La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
3 316 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Controle Exercé Par Le Parlement Sur Le Gouvernement Est-il Efficace
Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée. La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu’une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département3. Mais il existe des
3 367 Mots / 14 Pages -
La Gouvernance Coopérative
I. Définition et Historique. a. Définition. « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et ou le pouvoir est exercé démocratiquement» (Alliance Coopérative Internationale). Pour résumer une coopérative c’est : - Un regroupement de personnes - Une mise en commun de moyens. - Une satisfaction de besoins personnels ou professionnels. - Une
1 156 Mots / 5 Pages -
La IV Eme République
Du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958, la France connaît une nouvelle République, dotée d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution est marquée par une volonté de rupture avec l’autoritarisme dû au gouvernement de Vichy et celle d’un renouveau, n » de la libération du pays. En effet, la fin du régime est marquée par la fin de la guerre mais aussi par le régime de Vichy. Ce régime, ainsi qu’un grand nombre de ces politiciens
2 665 Mots / 11 Pages -
La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3
La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, articles de la Constitution, …). Date de consultation des copies : 25 février de 14 à 15 heures. Correction de l’interro. 1. Régime parlementaire moniste. Séance : l’élection présidentielle. Avant 62, président élu par un collège électorale (élus parlementaires et locaux). Loi du 6 novembre 1962 : élection du président au suffrage universel direct.
893 Mots / 4 Pages -
Responsabilité
i se déplaçait en rollers sur la piste. Blessé, le cycliste assigna les parents du mineur en vue d’obtenir une indemnisation, au nom de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur, une des responsabilités du fait d’autrui prévues par l’article 1384 du Code civil. La cour d’appel avait refusé de faire droit à sa demande, relevant la faute d’imprudence du cycliste qui roulait à vive allure et avait empiété —
293 Mots / 2 Pages -
Légitimité basée sur la responsabilité politique
ant et doit être impérativement pris en compte par l'étudiant afin de procéder au commentaire de texte. D’une part, l'entretien a été publié le 15 avril 2007, une semaine avant le premier tour de l'élection présidentielle, le 22 avril 2007, alors que s'affrontent douze candidats dont les programmes sur les institutions divergent et dont la plupart souhaitent changer sinon de Constitution, du moins changer la Constitution. D’autre part, à la date du 15 avril, Pierre
3 219 Mots / 13 Pages -
Le Gouvernement Belge A-t-il Eu Raison De Durcir Les Conditions De Libération Conditionnelle ?
Alors que la controverse suscitée par la libération conditionnelle de Michèle Martin est encore dans l’esprit de tous les citoyens belges, le gouvernement a annoncé le durcissement des conditions de libération conditionnelle, notamment pour les condamnés à des peines d’emprisonnement d’au moins trente ans. Ces décisions prises par le Kern, comité ministériel restreint représenté par le premier ministre et les chefs de partis membres du gouvernement fédéral, sont justifiées comme étant des mesures visant à
1 715 Mots / 7 Pages -
L'art et la bipolarisation de la vie politique dans Cinquième République
artis et bipolarisation de la vie politique sous la Ve République. Voir le Que-sais-je ? BU sur La Ve République ou les institutions de la Ve République Mots clefs : bipolarisation, scrutin majoritaire, présidentialisation, fait majoritaire, « combinatoire triplement positive », discipline partisane, personnification de l’univers politique, l’analyse stratégique des institutions, système des partis. Les changements institutionnels ont une incidence sur les acteurs de la vie politique. Système des partis : désigne les relations qu’entretiennent les organisations politiques en fonction
454 Mots / 2 Pages -
La IIIème république
LA IIIEME REPUBLIQUE 1) Contexte Régime de compromis entre les monarchistes et les républicains. Monarchistes étaient pour la paix/ Républicains pour la guerre. 24 novembre 1860 : passage de l’empire autoritaire à un empire plus libéral grâce à un décret => permet au corps législatif de discuter la politique du gouvernement. Il va se conclure par une Adresse annuelle adressée à l’empereur. 1869: députés se partagent l’initiative des lois => droit d’amendement et l’interpellation se
2 192 Mots / 9 Pages -
Que pensez-vous de la façon dont USMed s’acquitte de ses devoirs en matière d’éthique et de responsabilité sociale?
