L'affaire bissi dissertations et mémoires
854 L'affaire bissi dissertations gratuites 476 - 500
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Collet et Autres, Affaire AirFrance 2000
Collet et autres contre Air France, TC 17 avril 2000 Selon Bernard Stirn : « devant les besoins d'aujourd'hui, la dualité des ordres de juridiction est un atout, presque une évidence », à travers cette citation, l’on peut soulever l’idée selon laquelle, il est important de savoir quelle juridiction est compétente pour juger tel ou tel litige. Il convient de noter que la juridiction compétente va varier selon si le service engagé dans le litige
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L'histoire n'est elle qu'affaire d'interprétation?
L’histoire n’est elle qu’affaire d’interpretation? Le problème que pose ce sujet est celui de la possibilité d’atteindre une vérité en histoire. En effet l’historien doit réussir à trier la masse d’informations et d’événements historiques afin de construire un sens global à ces enchaînements d’événements tout en restant dans une interprétation objective des faits. L’interprétation qui se défini par la volonté de définir un phénomène et d’en donner sa signification. L’histoire se définit comme la retranscription
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Aspects financiers des affaires internationales
Programmes de certificat DEVOIR # 1 AUTOMNE 2016 Aspects financiers des affaires internationales 30-007-15 Enseignant(e) : Suzelle Bélanger, chargée de cours Identification de l’étudiant Note : Vous devez compléter le devoir en groupe de 2 à 4 personnes. AUCUN DEVOIR INDIVIDUEL NE SERA ACCEPTÉ. Nom : Benoît Prénom : Charles-Éric Matricule : 11203689 Nom : Gisage Prénom : Chanel Matricule : 11157122 DIRECTIVES Vous devez répondre à une série de questions concernant le mini-cas présenté
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Affaire du Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran
MAKANI GID GAIDA Licence III Droit public fondamental Faculté de Droit Université Marien-Ngouabi Tel : 06 838 63 61 Sujet : AFFAIRE DU PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE DES ETATS-UNIS A TEHERAN Le droit international peut être vu comme un ensemble de normes qui recadre le comportement des acteurs de la société internationale. Ainsi, il identifie, à travers le droit de la responsabilité internationale, l’auteur ou les auteurs des actes répréhensibles engageant aussi leur responsabilité. C’est
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Cours de droit des affaires
Droit des affaires : Droit des entreprises en difficultés. Loi 13 juillet 1967 c’était le droit de la faillite avec deux caractères principaux, un caractère répressif à l’égard du débiteur, le débiteur failli avait trahi la confiance de ses créanciers et il encourait la mort en droit romain et dans l’ancien droit l’infamie et la réprobation, rupture de son banc dans l’assemblée des marchands. Paiement du créancier des débiteurs failli et non pas le redressement,
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Droit des contrats d'affaires
DROIT DES CONTRATS D’AFFAIRES Par Frédéric BUY Examen : BIBLIOGRAPHIE - Sur la réforme récente du droit des contrats : * G. Chantepie et M. Latina, La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du code civil, Dalloz, 2016. * N. Dissaux et Ch. Jamin, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil, Dalloz, 2016 -
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Alignement stratégie d’affaires - stratégie de rémunération
COMMENCEZ LA RÉDACTION DE VOTRE TRAVAIL À LA PAGE SUIVANTE. Alignement entre la stratégie d’affaires et la stratégie de rémunération : Le cas de la Boulangerie Hector. Question #1 : Après avoir lu attentivement le cas de la Boulangerie Hector, nous remarquons quelques problématiques dans leur gestion de la rémunération. Il s’avère très important de donner solution à ces situations tout avant d’essayer même une expansion comme celle voulue par M. Bureau. Nous réviserons des
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Affaire Dreyfus
L’affaire DREYFUS L'affaire Dreyfus éclate en 1894 lorsque les services de renseignements français découvrent une lettre, adressée par un officier de l'état-major à l'attaché militaire allemand à Paris, qui annonce l'envoi de documents secrets sur l'armement de l'armée française. Le capitaine Alfred Dreyfus, polytechnicien issu d'une famille juive alsacienne, est soupçonné par l'armée d'être l'auteur de ces révélations, sur simple ressemblance d'écriture. En décembre 1894, Dreyfus et condamné à la détention perpétuelle, puis déporté à
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Le bonheur est-il une affaire de chance?
