LIBERTE dissertations et mémoires
1 413 LIBERTE dissertations gratuites 651 - 675 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit des libertés fondamentales cas
Droit des libertés fondamentales Bibliographie : - Jean Rivero; Libertés publiques, (I Tome) - Bernard Stirnen; les libertés en questions - memento dalloz,libertés fondamentales./ précis dalloz libertés fondamentales. Jean Rivero,professeur de droit des libertés publiques( 1951.) La DUDH 1948 et la DEDH 1954=instrument de protections des libertés publique. Dans un certain nombre de pays européens développe des instrument de protection des libertés en réaction à la WWII. Ces instruments sont des protection nationales des libertés
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Etat et libertés
Dissertation : Droit constitutionnel Sujet : État et libertés Introduction : « En vérité, le but de l’État est la liberté » Spinoza (1632-1677). La citation de Spinoza peut sembler paradoxale car l’État et la liberté peuvent sembler être opposés. En effet, L’État est à la fois un fait et une idée d’un point de vu philosophique. C’est un fait car il impose une certaine organisation, un pouvoir politique, des prérogatives. C’est également une idée
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Etat et liberté cas
Dissertation : « Etat et liberté. » Au terme de plusieurs semaines d’une controverse envahissante, le Conseil d’Etat a rendu, vendredi 26 août 2016, une décision qui, par sa sagesse et son argumentation juridique, replace la sulfureuse affaire du « burkini » dans l’espace qu’elle n’aurait jamais dû quitter, celui du droit. C’est le droit qui régit l’exercice de la liberté et de la laïcité. L’Etat, pourtant garant de la liberté et de l’ordre social
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La liberte cas
Depuis toujours , il a attribué à la liberté, dans toutes ses définitions, une valeur inestimable, plus précieuse que la vie même. Elle est si estimée car elle donne aux hommes leur dignité, la capacité de se déterminer eux mêmes et vivre selon leur propres règles. C’est souvent dans l’attitude de refus de l’oppression ou de l’injustice en général, que la liberté de l’individu s’atteste de façon exemplaire. Mais ce pouvoir de refuser permet-il, de
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Libertés publiques Ducoulombier.
Libertés publiques Introduction : 1. Questions de terminologie * Constat : Diversité des expressions utilisées par la doctrine Libertés publiques, droits de l'Homme, libertés et droits fondamentaux. * Même diversité dans les textes Libertés publiques (article 34 de la Constitution), Droits de l'Homme (DDHC 1789, DUDH 1948), Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CEDH), Droits fondamentaux (CDFUE). Très souvent, ces expressions sont utilisées comme des synonymes. Mais il y a derrière ces expressions un sens.
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Dissertation : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens.
TD 7 – DROIT CONSTITUTIONNEL Le Conseil Constitutionnel Sujet : Le Conseil Constitutionnel, gardien des droits et des libertés des citoyens. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution. » Aux termes de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 précédemment cités, on constate l'importance de la garantie et de la protection des droits et les libertés fondamentales des citoyens
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La raison et la libertė de penser
Corpus La raison et la liberté de penser Qu'ils aient été plus ou moins concernés, les auteurs n'ont eu cesse de plaider pour la liberté quelqu'en soit la manière. Les trois textes proposés extraits du Dictionnaire philosophique, paru en 1764, de l'Eloge historique de Madame la marquise du Châtelet publié en 12 et de Zadig ou La Destinée datant de 1747, ont tous étés rédigés par Volaire ( auteur incontournable des lumières ), et
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La liberté d'association
La liberté d’association 1. La liberté d’association, une liberté qui ne va de soi 1. Les associations avant la loi de 1901 * Sous l’ancien régime, la vie associative s’était développée, notamment au travers des corporations. Mais tte association était subordonné à une autorisation royale. * La révolution = Le décret des 2-17 mars 1971 supprime les corporations, la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 interdit les associations ouvrières, décret du 18 août 1792
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Libertés publiques cas
