La Gouvernance Coopérative

I. Définition et Historique.

a. Définition.

« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et ou le pouvoir est exercé démocratiquement» (Alliance Coopérative Internationale).

Pour résumer une coopérative c’est :

- Un regroupement de personnes

- Une mise en commun de moyens.

- Une satisfaction de besoins personnels ou professionnels.

- Une coopérative est gérée par ses membres :

o à leurs avantages.

o à leurs risques.

o Sur la base de l’égalité des droits et des devoirs.

Les 7 principes de la coopération :

- Adhésion volontaire et ouvert à tous.

- Pouvoir démocratique exercé par les membres.

- Participation économique des membres.

- Autonomie et Indépendance.

- Education, Formation et Information.

- Coopération entre les coopératives.

- Engagement envers l’environnement de la coopérative.

A noter également :

- L’égalité (un homme, une voix),

- La liberté (chacun est libre d’adhérer ou de s’en aller),

- La justice (répartition des bénéfices au prorata des activités de chacun),

- L’équité (limitation de la rémunération des apports en argent).

b. Historique.

1844 : Rochdale, Les 7 principes coopératifs. Un homme égal une voie.

1884 : Loi sur les syndicats professionnels.

1885 : Société de Crédit Mutuel Agricole à Poligny (39).

1888 : Laiterie coopérative de Chaillé (Charente Maritime), sous l’impulsion d’Eugène Biraud.

1900 : Crise viticole dans le midi.

1901 : Maraussan, 1ère Coopérative de ventes.

1936 : Chute des cours de céréales, création de l’Office du Blé.

1947 : Loi du 10.09.47 portant statut de la coopération.

1962 : Loi d’orientation agricole (loi Pisani)

1967 : Ordonnance et création de l’ARN.

1972 : Loi sur la coopération agricole (statut unitaire des coops).

1991 : Loi sur la fidélisation et la remontée des dividendes.

2006 : LOA et création du HCCA, ordonnance sur les restructurations.

2010 : Ordonnances du 6 Mai 2010 sur les coopératives.

2010 : Loi de modernisation agricole (27.07.2010) et loi Grenelle II (13.07.2010).

II. Schéma de synthèse de la gouvernance coopérative.

A noter que le directeur général est nommé par le président et que le bureau est élus par les producteurs.

Les producteurs sont les seuls décideurs, ils définissent leurs orientations en Assemblée Générale et arrêtent leurs décisions au Conseil d’Administration.

III. Statut.

a. Textes applicables.

- Les dispositions de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947.

- Les dispositions du Livre V titre II du code rural et de la pêche maritime.

- Les articles L.231-1 à L.231-8 et L.247-10 du code de commerce.

- Les dispositions du Livre III titre IX du code civil.

b. La coopérative agricole est une société :

- Contrat de société : mise en commun de biens, participation aux bénéfices et aux pertes et affectio societatis.

- Immatriculée au RCS.

- Dotée de la personnalité morale : « entité juridique ayant une capacité juridique pleine et entière et distincte de celle de ses membres ».

- Statuts et règlement intérieur

- Dotée d’organes de gestion et de contrôle.

- Constituée d’au moins 7 associés (sauf pour les CUMA : associés minimum).

c. Les différents types d’activités des coopératives agricoles.

- Coopérative de collecte vente :

Collecte les produits de ses adhérents pour les revendre sur le marché, éventuellement après

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