Français : synthèse argumentative Plan détaillé Introduction 1. Présentation du sujet 2. Exposition de la problématique Ière Partie 1. Etymologie du mot « bonheur » 2. Etude de l’OCDE sur le bien-être des populations de chaque pays 3. Le bonheur selon les Stoïciens 4. L’argent fait il le bonheur ? IIème Partie 1. Un bonheur maîtrisable selon Epicure 2. Le bonheur se travail et s’acquière 3. La chance ne sert à rien si nous ne
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La QPC, l'affaire des citoyens
Dissertation Le nouveau droit offert par l'article 61-1 de la constitution française Introduction "La Constitution est désormais l'affaire des citoyens", dans un entretien au "Monde" le président du Conseil constitutionnel Jean-louis Debré salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité. La doctrine s’est longtemps épanchée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis les comités de 1990 et de 1993, elle n’a eu de cesse d’élaborer, de discuter, de confronter, de critiquer des projets de
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Droit des affaires, calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition du bénéfice de la société CAP pour l’exercice N. Nom des actionnaires Parts % Capital libéré 10000 100% Pierre détient 5 000 50% Henri détient
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Droit des affaires: le calcul du bénéfice distribuable
Droit des affaires Première partie 1. calcul du bénéfice distribuable Calcule du bénéfice distribuable Eléments Montant Bénéfice de l'exercice N 220 000,00 € Perte N-1 1 000,00 € Reserve légal 100 000,00 € Solde une réserve légale 11 000,00 € TOTAL DISTRIBUALBE 130 000,00 € 2. Présentation de la répartition du bénéfice de la société CAP pour l’exercice N. Nom des actionnaires Parts % Capital libéré 10000 100% Pierre détient 5 000 50% Henri détient
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Droit des affaires: le préjudice
Droit administratif II -TD Séance 1 : le préjudice * Fait générateur → Responsabilité pour faute → Responsabilité sans faute * Lien de causalité * Préjudice Le dommage : le fait le préjudice : le dommage considéré à travers la personne de la victime ( Chapu ). Les caractère du préjudice : * direct * certain La responsabilité avant visait à condamner l'auteur plutôt qu'à indemniser la victime. Types de préjudice réparable et la date
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Analyse de la situation actuelle les raisons de la baisse du chiffre d’affaire de l’hôtel « l’Alizé » et les solutions proposées
Rapport de suggestion Objet: analyse de la situation actuelle les raisons de La baisse du chiffre d’affaire de l’hôtel « l’Alizé » et les solutions proposées. Réalisé par : Mani Mohamed Risk manager. Plan Du Rapport 1. Constat de la situation actuelle (La baisse du nombre des visiteurs de l’hôtel) 1. Les principales causes de la baisse du nombre des visiteurs de l’hôtel. Causes externe. Causes interne. 1. Conséquences actuelles et risques futures. 1. Proposition
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L'associé, droit des affaires
TD Droit des affaires 5 Tant l’église que l’état sont des institutions qui ont la possibilité d’évincer un membre lorsque ce dernier dévient et ne mérite plus l’attention qui lui est apportée. La société en tant qu’institution pousse à s’interroger dans quelles mesures on peut mettre fin au statut d’associé. On a donc l’associé qui est envisagé comme le membre d’un groupement constitué sous la forme Dd’une société dont les droit essentiels consistent à participer
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Présentation d'un projet d'affaires
Présentation du projet d’affaires C’est la course à la montre ! Après le travail, les corvées et le ménage, il y a les enfants à aller chercher, le chien à aller promener et l’épicerie à aller faire. Mais, quand est-ce que les gens prennent le temps de relaxer et prendre soin d’eux ? L’être humain a besoin de confiance et de bien-être pour être en bonne santé. Si seulement, cette confiance et ce bien-être s’achetaient
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Monde des affaires, Toyota
Question 1 : Le business design de Toyota et de Nummi sont étroitement similaire dans leur approche sur le processus de production. Nummi est une joint-venture de GM (General Motors) et de TMC (Toyota) située à Freemont, en Californie. Premièrement, Nummi et Toyota se distinguent par leur coté innovant. Sur le plan de l’innovation, selon « L’avènement du business design » par Slywotsky (1998), Toyota utilise un business design extrêmement novateur par son système de
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L'affaire Dreyfus
la France était séparé en deux. Il y avait les dreyfusards et les antidreyfusards qui sont antisémites, ce sont des personnes qui ont une hostilité vis-à-vis des Juifs. Les antidreyfusards voient en lui qu’un espion par ses origines juives. Dans un premier temps, sur la caricature de Thomas Leal Da Camara, l’on peut voir Dreyfus assis sur de l’argent. Selon les antisémites, il aurait trahi la France pour de l’argent afin de sauver sa
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Affaire cadieux.