LIBERTES PUBLIQUES – Notion typiquement française – - Issu de la IIIe République – Loi 1905 - liberté religieuse et séparation de l’Église et de l’État. - Retour au lendemain de la IIGM dans le droit international et les traités internationaux. - Les libertés publiques sont des libertés essentiellement politiques. La Constitution de 1946, utilisera encore l'expression « libertés publiques ». C’est au fur et à mesure de la JP du Conseil Constitutionnel que les
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Les limites de la liberté d'expression, plan
Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles L1 Droit Bx, série 2 Année 2016-2017 Chargée de cours : M .-C. Guérin PLAN DE COURS Introduction : caractères comparés du droit pénal et des sciences criminelles, première approche PARTIE I – L’objet du droit pénal et des sciences criminelles Chapitre I – L’analyse scientifique du crime par les sciences criminelles Section I – Le phénomène criminel I – Définition(s) du crime II – La mesure
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Histoire des arts, La liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix
histoire affiche de propagande nazie musique le deserteur art la lettre d'amour la liberté guidant le peuple black rosy LIBERTé GUIDANT LE PEUPLE 1) La liberté guidant le peuple est une oeuvre d'Eugène Delacroix creé en 1803.C'est une huile sur toile qui mesure 260 sur 325cm.La liberté guidant le peuple est une peinture d'histoire qui appartient au mouvement "romantique". Cette oeuvre est conservé au musée du louvre. 2)le contexte historique : Charles X remet cause
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La liberté, dissertation.
La liberté c’est lorsqu’une personne ne subit pas de soumissions, ni de contraintes, ou d’asservissement exercées par une autre personne ou par une puissance étrangère. C'est aussi l'état d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la dépendance de quelqu'un. Principalement c’est le droit d'agir et de penser de différentes manières. Ensuite, être heureux rime avec bonheur. Ce dernier est un état de satisfaction complète qui n’est pas éphémère, il est stable et durable. Mais
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Liberté publique.
Questionnaire = 10 questions (répéter ce qui a été dit en cours) et 4 questions plus développées et une question de réflexion Liberté publique Il n’y a pas de textes législatifs particuliers pour définir cette matière. Les libertés publiques ce sont les pouvoirs de l’homme pour assurer sa dignité dans un système social donné, pouvoir reconnue par la loi ou plus et bénéficiant d’un régime de protection spécifique et général. L’ensemble des collectivités publiques intervient
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Les entraves à la liberté matrimoniale, le droit de la famille.
Droit de la famille SUJET : Les entraves à la liberté matrimoniale De nos jours, le couple marié reste un modèle de référence. Le statut de couple marié entraîne des avantages en comparaison avec les personnes pacsées ou les concubins. En 1804, seul le couple marié apparaissait dans le Code civil car selon Napoléon, si les concubins se passaient de la loi, alors cette dernière se désintéressait d’eux. Cependant, le mariage est un droit. Une
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Commentaire littéraire sur "Liberté, égalité, fraternité" de Victor Hugo.
COMMENTAIRE LITTERAIRE – V. HUGO Victor Hugo est un poète dramaturge et prosateur romantique du XIXème siècle. Il est d'ailleurs considéré comme l'un des plus importants écrivains de la langue française. C'est aussi un poète lyrique et engagé; il a donc joué un rôle majeur dans l'histoire du XIXème siècle. Chansons des rues et des bois est une de ses œuvres, plus précisément une œuvre poétique, publiée en 1865. Nous allons donc étudier un de
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La QPC est-elle un progrès pour la protection des droits et libertés ?
Dissertation : La QPC : un progrès dans la protection des droits et libertés ? Introduction : « La question prioritaire de constitutionnalité n’est ni un gadget, ni une réformette, mais une véritable révolution. » Voilà comment Dominique Rousseau qualifie ce droit reconnu à toute personne qui est partie de procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantie, en reprenant les paroles du doyen
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Les infractions sexuelles; le droit pénal et la liberté sexuelle.
