L'affaire bissi dissertations et mémoires
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DROIT DES AFFAIRES
* Droit des affaires du 9.11.2015 * * INFO : Mise en ligne de l’état d’avancement du cours avec plan détaillé + fascicule des textes déjà composé par le prof à avoir pour l’examen (100 pages). * Nv projet de loi Macron (Noé) à regarder : il s’agirait de revalorisait des statuts des petites entreprises et auto entrepreneur. * * Cours : * * SECTION 2 : LA COMPTABILITE * * Les obligations comptables du
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Droit des affaires internationales cas
Fatma KORBI – 2éme année Master Pro MCI DS Master Professionnel Marketing et Commerce International Droit des affaires internationales 1. La convention d’arbitrage La convention d’arbitrage est l’engagement des parties de régler par l’arbitrage toutes ou certaines contestations nées ou pouvant naître entre elles concernant un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel. La convention d’arbitrage revêt la forme d’une clause compromissoire ou celle d’un compromis. Elle se fait en deux parties : la
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Médias et opinion publique en France dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
La vie politique ne se limite pas aux élections. Dans un régime démocratique, elle suppose que les citoyens soient capables de s'informer des affaires publiques, d'en débattre et de se forger leur opinion. Cet ensemble de débats et de positions s'appelle l'opinion publique. Or il n'y a pas d'opinion publique sans médias. Les médias sont l'ensemble des moyens par lesquels l'information est diffusée dans la société (presse écrite, radio, TV, internet). Ils jouent un rôle
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Avantages des NTIC dans le monde des affaires
MEMOIRE DE FIN DE FORMATION ________________ Sommaire Introduction .................................................................................................................................................3 CHAPITRE 1 : GENERALITE SUR NTIC…………………………………………………………….…..............3 1. HISTORIQUE .…………………………………………………………………………………………..…3 2. CONCEPT….………………………………………………………………………………….....................4 1. Définition….………………………………………………………………..……………..................4 2. Evolution de la technologie………………………………………………………..................4 3. TIC ou NTIC…………………………………………………………………………………….........4 4. Facteurs favorisant le développement des TIC………………………………………..5 1. Facteurs économiques…………………………….……………………………………….5 2. Facteurs sociaux …………………………………………….……………………………….5 3. Facteurs techniques ……………………………………………….………………………..5 CHAPITRE 2 : AVANTAGES DES NTIC AVANT ET APRES LEUR INTRONISATION DANS LE MONDE DES AFFAIRES…………...…………………………………………………………………………………..6 1. MONDE DES AFFAIRES AVANT L’INTRONISATION DES NTIC……………………..6 2. MONDE
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Droit pénal des affaires
Polycopié préparé par : Mamou Idriss Le droit pénal des affaires 1. Le vol : 1. Définition du vol. * Définition du vol selon l'Article 505 du code pénal : "Quiconque soustrait frauduleusement une chose appartenant à autrui est coupable de vol et puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 Dirhams." * C'est donc la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. 1. Les éléments constitutifs du vol. 1.
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Modèle de plan d'affaire
DESCRIPTION DU PROJET D’ENTREPRISE Motivation de l’entrepreneur Tout d’abord l’esprit d’affaire est beaucoup plus porté sur l’agro-alimentaire, cependant il était question de cerner l’élément de ce secteur pouvant contribuer le plus à réaliser des bénéfices avantageux. Le choix s’est donc tourné vers le maïs. En 2014, avec une production nationale de maïs estimée à 600.000 et 700.000 tonnes par ans, la Côte d’Ivoire est à peu près autosuffisante en maïs. Toutefois, d’après les estimations de
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Voltaire et l'affaire sirven
Suite à l’affaire Calas, la réputation de Voltaire s’est faite à travers les provinces et les pays le plaçant en héros, combattant pour la justice. Cela l’amena à intervenir dans de nombreux autres cas, non loin de celui des protestants toulousains. En effet, l’affaire Sirven à elle aussi fait parler d’elle. Tout commence le 6 mars 1760, à Mazamet. Pierre-Paul Sirven et son épouse sont une famille de protestants et parents de trois filles
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La morale est-elle une affaire individuelle ?