Université du Québec à Trois-Rivières Droit du travail DRT1003 Travail présenté à Manon Beaumier Remis le 2016-10-13 Table des matières Résumé des faits…………………………………………….. 1 L’incident au début février 2007……………………………….. 1 Rencontre décevante avec la superviseure……………………. 2 Les derniers jours d’angoisse................................................ 3 Prétentions des parties……………………………………… 4 L’indemnité pour perte de salaire……………………………… 4 L’indemnité pour la perte d’emploi…………………………….. 4 Les dommages moraux………………………………………. 5 Les dommages punitifs……………………………………….. 5 Le financement d’un soutien psychologique…………………… 5 Analyse du décideur…………………………………………. 6
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Droit des affaires, tribunal de commerce
TRIBUNAL DE COMMERCE Nous allons vous présenter l’audience du 2 février 2017 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Toulouse entre la SA patrimoine qui est le demandeur et la SARL Equitia le défendeur. Nous allons tout d’abord rappeler le principe d’une société anonyme : est une société de capitaux. Actionnaires : 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou personnes morales. SARL: La SARL
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Plan d'affaire, ouverture d'un restaurant diététique
Faysal BOUYAHIA et Sofia ENNOUINI Ouverture d’un restaurant diététique Création d’entreprise : Projet d’ouverture d’un restaurant diététique Préparé par : Sofia ENNOUINI et Faysal BOUYAHIA Encadrant : M. Rabie ELBADAOUI Année universitaire : 2012 - 2013 Plan : Introduction Première partie : Le choix du concept 1. Définition et caractéristiques du projet 1. Genèse de l’idée et motivations personnelles Deuxième partie : Etude de marché 1. Etude de l’environnement du restaurant : 1. Etude de
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L'affaire Grégory Villemin ou l'histoire d'une culpabilité médiatique
L’affaire Grégory Villemin ou l’histoire d’une culpabilité médiatique Le 16 octobre 1984, le corps du petit Grégory Villemin est retrouvé ligoté dans les eaux de la Vologne. L’enfant a été assassiné. Ce fait divers sordide va prendre une ampleur exceptionnelle dans les jours qui vont suivre et passionner à la fois la presse et le public. Mais elle va également être l’objet de dérapages médiatiques que le documentaire va retracer dans les détails. Dès l’annonce
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Droit des affaires DRT1910 TN2
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Le travail noté (1, 2, etc.) :2 SÉRIE E Feuille d’identité IMPORTANT : Il est essentiel de transmettre votre travail et cette feuille d’identité à votre personne tutrice dans le même fichier. Vous devez faire une copie Word du présent fichier sur votre disque dur et réaliser votre travail en format Word. Une fois terminé, déposez votre travail en suivant la procédure de dépôt des travaux. Dans les
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Gouvernance et éthique des affaires
ACTIONNAIRES ET MANAGERS : GOUVERNANCE ET ETHIQUE DES AFFAIRES 1. La séparation entre le contrôle et la direction Depuis le début du XXème siècle, la direction des entreprises a profondément évolué. Les pères du capitalisme (Henri FORD) détenaient généralement tout le capital de leur entreprise, la dirigeaient eux-mêmes, donnaient la vision à leurs équipes et veillaient à la maximisation de la valeur de leurs investissements. Au cours du XXème siècle, cette vision patriarcale du capitalisme
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Droit des Affaires.
DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial : est le droit qui s’applique aux activités industrielles et commerciales au sens courant du terme. On ne peut pas dire pour autant que le droit commercial régit toute l’activité économique. Ex : l’agriculture, les professions libérales Première section : l’histoire du droit commercial Deuxième section : l’objet Troisième section : la spécificité Quatrième : les sources du droit commercial L’histoire du droit commercial Comment le droit commercial est
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