Les infractions sexuelles Le droit pénal et la liberté sexuelle Quand on parle sexe en droit pénal, on parle de liberté sexuelle. Car l’absence de consentement est la base de la répression ? (consentement est la clé de voute de la pénalisation) La liberté sexuelle est la liberté d’avoir ou des pratiques sexuelles et d’avoir les pratiques sexuelles que l’on veut. Liberté sexuelle « Capacité de l’individu à agir érotiquement, sans contrainte », faculté garantie
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La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif.
La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif Le commissaire du gouvernement Corneille a énoncé dans ses conclusions sur l’arrêt « Baldy », rendu par le Conseil d’Etat le 10 août 1917 que « pour déterminer l’étendue du pouvoir de police dans un cas particulier, il faut toujours se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux libertés des particuliers, que le point de départ de notre droit
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Quel degré de liberté la société peut-elle donner à ses citoyens ?
Question de chaque société : vivre en paix, sécurité, affaires des familles, relations économiques… Ce sont des questions de droit, de philosophie : quel degré de liberté la société peut-elle donner à ses citoyens ? L’histoire a un lien serré avec le droit. Droit : résultat de la volonté du législateur (faux !) mais c’est le produit des différents circonstances et conditions et le droit évolue lentement. Chaque peuple et chaque époque se sont fondés
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Droits et libertés fondamentaux.
Droits et Libertés fondamentaux 08/09/2016 TD : cas pratique- Plan juridique en deux parties et sous parties- permet de constater une évolution Bibliographie : * Andriantsimbazovina- Joel dictionnaire des droits de l’homme PUF 2008 TD * Bonnet- Julien et Rousseau, l’essentiel de la QPC grande décisions 2012 * Chagnollaud dictionnaires des droits fondamentaux Dalloz 2010 * Dord Olivier contentieux constitutionnel Litec 2016 * Drago ‘’ ‘’ ‘’ PUF 2016 * RENOUX la justice en france
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La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression
La conciliation entre le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Phrase d’accroche « Etre libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes, c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Nelson Mandela Définition du sujet Afin de bien comprendre notre sujet il faut d’abord comprendre ce qu’est d’une part le droit à la vie privée et d’autre part la liberté d’expression. Le droit à la
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La liberté et la constitution de 1791.
La Constitution / de 1791 / et la liberté/ • Constitution: texte officiel, texte suprême, droits fondamentaux, fonctionnement des institutions → sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercices du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). → sens formel : acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnels au sens matériel. Modification avec procédure solennelle
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La liberté matrimoniale
La liberté matrimoniale La liberté matrimoniale - ou liberté nuptiale – s'entend de la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple. La volonté des futurs époux joue un rôle fondamental dans la formation du mariage, car elle est l'expression de la liberté individuelle de chacun. D'ailleurs, ce lien entre la liberté individuelle et la volonté est souligné par l'article 16 de la Déclaration universelle des Droits
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La liberté, philosophie.
Ce qui est une morale universelle est bon pour l’humain La liberté est une morale universelle La liberté est bonne pour l’humain Ce qui justifie le bien du mal est bon pour l’humain La liberté justifie le bien du mal La liberté est bonne pour l’humain Intro Dans la société, il y a toujours le bien et le mal qui sont établie par une morale universelle. Cette morale joue un rôle important sur la liberté.
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La liberté n'est-elle qu'une illusion?
« La liberté n’est-elle qu’une illusion » Tout d’abord, Quesque la liberté ? La liberté peut avoir deux grands sens, le premier étant celui de la capacité à pouvoir réaliser nos désirs, nos buts, pouvoir faires les actions que l’on aimerait faire. Cette liberté la peut rencontrer un certain nombres d’obstacle, comme nos capacités ou encore les constitutions et lois qui nous entourent. La liberté peut aussi prendre la forme d’un certain libre arbitre, c’est-à-dire la capacité de
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