Sujet : La morale est elle une affaire individuelle ? Il semblerait que la morale soit assimilable à l’ensemble des règles que je m’impose à moi même, ou que je devrais m’imposer, il s’agit là de l’ensemble des règles en vertu des quels nous jugeons les actions d’autrui et sur lesquels nous nous ingénions à conformer les nôtres. La morale semble donc assimilable à cette voix personnelle émanant de notre intériorité, à la conscience
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Droit des affaires - Commercant
M. et Mme BOZABI sont marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils ont acheté un fond de commerce qu’ils exploitent. M. BOZABI inscrit au RCS est l’exploitant et son épouse participe de façon habituelle au commerce. La situation financière des époux devient inquiétante. Le conjoint marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et travaillant de façon habituelle dans le commerce peut-il être poursuivi par les créanciers de son
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Exposé affaire Courjault méthodo de l'oral.
Affaire Véronique Courjault >Avocat de la défense Quand il se lève pour plaider pendant plus d’une heure, ce jeudi, le silence se fait. Surtout quand, la voix grave, aux bords des larmes, l’avocat commence par confier à la cour: «depuis dix-huit mois, je vis avec l’image de ces bébés parce que ce sont les nôtres». «Je vois les petits poings serrés», les «yeux fermés», la «peau fripée». «Si petits et pourtant déjà si hommes.» «Pourquoi
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Médias et opinion publique dans les grandes crises politiques depuis l'affaire Dreyfus
MEDIAS ET OPINION PUBLIQUE DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS Presse d’information : presse à grande diffusion qui prétend à une neutralité de ton et de contenu afin de toucher le public le plus large possible Presse d’opinion : presse qui défend des valeurs et des idéaux et participe au débat politique Média de masse : outil permettant la diffusion massive et publique d’informations (presse écrite, cinéma, radio, télévision, Internet) Les
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Plan d'affaires ADM.
Plan d’affaires GROUPE ADI inc. Présenté par : DDT Avril 2015 En collaboration avec le CFE de Québec ________________ Sommaire : Je suis fier de présenter que le groupe ADI verra le jour en 2015 et offrira principalement de la location de logements dans les régions de Montréal et Québec. Le domaine visé est l’immobilier résidentiel mais il est possible que dans quelques années, nous voulions nous diversifier en offrant de la location commerciale. La
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La Sécurité Juridique vis-à-vis des règles légales, jurisprudentielles réglementant les contrats d’affaires
La sécurité juridique des contrats d’affaires M.J.A 2013/2014 Sommaire Partie I : la Sécurité Juridique vis-à-vis des règles légales, jurisprudentielles réglementant les contrats d’affaires Chapitre I : L’inégale prise en compte de l’impérative de sécurité juridique par la loi etla jurisprudence du droit des affaires Section I : L’insécurité législative portant sur les contrats d’affaires Section II : l’insécurité jurisprudentielle des contrats d’affaires Chapitre II : le droit Marocain des affaires respectueux des impératifs de
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Les modèles d'affaires
Les modèles d’affaires Le E-commerce et la globalisation ont fortement contribué à l’apparition des modèles d’affaires. Cependant, dans la littérature, on n’a toujours pas de définition universelle pour ce concept (les définitions diffèrent d’un auteur à l’autre). Selon ma compréhension du concept, et comme synthèse des lectures faites sur le sujet ; je peux dire que le modèle d’affaires reflète la manière par laquelle l’entreprise procède et exploite ses capacités, compétences et ressources afin d’offrir
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Processus d’affaire
Question 1 Au cours des dernières décennies, la recherche en gestion a permis de générer une boite à outils conceptuels pour aider les gestionnaires et les entrepreneurs dans leurs démarches d’approche des marchés. Parmi ceux-ci, nous retrouvons les « processus d’affaires », les « pratiques d’affaires » et les « activités d’affaires ». Tout d’abord, le concept de « processus d’affaire » consiste à un ensemble d’actions définies dans le but de créer un produit
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Introduction Définition : le droit des affaires est un ensemble de différents droits dont l’objet et d’organiser les activités de production, d’échange, effectuées par les entreprises commerciales. Les principaux droits ou branches du droit qui interviennent dans le droit des affaires sont : - Le droit commercial : branche principale - Le droit du travail - Le droit public - Le droit pénal D’autres droits peuvent également intervenir : - Le droit
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Les modes de règlement des litiges en droit des affaires
