La Comparaison Entre La Constitution Marocaine Et La Constitution Belge dissertations et mémoires
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La Constitution, une norme comme les autres ?
Dissertation : « La Constitution, une norme comme les autres ? » « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclare Charles de GAULLE, interrogé sur l’essence de la Constitution, lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. Affirmer métaphoriquement qu’une norme juridique est douée d’esprit met en relief la volonté de ses auteurs de la rédiger, dans le but de réaliser des objectifs. A fortiori, la nature et l’organisation fonctionnelle
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Une constitution non-écrite est-elle moins contraignante qu'une constitution écrite ?
UNE CONSTITUTION NON ECRITE EST-ELLE MOINS CONTRAIGNANTE QU’UNE CONSTITUTION ECRITE ? La Constitution est légalement définie comme « l’ensemble des règles le plus élevé qui établit l'autorité de l'État, organise ses institutions, les habilite et leur impose souvent des restrictions, notamment en garantissant la liberté des sujets ou des citoyens ». C'est un esprit qui restreint le pouvoir. C'est une institution appropriée avec des procédures spécifiques pour le façonner, mais c'est aussi une coutume de
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La Constitution est-elle la norme suprême d'un état ?
Exposé droit constitutionnel Sujet : La Constitution est-elle la norme suprême d’un état ? Introduction : Nos sociétés modernes sont construites sur des principes fondateurs qui régissent les lois et donc la vie des individus. Chaque état connait sa propre Constitution qui détermine un cadre juridique qui limite et organise son pouvoir. En effet, la Constitution est « un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.
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L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ?
SENSES Enes Grp 8 TD Constit’ SUJET: L’exercice du pouvoir constituant dérivé a-t-il dénaturé la Constitution de 1958 ? L’article 28 de la Constitution française du 24 Juin 1793 précise que : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations suivantes ». En effet, la constitution n’est pas un texte intangible il faut envisager sa modification pour
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Commentaire d'un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III »
COMMENTAIRE DE TEXTE Le texte présenté est un extrait d’un discours intitulé « La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III » et publié par F. Trémau (Angoulême) en 1803 et proclamé par René Doche-Delisle en l’an 1801. La nature du texte est politique soulignant une œuvre propagandiste en faveur de la Constitution de l’an XVIII. Le régime
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Une constitution, pourquoi faire?
« Il faut qu’une constitution soit courte est obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Dans un état de droit, la constitution est la règle la plus haute est importante de l’ordre juridique, située au somment de la hiérarchie des normes. Elle peut être aussi définie comme un ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir. Cette constitution est écrite sous un texte fondamental, c’est
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La procédure de révision de la Constitution est-elle démocratique en France ?
La procédure de révision est ce qu'on appelle le pouvoir constituant dérivé. Il est encadré dans la constitution. en France c'est l'article 89 de la Constitution de 1958 qui va détailler la procédure de cette révision. Cette procédure se fait en 3 étapes : Premièrement il faut déclencher la procédure de demande de révision, c'est par le Président de le république sur proposition du premier ministre ou par les parlementaires qu'elle se fait. Il passe
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Commentaire articles constitutions espagnoles et italiennes
Les articles proposés à commenter émanent de la Constitution espagnole ainsi que de la constitution italienne. Nous traiterons des articles portant sur la formation du gouvernement ainsi que de la confiance accordée par le pouvoir législatif : l’article 99 de la Constitution espagnole ainsi que les articles 92, 93 et 94 de la Constitution italienne. Ces dernières ont respectivement été rédigé en 1979 et 1947 à la fin des régimes fascistes. La Seconde Guerre Mondiale,
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Dispositions de la constitution du 27 octobre 1946
Dispositions de la Constitution du 27 Octobre 1946 Préambule de la Constitution de la IVe République La Constitution du 27 octobre 1946 se présente sous la forme d'un texte en 2 parties : la première le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime et nous allons l'étudier. La deuxième comprend 106 articles consacrés aux institutions de la République. Ce texte constitue une avancée juridique, politique, sociale extraordinaire, mais qui s'inscrit dans un contexte
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L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ?
TESSIER Annaëlle L’existence d’une constitution est-elle inséparable de celle de l’Etat ? « La Constitution ? rien que la Constitution, toute la Constitution » est la maxime que propose François Mitterrand en 1986, Président de la République du 21 mai 1981 au 17 mai 1995, en réponse à la cohabitation que connait la France en 1986. Ainsi on peut définir la constitution comme étant un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et
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Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ?
Ibrahim MOHAMMADI Dissertation Une constitution non écrite est-elle moins contraignante qu’une constitution écrite ? « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». Cette citation du célébré orateur attique Isocrate, nous permet de comprendre l’importance de la constitution en Ve siècle avant Jésus-Christ. Au fil du temps, le sens du mot a considérablement changé. Dans la Rome antique, la constitution (du
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Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme doit-elle se placer en Préambule de la Constitution ?
Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme doit-elle se placer en Préambule de la Constitution ? La déclaration des droits de l’homme doit se placer dans le préambule de la constitution car elle est au dessus de toutes les lois et elle permet aux citoyens de connaitre leurs droits afin d’en exiger une totale jouissance pour ne jamais subir certaines atrocités : plus les hommes connaîtront leurs droits, plus ils aimeront les lois qui les
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Commentaire texte de Montesquieu la constitution anglaise
Yagbasan Aylin Commentaire "Les doigts qui avaient écrit l'Esprit des lois s'abaissèrent jusqu'à écraser, par la force de la raison et à coups d'épigrammes, la guêpe convulsionnaire qui bourdonnait à ses oreilles quatre fois par mois." dira Voltaire après son analyse de l’œuvre de Montesquieu. De l'esprit des lois est un traité de la théorie politique sans nom à Genève en 1748. Cette œuvre majeure, qui a pris quatorze années de travail, a fait l'objet
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La Constitution : la norme fondamentale de l’État
La Constitution : la norme fondamentale de l’État. P.Ardant : « Le premier geste d'un État consiste à se doter d'une Constitution en même temps qu'il se dote de son drapeau, de son hymne, ou de sa monnaie. » La Constitution renvoie à la fondation d'un État car en principe, tout État dispose d'une Constitution. C'est donc un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions qui composent l’État et qui organise leur relations.
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Histoire du droit des constitutions
Histoires des institutions Séance 1 : L'héritage institutionnel antique L'Antiquité est une période qui dure 3500 ans avant JC. Section 1 : les monarchies orientales La Mésopotamie s'étend en plusieurs pays (Irak, Israël…). On va en tirer quelque élément qui vont avoir une influence par la suite le premier I- le fondement divin du pouvoir : Dans chacun il y a un roi, et ensuite il y a des divinité protectrice du royaume, plusieurs dieux
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Dissertation constitutions et citoyens
Jameni Donald 1/ Dissertation : La constitution et les citoyens La notion de constitution à un rôle primordial. Créée en 1958, elle correspond à un ensemble de règles les plus importantes de l'État qui ont été établies afin de veiller au bon fonctionnement de la société. Située au sommet de la hiérarchie des normes, cette dernière a plusieurs fonctions. Elle garantit les droits fondamentaux des membres de l'État qui bénéficient de droits et de devoirs
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Les différents manières de réviser la Constitution
Dissertation Le Général de Gaulle a dit : « La révision de la Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle montre qu’une Constitution n’est pas fixe mais qu’elle évolue et que l’évolution de la Constitution est normale. La Constitution s’adapte au peuple qui au fil du temps change de mentalité, c’est ce qui amène à faire
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Droit constitutionnel : la Constitution
Lecarreaux Droit constitutionnelle Maya 20203820 “ Tant de régimes politiques successifs, tant de formes d’État diverses, tant de figures variées d’un chef de l’État ”. Entre 1789 et 1958 il y a eu 14 constitution appliquées, ainsi que plusieurs régimes plus ou moins long ce sont succéder. Ce qui veut dire que le chef de l’État a pu prendre plusieurs formes, de la monarchie à la république. La constitution française prend un place conséquente dans
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Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel – Hanan QAZBIR SCOLARI Lisa Le 2 décembre 2020 – 17h/19h Groupe1/B Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958 Depuis cet été, en Thaïlande, des militantes pro-démocraties défilent régulièrement pour réclamer la démission du Premier ministre arrivé au pouvoir en 2014 à la faveur d'un coup d’État. Ils demandent aussi une réécriture de la Constitution qu'ils jugent trop favorable à l'armée et une réforme de la monarchie. Pour
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de leur oeuvre, les constituants français ont toujours admis le fait que, pour perdurer, un texte devait changer. Dans notre tradition, la Constitution n’est pas une
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Peuple et Constitution
Sujet de dissertation : Peuple et Constitution « Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo ici insiste sur le lien étroit entre la Constitution et le peuple. La Constitution depuis sa création a eu pour objectif premier de garantir les droits et libertés du peuple. Bien qu’il existe des constitutions qui, utilisées par des dictateurs, donnent lieu à des entraves aux libertés des citoyens, le but initial de la Constitution
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance car elle prône un régime parlementaire moniste , son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet, l’histoire française a exercé une influence
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EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ?
DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». Le 20 septembre 1962, le général De Gaulle s'est exprimé ainsi dans son discours sur l'élection du Président au suffrage universel. Selon lui, le chef de l'Etat est indispensable et c'est ce qui a fait défaut dans la République précédente. L'année 1962
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Droit constitutionnel : la constitution
Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : sources et prolongements Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui est parvenu à substituer aux coutumes existantes (souvent vagues, imprécises et laissant un pouvoir d’action trop larges aux souverains) des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques. Les libéraux ont donc demandé que les modes de
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Constitution et séparation des pouvoirs
La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République. La Constitution est en clair le statut de l’État. Elle constitue l'ensemble des règles qui régit une institution. Elle a été rédigé par Michel Debré et le Général de Gaulle afin d'imposer la stabilité au sein du gouvernement et de la France. La notion de séparation des pouvoirs est à l'origine élaborée par deux
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