Laïcité et liberté religieuse

Dissertation : Laïcité et liberté religieuse :

« La religion est uniquement une affaire entre un homme et son Dieu », disait Thomas Jefferson, troisième président des États-Unis, dans une lettre du 1er janvier 1802 à la communauté protestante.

C’est ainsi que peuvent être mises en exergue laïcité et liberté religieuse. La laïcité est une conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. Le principe de la laïcité de l'État est posé en France par l'article 1er de la Constitution de 1958. Le principe constitutionnel de laïcité a été défini en France, pour la première fois, par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 : il définit le principe de laïcité à travers le prisme communautariste, puisqu'il y voit l'interdiction pour tout individu de se prévaloir de ses convictions religieuses pour déroger aux règles qui régissent les relations entre les collectivités publiques et les individus.

La liberté religieuse, ou liberté de religion, est un droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une ou aucune religion donnée. Par extension, elle fait référence aux textes de droit, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit. C’est un aspect de la liberté de conscience. Du point de vue d'un groupe religieux donné, la liberté religieuse signifie pouvoir suivre sans restriction les règles de sa propre religion dans tous les domaines concernés et faire éventuellement du prosélytisme.

Il semble ainsi opportun de s’interroger sur l’impact, notamment en France, qu’a la laïcité sur la liberté religieuse.

Ainsi, la laïcité apparaît comme une condition nécessaire à la liberté religieuse (I), mais peut parfois en constituer une entrave (II).

1. La laïcité, une condition nécessaire à la liberté religieuse :

La laïcité apparaît en France comme une assise de la liberté religieuse (A) et ces deux principes semblent être nécessairement les corolaires de l’égalité (B).

1. La laïcité, une assise de la liberté religieuse :

En France, la laïcité dispose d’éléments clés pour la mettre en œuvre. Ainsi, l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 affirme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». C’est ainsi qu’en 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, socle de la laïcité française, introduit la notion de « culte » qui désigne la pratique associée à une croyance au sens large. L'Etat s'interdit de ce fait de définir ce qu'est ou n'est pas une religion ou une croyance. Son article premier dispose que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ». Le Conseil d’Etat a repris cette idée dans un avis du 29 novembre 1989, où il définit la laïcité en référence à la neutralité et à la liberté de conscience : « le principe de laïcité implique nécessairement le respect de toutes les croyances ». Ainsi, par cette laïcité, est consacrée la liberté religieuse. La laïcité, c’est d’une certaine manière prôner l’égalité de toutes les religions vis à vis de l’Etat, qui ne s’immisce dans aucune d’elles, pour que de ce fait chacun soit libre. C’est ainsi que, par exemple, l’entretien et la construction des édifices cultuels incombe aux religions, et non à l’Etat.

Mais cette laïcité entrainant la liberté religieuse, l’Etat doit permettre à chacun de pratiquer son culte en assistant aux cérémonies ou en suivant l’enseignement propre à sa croyance. Si un croyant est par exemple retenu dans un établissement géré par l’Etat, il doit pouvoir pratiquer son culte au sein de cet établissement. C’est pourquoi la loi de 1905 prévoit la mise en place d’aumôneries dans les hôpitaux, les prisons et les lycées, c’est-à-dire dans des lieux qui possèdent un internat qu’on ne peut pas quitter. Son article 2 qui interdit toute subvention à un culte prévoit pourtant que pourront toutefois être inscrites à ces budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. Ainsi, en prison, sept confessions sont agréées au plan national : catholique, israélite, musulmane, orthodoxe, protestante, bouddhiste, Témoins de Jéhovah. Leur statut est fixé par le Code de procédure pénale. L’administration pénitentiaire a été condamnée plusieurs fois par le tribunal administratif en raison de son refus d’agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah alors que le Conseil d’Etat a reconnu les Témoins de Jéhovah comme une association cultuelle. Dans un arrêt du 16 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté tous les recours du Ministère de la justice et a conclu que les refus de l’administration pénitentiaire d’agréer des aumôniers Témoins de Jéhovah n’avaient pas de base légale.

Ainsi, la laïcité entrainant nécessairement la liberté religieuse, ces deux principes paraissent être le corolaire du principe d’égalité selon leurs applications.

1. La laïcité et la liberté religieuse, corolaires de l’égalité :

Ainsi, selon l'Etat laïc, la liberté religieuse est avant tout une liberté d'opinion, la liberté de pratique pouvant être restreinte au nom de l'intérêt commun. Le maintien de cette liberté implique de ne favoriser aucune religion par rapport aux autres ou aux non-croyants, d'interdire l'ingérence des institutions religieuses dans le gouvernement et l'administration, et de ne pas accorder un statut spécifique aux pratiquants de certaines religions. C’est ce que met en œuvre l’article 1er de la constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Ainsi, pour le constituant, l’idée est que la laïcité s’interprète à la lumière de l’égalité devant la loi et du respect des croyances, c’est à dire comme l’affirmation de la neutralité religieuse de l’Etat. L'Etat laïc impose donc que les lois s'appliquent uniformément à tous, peuvent parfois contredire les règles de certaines communautés ou interdire certaines pratiques. C’est ainsi que le régime des cultes existant en France conditionne l'effectivité de la liberté religieuse et s'inscrit aujourd'hui dans le cadre d'un régime de laïcité interdisant en principe toute distinction entre les cultes.

...