère parlementaire du régime.

De Gaulle a donc décidé, lors du Conseil des ministres du 12 septembre 1962, de recourir au référendum prévu par l’article 11 en vertu duquel « le président de la République [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. ». Cette décision a été très protestée par l’ensemble des partis politiques, elle sera même qualifée de coup d’État par Mitterrand.

En conséquence, une motion de censure est adoptée le 5 octobre 1962 par 280 voix, et renverse le Gouvernement Pompidou. Le général de Gaulle réplique en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale et en décidant que les élections législatives seront organisées après le référendum, prévu pour le 28 octobre 1962.

Les français approuvent la décision du général puisque le oui l’emporte à 62,3 % des suffrages exprimés.

Conséquences de ce référendum pour l’élection du président :

Cette élection directe du président accentue sa légitimité populaire. Elle conforte la prééminence du chef de l’État, déjà importante à cause de la personnalité du général de Gaulle, tant au sein de l’exécutif qu’à l’égard du pouvoir législatif, qui n’est plus la seule institution représentant directement le peuple.  De plus, la légitimité du président de la République est désormais supérieure à celle des députés. En effet, le chef de l’État est élu par l’ensemble des citoyens sur une circonscription unique, le territoire national, ce qui n’est pas le cas des députés élus dans le cadre de circonscriptions limitées. Le président de la République devient le représentant direct de la Nation, car il est élu directement par elle. Cela donne un aspect plus démocratique, démocratie directe.

En ce qui concerne le mode de scrutin, l’article 7 de la Constitution organise l’élection présidentielle au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Le 1er tour de l’élection présidentielle se déroule 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président encore en exercice. Si aucun candidat n’obtient, lors de ce 1er tour, la majorité absolue des suffrages exprimées, un 2nd tour est organisé le 14ème jour suivant. Ne peuvent y prendre part que les 2 candidats arrivés en tête au 1er tour sauf désistement éventuel.

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