COMPORTEMENT ORGANISATIONNEL TRAVAIL NOTÉ #1 DES FRONTIÈRES À FRANCHIR Que pensez-vous de la façon dont USMed s’acquitte de ses devoirs en matière d’éthique et de responsabilité sociale? Lorsqu’on parle d’éthique, on parle de «comportements qui obéissent aux règles de conduite permises ou défendues dans une société[1]». Ainsi la définition de l’éthique n’est pas universelle; plusieurs différents points de vue peuvent influencer la perception d’un comportement à savoir s’il est éthique ou non. Selon moi, on
1 339 Mots / 6 Pages -
Société à responsabilité limitée (NYSE: MCD)
« Le fondement même de toute notre activité réside dans le fait que nous sommes une entreprise responsable, honnête et digne de confiance. Il faut du temps pour bâtir une réputation. Nous ne sommes pas des promoteurs. Nous sommes des professionnels avec un code d’éthique solide, permanent et constructif qui sera encore d’actualité... dans bien des années, bien plus qu’il ne l’est aujourd’hui. » Forme juridique : Société anonyme (NYSE : MCD) • Création :
683 Mots / 3 Pages -
Les institutions de la Ve République
Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du général de Gaulle, dernier président du Conseil
251 Mots / 2 Pages -
HYPOTHÈSES D'UNE RESPONSABILITÉ POLITIQUE POSSIBLE
A. LES HYPOTHÈSES D’UNE ÉVENTUELLE RESPONSABILITÉ POLITIQUE Le président de la République semble avoir une responsbilité politique puisque celui-ci organise des referendums Lorsque le président se représente à une élection, il est en quelque sorte jugé sur son mandat accompli ; lorsqu’il organise un référendum, et qu’il met en jeu éventuellement son mandat, ce que rien ne l’oblige à faire, et puis troisième cas, lorsqu’il y a des élections législatives, après une dissolution ou des
299 Mots / 2 Pages -
La IV Eme République, III Eme En Pire
La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’elle ait pu vivre si longtemps ». Etudier la IV ème République, demande tout d’abord d’en étudier son origine . Pour ce faire, nous nous devons de remonter à la III ème République. Tout d’abord, rappelons que cette dernière a été consacrée par l’amendement de Wallon, le 30 janvier 18, puis fut
2 315 Mots / 10 Pages -
L'echec De La IVe république
L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité
2 565 Mots / 11 Pages -
Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes
La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : La Diversité Démocratique : Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable. Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires : Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et
1 318 Mots / 6 Pages -
La Rationalisation Parlementaire Sous La 4e république
Toute la seconde moitié de la IIIe république a été dominée par la reforme de l'état manifestée par la recherche du renforcement de l'exécutif afin de lui permettre de faire face aux périls menaçant que connaît la France durant cette période. Ces moments de péril sont caractérisés par les deux guerres mondiales et la crise économique. Progressivement le parlementarisme absolu s'installe, caractérisé par le multipartisme, le légicentrisme et une forte instabilité ministérielle. Cette puissance du
1 215 Mots / 5 Pages -
Cession de créance: la responsabilité pour faute à l'égard de la caution ne se transmet pas
05|08|2013 Cession de créance: la responsabilité pour faute à l'égard de la caution ne se transmet pas Une banque consent à une société, en vue de l'acquisition du droit au bail d'un local commercial, un prêt devant être garanti par le nantissement de ce droit au bail, dont un couple se rend caution solidaire. Les échéances de ce prêt ayant cessé d'être honorées, la société à laquelle la banque avait cédé sa créance, assigne en
436 Mots / 2 Pages -
Republique francaise en nom du peuple francais
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance 9 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1400110
1 357 Mots / 6 Pages -
Rapport 2005 de responsabilité sociale d’entreprise pour la région Europe
Rapport 2005 de responsabilité sociale d’entreprise pour la région Europe ‘Liberté encadrée’ Franchisés • Exploitent 62% de nos restaurants (plus de 3 800) • Emploient environ 150 500 personnes Fournisseurs 110 fournisseurs directs pour les principaux produits en Europe Employés • 127 500 employés • 98% travaillent au sein des restaurants McDonald’s Europe • Plus de 6 200 restaurants • 41 pays • Chiffre de ventes de 6, 736 milliards $ • 10 millions de
367 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: la 5ème république
Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958 (lien très étroit en France entre un changement de Constitution et un changement de République). Rupture et continuité avec les Républiques antérieures. I. Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » A. Les « Maux » des régimes parlementaires antérieurs à 1958 En 1958, deux raisons justifient l’écriture d’une nouvelle Constitution : Raison d’ordre structurel : disfonctionnement
8 600 Mots / 35 Pages -
Le Premier Ministre Sous La Ve République
Correction de la dissertation : le Premier Ministre Ce thème est en quelque sorte un paradoxe : Balladur « c’est la fonction la plus difficile de la république » mais aussi la plus décisive. La fonction a toujours été marquée en France par la difficulté d’être, historiquement le PM n’a jamais pu pleinement s’imposer. Les lois constitutionnelles de 18 ignorent le titre de PM, l’exécutif comprenant alors uniquement le chef de l’Etat et les ministres.
533 Mots / 3 Pages -
Le Gouvernement De Michel Rocard
Quelques jours après la victoire de la gauche aux élections législatives de juin 1988, François Mitterrand dissout l’Assemblée Nationale et nomme Michel Rocard Premier ministre. Politique intérieure de juin à décembre 1988 → Le 26 juin 1988, Michel Rocard fait signer les accords de Matignon ratifiant les droits de la Nouvelle-Calédonie à disposer d'elle-même et mettant fin aux violences sur l'île. Ils ont été obtenus grâce à des efforts de dialogues et de compromis. D'après
942 Mots / 4 Pages -
La Responsabilité pénale Des Personnes Morales
La responsabilité pénale des personnes morales Thème n°1 – Les personnes morales de droit privé Origine, principe et fondement de la responsabilité pénale des PM. Si l’on considère que les PM sont des êtres fictifs (théorie de la fiction / théorie de la réalité), il est difficile d’envisager leur responsabilité pénale car elle ne peuvent pas discerner le bien du mal et ne peuvent pas non plus être intimidées par la menace d’une sanction. Certes,
513 Mots / 3 Pages -
Conditions de responsabilité
che. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés est prévue à l’article 1384 alinéa 5 du Code civil qui prévoit que les maîtres et les commettants sont responsables des dommages causés par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés. C’est une responsabilité de plein droit qui pèse sur les maîtres et commettants. Ils sont donc responsables des dommages causés par leurs préposés même en l’absence de faute de leur
1 041 Mots / 5 Pages