Plan Introduction I- Système professionnel : Règlement professionnel des litiges commerciaux 1- Arbitrage a- Définition de l’arbitrage b- Domaine d’application de l’arbitrage c- Les types, formes de d’arbitrage et l’exigence d’un écrit d- La plénitude de la compétence et le droit applicable e- La procédure, la sentence et les voies de recours f- L’arbitrage international 2- Autres modes professionnels de règlement des litiges a- Négociations directes b- Médiation c- Conciliation II- Système judiciaire : La
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Criminalisation et décriminalisation en droit des affaires au Maroc
Titre : Criminalisation # décriminalisation en matière de droit des Affaires au Maroc Préparée par :- EL AMMARI Anas- DAOUDI Abdel Ali - BEN CHEKROUN Ismail- LAMNINI Mehdi Ahmed-Abdullah OUSSEN Sous la Direction de Monsieur le Professeur : ALAOUI JAAFAR ________________ Problématique L’approche de toute politique de pénalisation dépend de la nature et des caractères intrinsèques de l’infraction pénale à laquelle elle d’adresse. Or rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit
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Droit des affaires : statut commercant
Cas pratique N°1 : Monsieur Epicea et Monsieur Normann souhaitent acheter une forêt pour l’exploiter. Ils envisagent vendre leurs arbres et développer leur exploitation en créant leur propre scierie et une fabrique de meubles. En procédant au développement de la scierie et de la fabrique de meubles, M. Epicea et M. Normann effectuent-ils des activités agricoles leur conférant un caractère civil ? L’article L311-1 du code rural dispose que : « Sont réputées agricoles toutes
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L'affaire Dreyfus cas
1) L’affaire Dreyfus est un conflit social et politique de la Troisième République de 1894 à 1906 ,autour de l’accusation de trahison faite au capitaine Alfred Dreyfus, français d’origine alsacienne et de confession juive.Il est condamné à la dégradation et à la détention à perpétuité en Guyane en 1894. Dreyfus sera finalement innocenté et réhabilitéé. Cette affaire a bouleversé la société française la divisant en deux camps opposés, les « dreyfusards » , et les
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La vérité sur l'affaire Harry Quebert
La vérité sur l’affaire Harry Quebert: Le livre commence avec l’annonce de la disparition de Nola Kellergan. On ne sait pas qui elle est, mais on sait que le livre va tourner autour de sa disparition. 33 ans après sa disparition, des restes de son corps ont été retrouvés. Un petit peu après, on apprend, que l’écrivain Marcus Goldman a écrit un livre, qui a eu un grand succès. Mais malheureusement, l’écrivain, qui doit écrire
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Droit des affaires
Fiches droit des affaires 1. Introduction au DA 1. Définition du DC qui est le noyaux du DA 2 définitions s’applique au DC et au CC : * objective (sur l’objet) : la nature des actes accomplies * subjective (le commerçant) : le statut de la personne pour être assigné au TC 1. Définition du DA Pas de définition officielle. DA = branche du droit règlementant les activités dans leurs ensembles (la prod, l’échange... du
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Droit Pénal des Affaires
Droit pénal des affaires Introduction Renvoie à l’étude de l’ensemble des règles juridiques qui renvoie a la réaction de l’état, la puissance publique, européenne vis à vis des infractions des délinquants. Pour qu’une poursuite pénale puisse être diligentée contre une pers, il faut vérifier si les faits reprochés constituent une infraction 1. L’infraction Toute action ou omission que la Société (sens publique FR, EU,...) interdit sous la menace d’une sanction pénale. Rappel 1A : Infraction
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Le processus d’affaires
Question 1 Le processus d’affaires aide à détecter, prévenir et résoudre les problèmes existants ou futurs d’une entreprise. Elle aide également à élaborer et a concrétisé un projet, d’amélioré les méthodes de fabrication afin d’avoir une meilleure production et de diminuer le cout de fabrication afin de rentabiliser et augmenter les ventes de produits. Une meilleure communication entre les employés et les employeurs améliore la qualité du travail des employés ce qui inclus également le
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Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus
Chapitre 3 : Médias et opinion publique dans les grandes aires politiques en France depuis l'affaire Dreyfus. Média : moyen permettant de diffuser ou d'échanger les informations (presse). Opinion publique: ensemble des attitudes et des jugements individuel et collectif suscités par les problèmes touchant toute la société. XIX siècle : reconnaissance de tous les opinions individuels et collectifs. 1848 : suffrage universel masculin. 29 Juillet 1881 : liberté de la presse. Début XIX siècle :
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